La convention de jumelage des deux Conseils d�Etat alg�rien et fran�ais a �t� sign�e hier par les premiers responsables des deux institutions, Fella Heni, pr�sidente, pour la partie alg�rienne � elle effectue une visite en France du 29 mars au 2 avril � l�invitation de son homologue � et Jean-Marc Sauv�, 1er vice-pr�sident du Conseil d�Etat fran�ais, ce dernier �tant pr�sid� par le Premier ministre. L�ambassadeur d�Alg�rie en France, M. Missoum Sbih, a pris part � la c�r�monie de signature, tandis que Patrick Paoli, sous-directeur Afrique du Nord- Moyen-Orient aux Affaires �trang�res, qui devait y assister, n��tait pas pr�sent mais devait rejoindre les deux d�l�gations au d�jeuner offert par le Conseil d�Etat fran�ais. De notre bureau de Paris, Khadidja Baba-Ahmed. L�on s�interrogeait dans Le Soir d�Alg�rie(�dition du 30 mars) sur cette convention de jumelage et les engagements des deux parties. En fait, sa lecture, tout comme les allocutions qui ont pr�c�d� sa signature, en donnent l�esprit et le contenu. �La volont� de poursuivre et d�intensifier les relations entre les deux institutions nous a amen�s � donner un cadre formel � nos �changes�, devait dire Mme Heni. Si l�intensit� de ces �changes qui datent de 1998 a vu un nombre important de formations � la moiti� des magistrats de l�institution alg�rienne ont �t� form�s sur des th�mes choisis par la partie alg�rienne �, explique Mme Heni, c�est que pour son organisme, �le Conseil d�Etat fran�ais est une r�f�rence pour les juridictions supr�mes � travers le monde et constitue le garant de l�Etat de droit auquel aspirent plusieurs pays dont le mien�. En �cho, son homologue fran�ais, M. Sauv�, qui n�a pas tari d��loges sur la qualit� de ces relations, d�clarera notamment : �Il est frappant qu�il soit plus facile d��changer avec vous que, souvent, d��changer ici sur le territoire fran�ais avec nos propres compatriotes.� Ainsi donc, aucune ombre ne plane sur les relations entre les deux Conseils. La convention de jumelage ne fera que donner un caract�re formel et solennel entre deux institutions investies de fonctions contentieuses et consultatives. C�est d�ailleurs l�objet du premier article de cette convention, dans laquelle les deux parties conviennent �de renforcer leur coop�ration dans tout le champ de leurs attributions contentieuses et consultatives. Ces champs sont �num�r�s et concernent �l��change d�informations et de documentation sp�cialis�e, l��change d�exp�riences dans le domaine du droit public et de la jurisprudence administrative, des visites d�information d��tudes et de perfectionnement, des stages destin�s aux magistrats et fonctionnaires ainsi que l�organisation de s�minaires, conf�rences et ateliers. Chaque ann�e, au premier trimestre, stipule encore cette convention, un programme pr�visionnel des activit�s sera arr�t� d�un commun accord. Quant au bilan des actions r�alis�es, il fera l�objet d�une �valuation annuelle par un comit� ad hoc. La pr�sidente du Conseil d�Etat alg�rien, qui assure cette responsabilit� depuis septembre 2004, est venue en France accompagn�e d�une importante d�l�gation, compos�e de Mohamed Bennaceur, commissaire d�Etat, Fouzia Rahmani, pr�sidente de chambre au Conseil, Amara Zitouni, conseiller d�Etat charg� de la coop�ration, et Mohamed Ghemati, secr�taire g�n�ral de cette m�me institution. De nombreuses visites sont au programme, dont celle du D�partement objets d�art du Mus�e du Louvres. Et le programme de cette visite en France est consacr� en quasi-totalit� � des s�ances de travail. Ainsi, la partie alg�rienne a assist� � un s�minaire portant sur �l�injonction et l�astreinte et les pouvoirs du juge du contrat administratif �. La cour administrative d�appel de Paris recevra la d�l�gation aujourd�hui. Les Alg�riens assisteront � la �pr�sentation des proc�dures d�mat�rialis�es�, autrement dit aux dispositifs d��change de pi�ces par Internet. Et le pr�sident de la section Contentieux, M. Strin Bernard, s�entretiendra avec les membres de la d�l�gation. Le point central de cette rencontre est sans aucun doute la participation de Mme Heni et des membres de sa d�l�gation � l�assembl�e g�n�rale du Conseil d�Etat qui examinait le projet de loi sur la �collecte des donn�es sous forme anonyme et volontaire pour la mesure de la diversit�, que lui a soumis le gouvernement pour ��changes et avis�, autrement dit le probl�me tr�s controvers�, ici en France, des statistiques ethniques. Au d�jeuner qui devait suivre, hier, la c�r�monie de signature, la pr�sence de Patrick Paoli, directeur Afrique du Nord Moyen- Orient du minist�re des Affaires �trang�res, et celle de notre ambassadeur en France devaient �tre l�occasion pour l�ambassadeur de poursuivre les discussions qu�il a eues ces derniers temps au minist�re des Affaires �trang�res avec Jacques Audibert, directeur des Affaires politiques et de s�curit�, et avec Christian Masset, directeur g�n�ral de la Mondialisation, du D�veloppement et des Partenariats, puis au S�nat avec G�rard Larcher, son pr�sident. Les deux parties ont repris langue de fa�on intense. Cette multiplication des rencontres par notre ambassadeur pourra-t-elle permettre, au-del� de prendre langue avec la partie fran�aise, d�avancer sur les questions qui f�chent ? En tout cas, pour ce qui concerne les relations entre les deux Conseils d�Etat, elles ne semblent souffrir aucune ambigu�t�.
