La retraite anticip�e ou sans condition d��ge supprim�e La retraite anticip�e ou sans condition d��ge sera supprim�e. Les trois partenaires, dont, surtout, l�UGTA, ont donn� leur accord pour cette mesure. Institu� par ordonnance du 31 mai 1997, ce dispositif a permis, jusque-l�, � 400 000 travailleurs de b�n�ficier d�une retraite anticip�e ou sans condition d��ge, pour un co�t global de plus de 360 milliards de dinars. La tripartite motive sa mesure de suppression par le fait que �la crise �conomique est d�sormais d�pass�e et que les groupes de travail issus des r�unions tripartites et bipartites de 2002 et 2003 avaient consign� l�adh�sion des partenaires �conomiques et sociaux � cette d�marche�. L�objectif recherch� est de pr�server et de consolider le dispositif national de retraite. �Aujourd�hui, le d�part � la retraite avant l��ge l�gal porte pr�judice aux entreprises. Nous voulons donc supprimer la retraite anticip�e car il n�existe aucune raison de la maintenir�, a soutenu Ouyahia, tout en pr�cisant que �l��ge l�gal de d�part � la retraite n�est pas remis en cause�. Il est � noter qu�un groupe de travail va plancher sur ce dossier et devra remettre ses conclusions � une tripartite qui se r�unira avant la fin du premier trimestre 2010. Les conclusions seront analys�es et traduites en texte de loi. L��tat continuera � verser les allocations familiales, en attendant� L�Etat continuera � verser les allocations familiales aux travailleurs des entreprises priv�es et publiques. Sur ce point pr�cis, la tripartite a �d�cid� de discuter d�un calendrier de mise en �uvre de cette mutation dans un esprit de solidarit� effective entre les partenaires �conomiques et sociaux�. �Nous allons �tablir un agenda pour aller vers un payement par les entreprises des allocations familiales, mais cela se fera d�une mani�re graduelle�, a tenu � pr�ciser le Premier ministre lors de sa conf�rence de presse. Le gouvernement, selon M. Ouyahia, a pris en compte le caract�re fragile des finances de certaines entreprises. Toutefois, la tripartite �consid�re que cet esprit de solidarit� n�est pas de nature � justifier que le Tr�sor public continue d�assumer le co�t des allocations familiales des entreprises fortement b�n�ficiaires, notamment celles mixtes ou � capitaux �trangers, qui proc�dent annuellement � des transferts de dividendes�. Un groupe de travail sera mis en place pour faire, avant la fin mars 2010, des propositions sur ce dossier. Revalorisation salariale A compter de janvier 2010, le salaire national minimum garanti sera de 15 000 DA au lieu de 12 000 DA actuellement, soit une augmentation de 25 %. C�est la premi�re fois, depuis 1991, que le SNMG est augment� de plus de 2 000 DA. Le Premier ministre a tranch� pour 15 000 DA au lieu de 16 000 DA, tel que demand� par l�UGTA et soutenu par les six organisations patronales. Parall�lement � la r�vision � la hausse du SNMG, les conventions de branches, qui seront suivies d�une r�actualisation des conventions collectives, seront mises � jour, dans un mois, pour poursuivre les discussions sur la hausse des salaires dans les secteurs �conomiques public et priv�. Selon l�accord de la tripartite, la revalorisation des salaires dans le secteur �conomique �doit tenir compte de l�am�lioration r�elle du niveau de productivit�, des performances de l��conomie nationale et de l��volution du co�t de la vie�. Les trois partenaires ont convenu que cette mise � jour des conventions de branches dans le secteur public et des conventions collectives dans le secteur priv� doit prendre en compte �la r�alit� de chaque entreprise, la pr�servation de l�emploi et de l�outil de production, ainsi que l�am�lioration du pouvoir d�achat, qui demeure intimement li� � la production de richesses�. Assainissement et soutien aux entreprises Plusieurs mesures ont �t� prises au profit de l�entreprise nationale (publique et priv�e) lors de cette 13e tripartite. Ainsi, il a �t� d�cid� de �d�velopper le financement de l�investissement dans les entreprises avec la garantie de fonds pertinents, de mettre en place des m�canismes de leasing, d�accro�tre le programme national de mise � niveau des petites et moyennes entreprises pour en faire b�n�ficier au minimum 20 000 unit�s durant les cinq prochaines ann�es, d�accro�tre �galement la part de l�entreprise locale dans la r�alisation des programmes publics d�investissements dans la sous-traitance d�coulant de la relance des entreprises publiques en partenariat avec des investisseurs �trangers, de moderniser les entreprises publiques disposant de march�s pour sauvegarder ces capacit�s nationales et en am�liorer la productivit� avec le concours de partenaires technologiques �trangers�. Dans le communiqu� final, le gouvernement a lanc� un appel � ses partenaires �conomiques et sociaux pour �tirer le maximum de profit de tous ces programmes et contribuer �galement � la lutte contre la fraude et l��conomie informelle �. Adapter le r�le des mutuelles sociales Sur ce dossier, la tripartite a d�gag� un consensus sur la �n�cessit� d�adapter le r�le des mutuelles sociales aux r�formes en cours dans le domaine de la S�curit� sociale, notamment en mati�re de contractualisation des soins dans les h�pitaux, de refonte du syst�me tarifaire des soins de sant� et de g�n�ralisation du syst�me du tiers-payant�. Dans ce cadre, la tripartite a mis en �vidence �l�importance d�une mutualit� sociale en tant que m�canisme compl�mentaire au syst�me de s�curit� sociale de base dans toutes ses composantes et dans le but de permettre aux assur�s sociaux l�acc�s � une prise en charge int�grale de leurs soins de sant�. Reconduction du pacte national �conomique et social Les partenaires de la tripartite ont convenu du principe de la reconduction du pacte national �conomique et social. Ainsi, le communiqu� final pr�cise que le gouvernement, l�UGTA et le patronat �ont d�cid� de mettre � profit leurs r�unions trimestrielles pour pr�parer l�enrichissement et la reconduction du pacte national �conomique et social, � l�issue de sa premi�re p�riode de validit�, en octobre 2010�. Louh explicite les accords de la tripartite Vingt-quatre heures apr�s la fin des travaux de la tripartite, le ministre du Travail a anim� un point de presse dans lequel il a explicit� les accords de cette treizi�me tripartite. A cet effet, M. Tayeb Louh a affirm� que le niveau minimum des pensions de retraite sera port� de 10 000 DA/mois � 11 250 DA/mois d�s janvier 2010. Une revalorisation bas�e sur le principe de la r�vision � la hausse du salaire national minimum garanti, qui est pass� de 12 000 � 15 000 DA. Le ministre du Travail et de la S�curit� sociale a saisi cette occasion pour faire �tat de la concr�tisation des objectifs fix�s par le pacte national �conomique et social depuis sa mise en �uvre en octobre 2006.
