L�Alg�rie pourrait-elle poursuivre la France contre ses crimes contre l�humanit� ? Du point de vue de la loi, une telle requ�te est irrecevable. La raison ? L�incrimination du colonialisme est une infraction qui n�existe pas dans le Code p�nal alg�rien. Des juristes alg�riens appellent les pouvoirs publics � ratifier les instruments juridiques internationaux. Salima Akkouche - Alger (Le Soir)- Poursuivre la France aupr�s des instances internationales contre ses crimes pendant la guerre de lib�ration serait une requ�te irrecevable du point de vue juridique. C�est ce qu�ont affirm�, hier, les juristes qui ont pris part � une table ronde au forum d� El Moudjahid, sur le th�me �la justice internationale instrumentalis�e par la politique et le droit p�nal international et les droits de l�homme�. Selon ma�tre Miloud Brahimi, sur le plan juridique, le �crime colonial� est une infraction qui ne figure pas dans le Code p�nal alg�rien. Et l�on ne peut donc envisager des poursuites devant des tribunaux internationaux. Sur un autre plan, le juriste a expliqu� que seule la Cour p�nale internationale (CPI) est habilit�e � juger les crimes de guerre. Le hic, c�est que l�Alg�rie n�a pas adh�r� � cette institution. Elle ne peut donc pas engager de poursuites. Selon l�avocat Brahimi, l�Alg�rie se permet de critiquer l�instrumentalisation du droit international alors qu�elle-m�me refuse de s�impliquer dans cette justice. �Une incoh�rence�, selon ma�tre Brahimi qui appelle les pouvoirs publics � ratifier le statut de Rome et � int�grer la CPI, pour que l�Alg�rie ait son mot � dire. �Je ne comprends pas la position de l�Alg�rie comment peut-on mettre en place un dispositif d�infractions si elles n�existent pas dans le Code p�nal ?�, a-t-il soulign�. L�Alg�rie aurait tout � gagner en adh�rant aux instruments juridiques internationaux, du point de vue de ma�tre Brahimi. Et ce dernier d�ajouter : �Viendra le temps o� l�Alg�rie sera forc�e d�abroger la peine de mort, car ce sera une condition pour son int�gration dans un m�canisme international.� Rappelons que le FLN a pr�sent� un projet de loi pour la criminalisation du colonialisme fran�ais en Alg�rie. Le texte en question pr�voit la cr�ation d�une cour p�nale sp�cialis�e dans les crimes de guerre et les crimes contre l�humanit�, dont la mission principale serait d�en juger les criminels, et ce, en application des dispositions du droit international. Par ailleurs, s�exprimant sur la justice internationale et les droits de l�homme, ma�tre Azzi Merouane estime que les m�canismes existent mais que leur application poserait probl�me. �C�est selon la loi de deux poids deux mesures�, a-t-il soulign�. Les textes de loi sur les droits de l�homme seraient instrumentalis�s par des pays puissants, pour des enjeux d�int�r�ts personnels et de qu�te du pouvoir.
