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Concession agricole : L'établissement des actes accuse un «grand retard» à Tizi-Ouzou
Publié dans Le Financier le 17 - 06 - 2014


L' établissement des actes de concession agricole par l'administration des domaines dans la wilaya de Tizi-Ouzou , accuse un grand retard, a indiqué, mardi, le directeur de l'antenne locale de l'Office nationale des terres agricoles (ONTA). «Sur les 1079 dossiers confirmés et transmis à l'administration des domaines, celle-ci n'en a établi, à ce jour, à moins de 15 jours de la clôture de l'opération, fixée au 30 juin courant, que 716 actes, soit un taux d'exécution de 65% « , a déclaré à l'APS, Ouali Abderrahmane, observant que ce retard «ne peut être comblé en ce court laps de temps». A ce quota d'actes non établis, soit 355 cas, s'ajoutera également, selon ce responsable, «une centaine d'actes qui seront issus, d'ici la clôture de l'opération, des dossiers en instance d'examen par une commission ad-hoc de la wilaya». Sur les 716 actes établis, l'administration des domaines n'en a notifié aux intéressés que 669, a-t-il encore relevé, en expliquant cette différence par le fait que 31 actes ont été restitués par ses services aux domaines pour «correction», alors que les 8 actes restants à transmettre «concernent des attributaires décédés, dont la situation reste pendante jusqu'à la désignation d'un héritier». Le dernier bilan de l'ONTA local sur la mise en œuvre, dans la wilaya de Tizi- Ouzou, de la loi 10/03 fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat , fait cas du dépôt au niveau de cet office de 1880 dossiers sur un total de 2235 exploitants recensés. Le traitement des dossiers déposés a donné lieu à la confirmation, par l'ONTA de 1079, transmis dans leur totalité aux domaines qui en ont établi, à ce jour, 716 actes de concession pour l'exploitation de terres agricoles. Les 1880 dossiers réceptionnés par l'ONTA, 1079 ont fait l'objet de confirmation, alors que le reste a été différé pour examen par la commission compétente de wilaya, ou se trouvant en «attente de jugement définitif par la justice, en vue de leur traitement». «Les attributaires qui n'ont pas fait suite aux mises en demeure qui leur ont été transmises par voie d'un huissier de justice pour faire valoir leur droit à l'établissement d'un acte de concession, se verront , à la clôture de l'opération et conformément à la loi , déchus de leurs droits d'exploitants, et leurs terres seront récupérées par l'Etat et feront l'objet de réattribution pour d'autres bénéficiaires» , a averti M.Ouali.

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