Je vous prie de bien vouloir m�informer ou m�orienter afin d�obtenir mes droits � une retraite. Avant l�ind�pendance, j�ai travaill� chez plusieurs employeurs, j��tais assur� � la Cacolec (?), num�ro d�immatriculation 1310393317010. Aujourd�hui, je n�ai aucune justification �crite afin d�acc�der � mes droits. Je vous informe que j�ai adress� � une caisse de retraite fran�aise un courrier pour b�n�ficier de mes droits � une pension. On m�a r�pondu que la CNR �tait comp�tente pour r�gulariser mon cas. - Ponts et chauss�es � ouvrier : 53-54 G�nie militaire � ouvrier : 57-58 Entreprise Machouet � ouvrier : 59-60 Soci�t� HLM � ouvrier : 60-61 R�PONSE : Effectivement, il faut prendre contact avec l�agence CNR de wilaya qui a comp�tence � au regard de la convention alg�ro-fran�aise en mati�re de S�curit� sociale � pour vous assister afin de reconstituer votre carri�re et faire valoir vos droits � la retraite. Trop-per�u � rembourser J�ai l�honneur de vous solliciter pour une d�marche aupr�s de ma caisse de retraite pour me r�pondre � mes deux lettres que je leur ai envoy�es et qui sont rest�es sans r�ponse. M. Latbi Achour, B�ja�a R�PONSE : Ce lecteur, retrait� Casnos, a re�u deux correspondances de sa caisse lui signifiant qu�il y a eu erreur au d�part concernant le calcul de son allocation de retraite, ayant seulement cotis� 55 trimestres � au lieu de 60 trimestres minimum � et qu�il a re�u une allocation qui ne lui �tait pas d� initialement. Il doit par cons�quent rembourser � la Casnos le trop-per�u, ce que ce lecteur conteste : il a saisi la commission de recours. Les droits de retraite des moudjahidine du 2e coll�ge Nos fr�res, membres de l�OCFLN, dont beaucoup sont class�s dans la cat�gorie des non-permanents, n�ont obtenu aucun droit depuis 1962 malgr� le fait qu�ils aient des extraits de membre OCFLN d�livr�s entre 1968 et 1981. Parmi eux une majorit� de militants de la F�d�ration de France du FLN. Pour les dossiers de rectification d�pos�s au niveau des wilayas de 1981 � 1999, les 2/3 n�ont jamais �t� rectifi�s ni rendus. Il est souhaitable de faire un recensement des membres non permanents, proc�der � la rectification des extraits au niveau des wilayas et accorder un minimum de droits � ces fr�res en ce qui concerne la retraite. La totalit� des non-permanents ont des retraites entre 5 000 et 10 000 DA. Il faut leur accorder une retraite ne serait-ce qu�� une fois le SNMG et ce, pour services rendus � la R�volution. Si des fois, il y a des fr�res qui peuvent aider ces non-permanents � obtenir leurs droits qu�ils �crivent � l�espace �Retraite� du Soir d�Alg�rie. Est-ce que le journal est en mesure de fournir des renseignements utiles en r�ponse � la pr�sente lettre? Abdhallah L�oise Commission de recours pour les retrait�s de Sider Nous, collectifs de retrait�s de Sider (actuellement ArcelorMittal), lors de notre d�part en retraite, la CNR de Annaba n�a pas comptabilit� dans l�assiette le calcul de notre pension de la cotisation de la SS de plusieurs mois de cong�. A cela nous avons �mis un recours individuel aupr�s de la commission de wilaya. Cette commission a si�g� tout en nous informant par lettre individuelle que notre recours est favorable. Ce qui nous pr�occupe beaucoup c�est que cette commission nationale n�a pas �tudi� notre cas depuis plusieurs ann�es afin de rendre une d�cision, malgr� plusieurs �crits de notre part. Par le canal de votre journal, nous demandons � cette commission nationale de retraite d��tudier notre cas et de nous rendre une r�ponse par �crit. R�PONSE : La loi relative � la retraite du 2 juillet 1983 est tr�s claire � ce sujet : les cong�s pay�s sont consid�r�s comme des p�riodes d�activit� � prendre en compte dans le calcul de la pension de retraite. Malheureusement, la commission nationale de recours est presque � l�arr�t. Mais l�erreur revient � l�agence CNR de Annaba : la direction g�n�rale de la CNR doit remettre les pendules � l�heure et r�parer cette injustice. Renseignement pour la nationalit� fran�aise Mon p�re est n� en 1908 en Alg�rie, il a travaill� en France pendant 20 ann�es, de 1936 � 1956. Il �tait de nationalit� fran�aise, il �tait titulaire de tous les documents qui justifient cette nationalit� : carte nationale d�identit�, carte de contr�le... Il est d�c�d� en 1956 en Alg�rie. Ma premi�re question : est-ce qu�une personne qui est d�c�d�e au moment de l�Alg�rie fran�aise a la nationalit� fran�aise ? Ma deuxi�me question : est-ce qu�une personne qui est d�c�d�e au moment de l�Alg�rie fran�aise (par exemple mon p�re est d�c�d� en 1956) restera un Fran�ais dans les archives fran�aises, apr�s l�ind�pendance ? Si c�est oui, est-ce que j�ai le droit d�acqu�rir cette nationalit� ? M. B. , Djamel, B�ja�a R�PONSE : Au risque de nous r�p�ter, nous rappelons � ce lecteur que cet espace hebdomadaire du Soir d�Alg�rie est r�serv� aux seules questions de retraite. Anciens combattants �trangers de l�arm�e fran�aise Par ma lettre reproduite dans votre rubrique ( le Soir d�Alg�rie du 26 mars 2008), il �tait question d�un rappel de 4 ann�es, qui semblait acquis, ainsi que d�une probable volont� des autorit�s fran�aises de nous rendre justice pour la p�riode allant de 1962 � 2002. Et pourtant, le rappel des 4 ann�es aurait d� �tre r�gularis� s�il avait �t� r�ellement inscrit au budget 2008, ce qui n�est pas pour l�instant le cas. En outre, doit-on consid�rer la d�claration de l�ex-secr�taire d�Etat fran�ais, plus d�actualit�, puisque non publi�e ? Je sais que vous �tes tr�s sollicit� en mati�re de pensions alg�riennes et fran�aises, mais nos investigations et vos r�ponses � nos dol�ances nous sont b�n�fiques. Un fid�le lecteur R�PONSE : Il ne faut pas d�sesp�rer concernant ce retard dans le versement de rappel. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de prendre contact avec le service des anciens combattants rattach� � l�ambassade de France en Alg�rie : 1, ex-rue du Professeur Vincent, quartier du T�lemly, Alger BP n�61 16 035 Hydra, Alger T�l. : 021 71 90 43 Fax :021 71 90 45 Email : contact@acvg_alger.org Carte de s�jour pour retrait� de France Je suis retrait� en France. Ma caisse c�est la Cnav Paris 19. Je touche ma petite retraite chaque mois. Je suis rentr� en Alg�rie en 1968. Pour aller en France, il faut demander un visa court s�jour. Comment je dois faire pour avoir une carte de s�jour ? Si j�ai ce droit, quelles sont les formalit�s ? Cha�b Mahmoud, Blida R�PONSE : Au regard de la loi fran�aise � article L317-1 de la loi n�2006- 911 du 24 juillet 2006, paru au JO du 25 juillet 2006 �, l�Alg�rien qui, apr�s avoir r�sid� en France sous le couvert d�une carte de r�sident, a �tabli ou �tablit sa r�sidence habituelle en Alg�rie et qui est titulaire d�une pension de retraite liquid�e au titre d�un r�gime de base fran�ais de S�curit� sociale b�n�ficie � sa demande d�une carte de s�jour portant la mention �retraite�. Il faut faire la demande d�un visa aupr�s des services consulaires fran�ais � Alger et une fois en France, vous introduisez une demande de carte de s�jour aupr�s de la pr�fecture de votre ancienne r�sidence en France.
