Un comit� intitul� �R�forme des structures et des missions de l�Etat�, install� en novembre 2000 et pr�sid� par Missoum Sbih � ancien commis du pouvoir et ex-conseiller � la pr�sidence de la R�publique � l'�poque, aujourd'hui ambassadeur d�Alg�rie en France � a remis un rapport en juillet 2001, rapport jamais rendu public. Dans ce document, les auteurs consid�rent que �l�architecture actuelle du contr�le construite autour du contr�le financier, par le biais du contr�le parlementaire, l�Inspection g�n�rale des finances et la Cour des comptes notamment, et du contr�le administratif du fonctionnement des services publics, a r�v�l� ses limites�. Toujours selon ce rapport, ces institutions de contr�le ont montr� �beaucoup d�insuffisances dans leurs capacit�s � prendre en charge les missions qui leur ont �t� attribu�es et �galement de nombreux dysfonctionnements qui ont rendu le contr�le inefficace dans ses r�sultats et dans sa finalit�. Ce dispositif a �voqu� aussi l'existence �de nombreux chevauchements dans les attributions des diff�rents organes de contr�le et une grande incoh�rence dans leur fonctionnement� ainsi que �l�absence de circulation de l�information entre les diff�rents organes de contr�le et l�absence de prise en charge du suivi des diff�rents contr�les op�r�s�. Une nouvelle architecture du contr�le aux oubliettes Ce bilan justifie selon ses auteurs la d�finition d�une nouvelle architecture du contr�le qui �tend � faire dispara�tre ou � att�nuer les inconv�nients du syst�me actuel�, architecture qui vise �l�organisation d�une structure de contr�le qui aura pour finalit� une intervention coh�rente des diff�rents contr�les afin d��viter leurs chevauchements et leurs dysfonctionnements �, qui cible �l�organisation de relations institutionnelles entre les diff�rents organes de contr�le et la communication de l�information afin de permettre une intervention plus efficace du contr�le�. Ce nouvel �difice pr�voit �l�organisation du suivi des inspections op�r�es afin de rendre la fonction de contr�le plus dissuasive et l�adaptation des moyens en fonction de l��tendue des comp�tences, lesquels connaissent actuellement un d�ficit important par rapport � la masse contr�lable�. Le tout pourrait permettre �une plus grande efficacit� du contr�le, de r�habiliter la fonction de contr�le � l��gard des contr�leurs et de r�instaurer la confiance dans les organes de contr�le �, et construite sur deux grands piliers : l�Inspection g�n�rale de l�Etat (IGE) qui aura en charge le contr�le du fonctionnement de l�ensemble des administrations et services publics et, la Cour des comptes qui a en charge le contr�le des op�rations financi�res li�es � l�ex�cution des budgets. Des projets mort-n�s Concernant le devenir de la Cour des comptes, et partant du constat que �n��tant plus en mesure d�assurer le contr�le de la sph�re �conomique sur les entreprises et organismes publics �conomiques�, elle sera �appel�e � se d�lester de cette fonction en raison de la nature marchande des deniers investis dans ce domaine et de l�impossibilit� mat�rielle d�assurer � son �gard un contr�le efficace�. D'o�, �une fois all�g�e du contr�le de la sph�re �conomique et du fardeau de l�apurement des comptes de gestion des comptables publics, la Cour des comptes �pourra mieux assurer ses attributions sp�cifiques sur les op�rations d�ex�cution des budgets publics, tant sur les comptables publics principaux que sur les ordonnateurs �. Elle pourra �d�sormais le faire avec plus d�efficacit� en raison de ses nouvelles articulations avec l�IGE et la mise en place d�un r�seau d�information �. Le gouvernement a voulu utiliser ce rapport pour �trouver les ressorts efficaces pour l�action � venir d�une commission devant contr�ler l�utilisation de l�argent public� : l�annonce en avait �t� faite en 2006 par le ministre des Finances. Quatre ann�es plus tard, cette commission n'a toujours pas vu le jour. Quant au rapport Sbih, c'est d�j� une vieille histoire.
