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Exploitation des terres agricoles à Tizi Ouzou: 355 bénéficiaires menacés de déchéance
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 12 - 2017

Pas moins de 355 bénéficiaires des terres agricoles dans la wilaya de Tizi Ouzou, risquent de se voir perdre leurs lopins, pour ne pas avoir encore déposé leurs dossiers au niveau de l'antenne de l'Office national des terres agricoles (ONTA) de la wilaya de Tizi Ouzou, comme cela est stipulé par le règlement.
Selon le premier responsable l'Office national des terres agricoles (ONTA) de la wilaya de Tizi Ouzou, Mohand Ameziane Lanasri, quelque 1896 dossiers sur les 2235 cas concernés par l'établissement d'acte de concession pour l'exploitation de terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat ont été déposés au niveau de l'antenne de son office, ce qui fait que 355 bénéficiaires ne se sont pas encore manifestés pour régulariser leurs situations. Une situation qui a poussé les services de l'ONTA, ajoute le même responsable, à entamer les procédures de mise en demeure en direction des bénéficiaires récalcitrants afin de les inviter à régulariser leurs situations vis-à-vis de l'ONTA, dans un délai de deux mois, faute de quoi, ajoute-t-il, il sera procédé tout bonnement à la déchéance de ces bénéficiaires de leurs terres et les octroyer ensuite à d'autres bénéficiaires. «Sur les 2235 exploitations agricoles relevant du domaine privé de l'Etat recensées au niveau de la wilaya, d'une superficie globale de 7000 hectares, nous avons enregistré le dépôt de 1896 dossiers pour les demandes de régularisation alors que 355 bénéficiaires ne se sont pas encore manifestés à ce jour au niveau des services de l'ONTA», indique-t-il, non sans préciser que des mises en demeure sont d'ores et déjà adressées aux concernés afin de les inviter à régulariser leurs situations, faute de quoi, il sera procédé à la récupération des lots de terrain en question. «Certes, nous avons enregistré une nette avancée en matière de régularisation des concessions agricoles puisque sur les 457 cas non encore régularisés, une centaine de bénéficiaires ont fini par déposer leurs dossiers au niveau de l'ONTA, mais il demeure que 355 cas sont toujours non régularisés, ce qui fait que nous avons décidé de mettre en demeure les concernés afin de régulariser leur situation dans un délai de deux mois, faute de quoi, les terres dont ils ont bénéficiées seront récupérées et octroyées à de nouveaux exploitants», précise le premier responsable de l'antenne locale de l'ONTA.
Ce que prévoit la loi
Ce dernier a mis en avant les dispositions de la loi n°10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat. La principale disposition de ce projet de loi porte sur «la préservation des terres agricoles concernées en tant que propriété pérenne de l'Etat, leur exploitation devant se faire sous le régime exclusif de la concession d'une durée de 40 ans renouvelable, moyennant redevance versée au Trésor public». Tout manquement de l'exploitant concessionnaire à ses obligations entraîne sa mise en demeure par l'Office national des terres agricoles. Le texte concerne uniquement les terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, telle que défini par la loi de 1987 et dont la superficie englobe de 2,5 millions d'hectares répartie en 100 000 exploitations agricoles et sur 218 000 bénéficiaires parmi un parc agricole total de 8,5 millions d'hectares de terres à vocation agricole. Les exploitants concernées par cette loi bénéficiant du droit de jouissance se verront accorder un délai de 18 ans pour déposer leur demande de passage au droit de concession auprès de l'Office national des terres agricoles. À l'expiration du délai et après deux mises en demeure espacées d'un délai d'un mois, confirmées par huissier de justice, sur demande de l'Office national des terres agricoles, les exploitants agricoles ou leurs héritiers, n'ayant pas déposé leur demande, sont considérés comme ayant renoncé à leurs droits. Dans ce cas, les terres agricoles et les biens superficiaires sont récupérés à la diligence de l'administration des domaines.


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