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Ce qu�a r�ellement d�cid� la tripartite
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 12 - 2009

La tripartite gouvernement- UGTA-patronat vient d�avoir lieu, avec comme r�sultat connu et imm�diat, une augmentation du SNMG qui passe de 12 000 � 15 000 DA. Cette majoration significative, de l�ordre de 25 %, n�est pas pour autant la seule retomb�e de cette r�union au sommet du week-end dernier. Bien d�autres d�cisions ont �galement �t� prises et qui, m�me si elles �chappent � la compr�hension �du salari� moyen�, n�en demeure pas moins d�une importance capitale pour le quotidien du citoyen. Nous avons donc estim� utile d�expliciter les d�tails de cet accord socio�conomique.
1 - Retrait�s et moudjahidine, les grands b�n�ficiaires du SNMG
Les retrait�s et les moudjahidine sont les deux principales cat�gories sociales b�n�ficiaires des retomb�es de l�entr�e en application � compter de janvier 2010 du nouveau SNMG. En d�autres termes, la revalorisation du SNMG de 3 000 DA permettra au simple retrait� de b�n�ficier d�un minimum de retraite, soit 75 % du SNMG, qui �quivaut, avec la nouvelle augmentation, � 11 250 DA/mois. Quant aux moudjahidine retrait�s, l�augmentation du SNMG leur permettra de disposer, � compter de janvier 2010, d�une pension de retraite de 37 500 DA/mois. Cette pension est d�termin�e selon les dispositions de la r�glementation qui stipulent que �la pension du moudjahid retrait� est calcul�e sur la base de deux fois et demi le SNMG�. Il est � noter que le nombre de retrait�s concern�s par cette augmentation est de 600 000, alors que celui des retrait�s moudjahiddine est de pr�s de 180 000.
2- Les fonctionnaires attendront la finalisation des statuts particuliers
La revalorisation des salaires des travailleurs de la Fonction publique interviendra au lendemain de la finalisation des r�gimes indemnitaires. A la diff�rence des travailleurs du secteur public �conomique, ceux de la Fonction publique b�n�ficieront de la r�troactivit� des nouvelles indemnit�s, au 1er janvier 2008.
3- Ouverture des n�gociations dans le secteur �conomique
Tant pour le secteur public que pour le secteur priv�, la tripartite a arr�t� le principe de l�ouverture de n�gociations � compter de janvier 2010 pour la mise � jour des conventions de branche, y compris en ce qui concerne les r�mun�rations des travailleurs. Une fois les conventions de branche finalis�es, employeurs et repr�sentants des travailleurs engageront au niveau des entreprises des n�gociations autour de la convention collective. Les partenaires de la tripartite ont convenu que cette mise � jour tienne compte de la r�alit� de chaque entreprise, notamment pour les entreprises financi�rement d�structur�es.
4- Allocations familiales : la prise en charge toujours par l�Etat
La tripartite n�a pas tranch� d�finitivement sur la question des allocations familiales. En d�autres termes, en attendant les recommandations du groupe de travail mis sur pied, les allocations familiales, tant pour les travailleurs du secteur public que pour ceux du priv�, continueront d��tre prises en charge par le Tr�sor public.
5 � Retraite : la condition d��ge supprim�e
Le d�part � la retraite anticip�e � travers ces deux volets (sans condition d��ge et proportionnelle , tel qu�institu� en mai 1997) est supprim�e. Toutefois, en attendant l�entr�e en vigueur de cette nouvelle disposition, les personnes qui r�unissent toujours les crit�res requis dans l�ordonnance du 31 mai 1997 peuvent en b�n�ficier.
6 � Mutuelles sociales : aucun changement dans les statuts
Aucun changement de statut pour les mutuelles sociales n�a �t� d�cid� par la tripartite. Ces derni�res resteront la propri�t� exclusive des mutualistes. Toutefois, la tripartite a arr�t� le principe d�adaptation du r�le des mutuelles sociales aux r�formes en cours dans le domaine de la s�curit� sociale. Il s�agit particuli�rement de la contractualisation des soins dans les h�pitaux, de la refonte du syst�me tarifaire des soins de sant� et de la g�n�ralisation du syst�me du tiers-payant.
7 � Soutien aux entreprises �conomiques nationales : 20 000 unit�s cibl�es
Les entreprises nationales relevant du secteur �conomique tant public que priv�, au nombre de 20 000, b�n�ficieront d�importants soutiens de la part de l�Etat durant les cinq prochaines ann�es. Ce soutien sera destin� aux �tudes, � l�investissement immat�riel et mat�riel de modernisation et � la formation au management. La part de l�entreprise locale dans la r�alisation des programmes publics d�investissements et dans la sous-traitance d�coulant de la relance des entreprises publiques en partenariat avec des investisseurs �trangers sera augment�e.
8 � Enrichissement du pacte national �conomique et social
Gouvernement, UGTA et patronat ont convenu d�enrichir et de reconduire le pacte national �conomique et social sign� en 2006, � l�issue de sa premi�re p�riode de validit� en octobre 2010. Une r�union extraordinaire est attendue avant la fin du premier semestre de l�an prochain, pour finaliser ce dossier avant la prochaine tripartite, pr�vue avant la fin de l�ann�e.


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