La réunion de la tripartite (gouvernement-patronnat-Ugta) qui s'est tenue, hier, sous le slogan «valoriser la production nationale, c'est préserver et créer l'emploi», à la Maison du peuple, à Alger, a scellé le sort du partenariat entre les secteurs public et privé. Les travaux de cette réunion se sont déroulés dans la matinée au niveau du hall principal de la Maison du peuple, lieu symbolique des luttes syndicales. Etaient présents le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, accompagné par des huit membres du gouvernement en charge des départements économiques (finances, énergie, agriculture, industrie et mines, ressources en eau, habitat, transports et travaux publics, Travail et sécurité sociale), les présidents des organisations patronales à leur tête le président du FCE, Ali Haddad et le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs, Abdelmadjid Sidi Saïd, accompagné lui aussi par des membres du secrétariat national. Signalons également la participation du gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Loukal et d'une délégation de chefs d'entreprises publique et privée. Après l'intervention préliminaire du SG de la centrale syndicale, la parole a été donnée, d'abord, au président du Forum des chefs d'entreprise Ali Haddad et par la suite au Premier ministre Ahmed Ouyahia. Les communications des trois hauts responsables cités ont été axées principalement sur la nouvelle Charte de partenariat ainsi que la conjoncture économique et social du pays. Les trois intervenants ont plaidé, à l'occasion, pour le maintien du dialogue, la solidarité et la cohésion sociale afin d'y faire face et de poursuivre le programme de développement tracé par le président de la République Abdelaziz Bouteflika. Une démarche qui sera désormais encadrée par une Charte de partenariat venant conforter et fortifier le Pacte national économique et social pour la croissance concrétisé en 2006. Juste à l'issue des communications présentées, une cérémonie de signature de la Charte a été organisée dans le même espace donnant lieu à une ambiance de convivialité exemplaire. Le document en question a été signé par le Premier ministre, l'ensemble des présidents des organisations patronales, à savoir le FCE, la CAP, la CNPA, l'UNI, la CIPA et l'UNEP, ainsi que le SG de l'UGTA. La Charte fixe de manière détaillée le cadre permettant d'aller de l'avant et de sortir de cet esprit dogmatique qui bloque, voir asphyxie l'économie algérienne. Résultat du dialogue social et de la volonté du président de la République de donner une nouvelle dimension à l'économie algérienne, cette Charte relative au partenariat entre sociétés constituera dorénavant une référence en la matière. Pour les trois parties, elle trace la trajectoire et le cadre visant réellement la relance et la diversification de l'économie nationale. En effet, soucieux de préserver l'autonomie financière et voulant faire face aux enjeux et défis économiques, «les partenaires signataires du Pacte national économique et social s'engagent, à travers cette nouvelle Charte, dans le respect de la législation et des règlementations nationales et de la représentation syndicale, à promouvoir, développer et accompagner le partenariat». Il s'agit de partenariat entre les entreprises nationales publiques et privées dans le strict respect de la règle d'ouverture du capital 66-34% et entre celles-ci et les partenaires étrangers dans le strict respect de la règle 51-49%. Production nationale, un socle à protéger Les trois parties prenantes se sont associés également à promouvoir le partenariat public-privé (PPP) autour des programmes de réalisation d'infrastructures de base autant pour leur financement que pour leur construction. A travers cette Charte, le Gouvernement et ses partenaires économiques et sociaux, se disent aussi solidaires et soucieux de préserver la stabilité du pays et la cohésion sociale. Ils s'engagent à promouvoir et protéger la production nationale et à réduire les importations pour préserver les réserves de change, mais également pour assurer la satisfaction des besoins de l'entreprise nationale et des citoyens. Il s'agit pour les entreprises locales, d'une opportunité à saisir pour développer leurs capacités et leurs compétitivités afin de satisfaire la demande du marché national et d'aller à la conquête d'autres marchés à travers le monde. La présente Charte a pris en charge, selon les signataires, la législation et la règlementation nationale en matière de partenariat. Elle constituera désormais un cadre de référence devant présider à la promotion, la négociation et la constitution des partenariats ainsi que de leur suivi. Le document en question aborde, dans le détail, le monde du partenariat en définissant les concepts et les procédures y afférentes. La Charte est élargie aux projets d'association entre entreprises privées et établissements et organismes, (EPIC) et ouvre le champ aux capitaux non-résidents. Ce que prévoit la Charte Voici les principales dispositions du document signé, hier : -La présente Charte concerne toutes les entreprises nationales publiques et privées, tous secteurs d'activités confondus, ainsi que les EPIC et autres organismes appartenant à l'Etat et les entités du secteur agricole. -Elle s'applique exclusivement aux opérations ; de création de co-entreprises ; d'ouverture du capital social d'une entreprise publique (augmentation de capital et/ou cession d'actions ou de parts sociales) ;de prises de participations dans des entreprises Tierces existantes -Les contrats de partenariat – public – privé, dits «PPP», ayant pour objet le service public, tels les délégations de service public, lorsque l'entreprise publique exerce une mission de service public en vertu soit d'un texte législatif ou réglementaire, soit d'un contrat, aux opérations de fusion, fusion-absorption et scission entre entreprises publiques. Formes d'associations L'entreprise peut recourir à tous types de partenariat, notamment : – avec un ou plusieurs Tiers à capitaux résidents ; – avec un ou plusieurs Tiers à capitaux non-résidents ; – avec d'autres entreprises publiques et des Tiers comprenant des Tiers à capitaux résidents et des Tiers à capitaux non-résidents ; avec une autre entreprise publique. -Lorsque le partenariat est conclu avec un ou plusieurs Tiers nationaux résidents, la quote-part de l'entreprise ou de sa filiale concernée ne peut être inférieure à 34% du capital social -Lorsque le partenariat inclut un ou des tiers résidents et un ou des tiers non-résidents, la quote-part de ces derniers ne peut excéder 49% du capital -Lorsque le partenariat n'est composé que de tiers non-résidents, la quote-part de l'entreprise ou de sa filiale ne peut être inférieure à 51% du capital. -Le processus de partenariat sera pour sa part géré, suivi et contrôlé par le Conseil des Participations de l'Etat (CPE), le Secrétariat du CPE, le Ministère sectoriel chargé de la supervision, l'entreprise publique elle-même, le Conseil d'administration ainsi que le partenaire social. Ce dernier est simplement «informé du projet d'ouverture du capital».
