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Tizi Ouzou : 390 exploitations agricoles en attente de régularisation
Publié dans Le Financier le 02 - 01 - 2013


Trois cents quatre vingt dix (390) exploitations agricoles, relevant du domaine privé de l'Etat, sont toujours en attente de régularisation dans le cadre de l'opération de conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession des terres agricoles, a indiqué mercredi, à l'APS, le directeur de l'antenne de l'Office national des terres agricoles (ONTA), M. Ouali Abderrahmane. Sur un total de 2235 exploitations agricoles, 1845 ont fait l'objet d'une demande de régularisation auprès de l'antenne locale de l'ONTA, au 30 décembre 2012, par les exploitants concernés, a ajouté M.Ouali. Les agriculteurs qui ne se sont pas encore présentés à cet Office ont fait l'objet de deux mises en demeure par voie d'huissiers de justice, la première en septembre et la seconde en décembre derniers, afin qu'ils procèdent à la régularisation de leur situation, a rappelé le même responsable. «Suite à la première mise en demeure de septembre, une quarantaine d'agriculteurs ont déposé leurs dossiers de régularisation», a précisé M. Ouali, ajoutant que les exploitations non encore régularisées «sont soit dans l'indivision, ou dont les bénéficiaires ne sont pas connus». Inversement, il y a des cas où les bénéficiaires sont identifiés mais pas leurs exploitations.Il s'agit, pour ces derniers cas, de terres qui ont été attribuées à leurs parents, voire à leurs grands parents, a-t-il explicité. Une procédure de déchéance sera engagée à l'encontre des agriculteurs qui ne se sont pas manifestés dans la perspective de récupérer leurs parcelles, a averti le directeur local de l'ONTA. Ces exploitation seront mises à la disposition du secteur de l'agriculture, qui, a travers le service d'aménagement rural et de promotion des investissements, lancera un avis d'appel à manifestation d'intérêt, afin de les donner en concession ces parcelles à des agriculteurs voulant les exploiter, a, par ailleurs, indiqué M. Ouali.

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