IATF 2025: l'Algérie vise un succès déterminant pour booster le commerce africain    Les investisseurs appelés à déposer leurs programmes prévisionnels d'importation avant le 20 août    Tirer profit de toutes les potentialités que possède l'Afrique    Israël abat cinq journalistes d'Al Jazeera dont Anas al-Sharif    Les enfants continuent «de mourir de faim»    La France viole les traités internationaux    CHAN-2024 Le mot d'ordre des Verts : s'investir et encore s'investir    50 décès sur les routes et 13 autres par noyade    Les dénonciations des criminels via la Toile se multiplient    La 13e édition bat son plein à Guelma    Education: modification de la date de la rentrée scolaire    L'APN prend part à une réunion par visioconférence intitulée "Plateformes et initiatives pour l'autonomisation politique des jeunes"    Tissemsilt: mise en avant du rôle des acteurs de la société civile dans la lutte contre les fléaux sociaux    Utilisation de l'IA dans l'orientation religieuse et la fatwa: Belmehdi insiste sur la régulation    Basket-ball : Assemblée générale extraordinaire de la FABB le 30 août à Alger    10e Conférence mondiale sur la fatwa: Belmehdi rencontre nombre de représentants des pays musulmans participants    Wilayas du centre: ouverture des marchés de solidarité pour les fournitures scolaires le 20 août    Basket/Championnat arabe des nations: victoire de l'Algérie devant Tunisie (67-61)    Signature à Istanbul d'un mémorandum d'entente entre le SNEL et l'Association internationale des éditeurs de livres arabes    Cinéma: ouverture des candidatures pour représenter l'Algérie à la 98e cérémonie des Oscars    Opération d'embellissement des quartiers de Sidi Lakhdar    La JS Bordj-Menaïel traverse une mauvaise passe    Dans les relations internationales n'existent pas de sentiments mais que des intérêts    Traversée de la Baie d'Alger : Cent-quatre-vingt-neuf nageurs engagés dans la 3e édition    Une région au passé glorieux    Incendie maîtrisé à la mosquée-cathédrale de Cordoue, chef-d'œuvre de l'architecture islamique    Hidaoui reçoit les délégations participant à la 24e Conférence des scouts arabes    Sahara occidental occupé: le CASO exhorte la France à respecter "scrupuleusement" le droit international    Bengrina appelle à une position ferme contre l'entité sioniste et ses crimes continus    Le SNJ condamne l'assassinat de six journalistes palestiniens à Ghaza    Paiement en ligne de la taxe carburants pour les voyageurs par voie terrestre    Le président du HCI prend part au Caire à la 10e Conférence mondiale de Dar Al-Ifta d'Egypte    Foot/Algérie : séminaire d'avant-saison pour les arbitres d'élite à Oran    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



PROC�S EN APPEL DE L�AFFAIRE ALG�RIE TELECOM DE S�TIF
Dix ann�es de prison requises contre les accus�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 01 - 2010

Plusieurs fois report�, le proc�s en appel de l�affaire d�Alg�rie T�l�com, o� sont poursuivis, pour conclusion de march� contraire � la r�glementation en vigueur et n�gligence ayant abouti au d�tournement de deniers publics, trois ex-cadres sup�rieurs, dont les deux anciens P-dg, en l�occurrence, Slimane Kheireddine (60 ans), et Mouloud Djaziri (59 ans) et le DFC, Afadjen Mouloud (57 ans), s�est finalement tenu, mercredi dernier, au niveau de la cour de S�tif et jug� par la chambre p�nale.
Notons qu�en premi�re instance, le tribunal correctionnel de S�tif avait condamn� Slimane Khe�reddine, � 5 ans de prison ferme, et son successeur, Mouloud Djaziri, � 3 ans d�emprisonnement. Le directeur des finances et de la comptabilit�, Afadjen Boualem, a �t�, lui aussi, condamn� � une peine d�emprisonnement de 3 ans. Poursuivis sous les m�mes chefs d�inculpation, Meziani Ahmed (directeur central par int�rim) s�est vu infliger une peine d�une ann�e d�emprisonnement, tout comme deux autres cadres, MM. Kehili Ahmed (56 ans) et Meziani Ahmed (55 ans) en l�occurence. L�un des deux associ�s de l�entreprise priv�e ayant b�n�fici� du march� en question avec Alg�rie T�l�com, M. Djamel (52 ans), �cop� de deux ann�es de prison avec sursis. Egalement impliqu�, son fils, M. Kheireddine (25 ans), a �t� condamn� � 12 mois de prison avec sursis. En fuite, l�autre associ� avait �t� condamn� � 10 ans de prison ferme, assortis d�une amende de un million de dinars. La m�me peine avait �t� prononc�e � l�encontre de son fils, lui aussi en fuite. De lourdes amendes financi�res ont �t� d�cid�es � l�encontre de la soci�t� C�blerie de S�tif. L�affaire d�Alg�rie T�l�com porte sur plusieurs chefs d�accusation, dont faux et usage de faux dans des documents comptables, passation de march� non conforme � la l�gislation en vue de faire b�n�ficier autrui des avantages non justifi�s, n�gligence ayant abouti au d�tournement des finances publiques. La gen�se de cette affaire remonte, selon l�arr�t de renvoi du juge d�instruction de la troisi�me chambre du tribunal de S�tif, au 11 f�vrier 2007, quand Alg�rie T�l�com avait lanc� un avis d�appel d�offres national et international portant le n� 01/2007 pour l�acquisition de c�bles urbains multipaires de moyenne et grande capacit�. Six soumissionnaires ont alors d�pos� leurs offres, l�Entreprise de c�ble �lectrique et t�l�phonique du Portugal, la Soci�t� de c�ble du Liban, la Soci�t� de c�blerie s�tifienne, la soci�t� Escablo de Turquie, la Soci�t� de c�ble et t�l�communication d�Alger et enfin la soci�t� T�l�co- C�ble de Tunisie. Apr�s l�ouverture des plis et �tude des offres par la direction d�Alg�rie T�l�com, le march� a �t� confi�, en date du 10 juillet 2007, � la Soci�t� de c�blerie de S�tif qui avait pr�sent� l�offre la moins-disante, de plus de cent milliards de centimes (1 027 127 110,93 DA). Le 14 juillet 2007, il a �t� proc�d� � la signature et l�approbation du contrat mais pour un autre montant, soit 1 356 545 786,78 DA, un prix qui d�passe celui pr�sent� lors de la soumission et et les offres des autres concurrents. Et c�est le pr�sident-directeur g�n�ral d�Alg�rie T�l�com de l��poque, Slimane Kheireddine, qui approuva le contrat avec ce nouveau montant le 7 ao�t 2007, alors qu�il �tait en cong� annuel. Le lendemain, soit le 8 ao�t 2007, et en vue de s�approprier, le plus vite possible, l�avance de 15% du march�, le g�rant de la Soci�t� de c�blerie s�tifienne avait pr�sent� � Alg�rie T�l�com deux documents provenant de la banque Natixis, l�un portant caution de garantie bancaire et l�autre avance forfaitaire et de bonne ex�cution. Le g�rant se verra remettre un ch�que de banque d�un montant de plus de vingt milliard de centimes (203 481 868,02 DA), chose non pr�vue dans le contrat qui stipule que le paiement doit �tre effectu� par virement bancaire sur le compte de la soci�t� ouvert � la banque Natixis. Apr�s le retard, d�passant les huit mois, mis pour l�approvisionnement en c�bles et sa difficult� � r�cup�rer le montant de l�avance remis � la soci�t�, il s�est av�r� que les deux documents qui ont permis au g�rant de la c�blerie s�tifienne de prendre possession du ch�que sont faux. Chose qui a �t� confirm�e par le laboratoire scientifique de la police scientifique de Constantine apr�s le d�p�t de plainte d�Alg�rie T�l�com, ainsi que par la r�ponse de la banque Natixis qui avait d�clar� n�avoir jamais d�livr� ce genre de documents. Le ch�que de vingt milliards a, quant � lui, �t� encaiss� en plusieurs op�rations de retrait, la derni�re en date remonte au 17 septembre 2007, soit apr�s seulement quarante jours de la signature du contrat. Appel�s � la barre pour �tre interrog�s par le pr�sident, les pr�venus ont tous ni� les faits retenus contre eux et chacun a tent� de rejeter la balle sur l�autre. Entour�s d�un collectif d�avocats, les accus�s, qui se sont succ�d� � la barre, ont tent� de se disculper en d�clarant avoir agi en toute l�galit� et en respectant la r�glementation en vigueur. Les ex-cadres d�Alg�rie T�l�com ont d�clar� avoir �t� tout simplement escroqu�s par leur partenaire, � savoir la Soci�t� de c�blerie s�tifienne, appartenant aux associ�s M. Sami et M. Kheireddine. Interrog� en premier par le juge sur le contrat sign� avec la Soci�t� c�blerie de S�tif, dont le montant est sup�rieur � celui propos� lors de la soumission, Slimane Kheireddine a affirm�, qu�effectivement, il y avait eu r�vision du prix vu l�augmentation � l��poque du prix du cuivre sur le march� international, un produit n�cessaire � la fabrication des c�bles. En r�ponse au juge concernant le ch�que remis au g�rant de la Soci�t� de c�blerie s�tifienne au lieu d�un virement bancaire, l�ex-P-dg a r�pondu qu�il ignorait compl�tement cette op�ration, qui a �t� d�cid�e par le directeur de la finance et de la comptabilit�, et qu�il n�a jamais donn� d�ordre ou d�instruction dans ce sens. M. Mouloud Jaziri a, quant � lui, ni� toute implication dans cette affaire, et que sa signature sur le contrat r�vis� avec la Soci�t� de c�blerie s�tifienne faisait suite � l�accord donn� par le Pdg et la commission d��valuation des march�s. Enfin le DFC, Afajen Boualem, a, quant � lui, affirm� avoir effectivement remis un ch�que au lieu d�un virement bancaire au g�rant de la Soci�t� c�blerie de S�tif, et ce en ex�cution d�un ordre t�l�phonique du P-dg, Slimane Kheireddine. Pour sa part dans un long r�quisitoire, le repr�sentant du minist�re public a d�montr� la complicit� des pr�venus dans cette affaire d�escroquerie qui a co�t� la bagatelle de plus de 20 milliards de centimes � la tr�sorerie d�Alg�rie T�l�com et requis de lourdes peines, � savoir dix ans de prison assortis d�une amende de un million de dinars chacun. La d�fense a, pour sa part, essay� de blanchir ses mandants et de faire porter le chapeau aux pr�venus en fuite, en l�occurrence M. Zineddine (52 ans) et son fils M. Samy (23 ans). Ces deux derniers font l�objet d�un mandat d�arr�t international lanc� le 18 f�vrier 2009. L�affaire a �t� mise en d�lib�r� et le verdict sera rendu mercredi prochain.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.