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PROC�S DE L�AFFAIRE DU THON ROUGE VIVANT
8 ans de prison requis contre le secr�taire g�n�ral du minist�re de la P�che
Publié dans Le Soir d'Algérie le 10 - 10 - 2009

Le repr�sentant du minist�re public a requis 8 ans de prison ferme � l�encontre du secr�taire g�n�ral du minist�re de la P�che et des Ressources halieutiques (MPRH), 6 ans � l�encontre du directeur des p�ches maritimes et oc�aniques du m�me minist�re, et 5 ans pour le reste des accus�s au nombre de 8 : 2 Alg�riens et 6 Turcs, patrons et armateurs de p�che, impliqu�s dans le trafic de thon rouge vivant, d�couvert en juin dernier au large d�Annaba. Ces derniers sont poursuivis pour �contrebande, p�che non autoris�e dans les eaux territoriales alg�riennes, trafic d'influence et �vasion fiscale�.
Ces peines requises sont assorties d�une amende repr�sentant dix fois la valeur du produit du d�lit estim� � 210 tonnes, ainsi que la saisie des bateaux. Devant la gravit� de cette affaire, le procureur a �galement demand� l�ouverture d�une enqu�te compl�mentaire sur le dossier de la p�che du thon, couvrant les trois derni�res ann�es. Confi� � un magistrat de premier ordre � Annaba, le proc�s, ouvert mercredi en session sp�ciale, en pr�sence de l�ambassadeur de Turquie en Alg�rie. Son Excellence Ahmet Necati Bigali, s�est poursuivi durant deux jours pleins pour permettre l�audition des 10 inculp�s et des 4 t�moins, employ�s au m�me minist�re. Hassan Ch�rif Oglu, propri�taire du bateau Akuadem 2, qui remorquait la cage flottante dans laquelle �tait d�couverte le produit du d�lit et qui assurait en m�me temps la coordination de cette mission de transfert du thon vivant d�un thonier alg�rien, comportant deux autres bateaux Serter Ahmet 2 et Abdi Baba 3, devait �tre le premier � passer � la barre. Il d�clarera au juge qu�il est arriv� � Alger le 6 mai 2009, et qu�il avait rendu visite � l�ambassadeur de son pays et que le 18 du m�me mois, il a �t� re�u par le secr�taire g�n�ral du minist�re. Au cours de cette audience, �j�ai remis � ce dernier le programme pour b�n�ficier d�une autorisation d�achat de thon rouge p�ch� par des armateurs alg�riens. Le secr�taire g�n�ral nous a confirm� que la p�che �tait libre pour les Alg�riens, tout en nous expliquant les modalit�s � entreprendre.� Le juge lui fera remarquer que les deux autres bateaux turcs sont entr�s dans les eaux alg�riennes clandestinement. A la question de savoir s�il connaissait ses partenaires alg�riens et s�il les avait rencontr�s en dehors du minist�re, le patron turc dira avoir pris contact avec l'armateur alg�rien Sadoune Ma�mar, b�n�ficiaire d�une autorisation verbale de p�che du thon rouge du secr�taire g�n�ral, pr�cisant qu�il avait inform� les Douanes alg�riennes qu�il allait acheter du thon et non en p�cher. Le patron turc se dit �tre victime d�un complot foment� par certains cadres du minist�re, sans autre pr�cision. Il fera savoir aussi au juge avoir d�j� p�ch� en 2008 dans le cadre de la p�che conjointe entre armateurs alg�riens et �trangers et que la quantit� qu'il avait p�ch�e durant cette campagne �tait de l�ordre de 465 tonnes de thon rouge vivant, ajoutant qu�il disposait d�une ferme aquacole � Izmir (Turquie) et que son bateau est immatricul� � l�ICCAT (Commission internationale de conservation des thonid�s de l�Atlantique). �Pourquoi avez-vous jet� l�ancre dans les eaux alg�riennes, apr�s avoir inform� la capitainerie du port d�Annaba que vous alliez rentrer � Izmir ?� interroge le juge. �Effectivement, nous avons d�clar� notre d�part � Izmir, mais nous sommes rest�s au large des c�tes d�Annaba. Cela nous est permis par les lois maritimes�, reconna�t le patron turc. Les 5 autres Turcs impliqu�s dans cette affaire ont, � peu pr�s, apport� les m�mes r�ponses aux interrogations du juge. L�armateur Sadoune Ma�mar, dont le port d�attache est Ben- Haroun, dans la wilaya de Tipasa, indiquera, au cours de son audition, que n�ayant pas b�n�fici� d�une autorisation de p�che du thon, lors de la pr�c�dente campagne, il s�est pr�par� pour celle de 2009 et qu�il a mis tous les moyens n�cessaires � cela. Mais devant le refus d��tre re�u au minist�re, il a pris contact avec Hasni Hachemi, un armateur alg�rien ne disposant pas d��quipements n�cessaires � la p�che au thon, mais qui aurait �des facilit�s pour s�introduire au minist�re�. �Une fois � l�int�rieur du bureau du secr�taire g�n�ral, j�ai constat� la pr�sence aussi de Hasni. Le secr�taire g�n�ral m�a assur� verbalement d�une autorisation mais tout en la conditionnant � la participation de ce dernier.� Pour les modalit�s de cet accord, il nous a demand� de le faire hors du minist�re. Il dira, par ailleurs, que la zone de p�che �tait d�finie et connue des deux parties (alg�rienne et turque) � l�avance. Sadoune d�ment, par ailleurs, la d�claration qui lui est pr�t�e d'avoir manifest� son d�sir de se retirer de la p�che, comme cela a �t� rapport� dans les comptes rendus des inspecteurs du minist�re de la P�che. C'est aussi l��tonnement du juge qui ne comprend pas pourquoi un armateur qui s�est pr�par� pour cette campagne, en investissant beaucoup d�argent, d�sire subitement se retirer pour mieux le faire l�ann�e prochaine. Pour sa part, le secr�taire g�n�ral du minist�re de la P�che, tout en reconnaissant avoir autoris� verbalement les deux armateurs alg�riens � s�associer pour cette campagne, avancera, pour se d�culpabiliser, le fait qu�il y avait un vide juridique concernant la d�finition de la partie � laquelle revient le droit d�accorder ces autorisations. Il lui est �galement reproch� d'avoir failli induire en erreur le wali de Annaba, en lui adressant une correspondance, en contradiction des lois en la mati�re, lui demandant d�entreprendre des mesures pour le l�chage de la preuve du d�lit. Quant au directeur des p�ches du minist�re, il a r�fut� toutes les accusations le concernant, affirmant qu�il n�est pas responsable d�une situation assez confuse dans cette affaire, et que celle-ci est du seul ressort des hauts responsables du minist�re qui n�ont pas mis au point les modalit�s d'octroi du permis de p�che du thon d�une fa�on claire. Il fera savoir qu�il est sous une demande de suspension de la part du secr�taire g�n�ral depuis f�vrier 2009, ajoutant que c�est lui-m�me qui a averti les gardes-c�tes de la fa�ade maritime d�Annaba sur l�ill�galit� de l�op�ration de p�che. Son avocat, qui rel�vera les traditions orales ayant cours �m�me au sein de nos administrations�, dira dans sa plaidoirie qu��on veut faire payer mon mandant pour des fautes qu�il n�a pas commises�. Les autres avocats de la d�fense ont essay� de d�gager la responsabilit� de leurs mandants dans cette affaire, qui constitue la troisi�me du genre pour la campagne 2009, mais qui n�ont pas eu autant d�int�r�t que celle mettant en cause les Turcs. Cette question m�rite des �claircissements de la part du minist�re de la P�che. En effet, il y a eu deux affaires similaires entre armateurs alg�riens et �trangers (Tunisiens et Maltais). Mais, plus grave encore, il y a eu fuite avec le produit de p�che vers l��tranger des armateurs �trangers et nationaux, en compagnie des inspecteurs du minist�re qui �taient � bord des thoniers. La quantit� de thon ayant ainsi pris la direction de pays �trangers est estim�e � plus de 700 tonnes. A la fin des plaidoiries, le juge Moncef Benbakir a d�cid� de mettre en d�lib�r� l�affaire, pr�cisant que le verdict sera prononc� le 13 octobre courant.

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