L'intérêt national, avant tout    Journée d'information et de sensibilisation au profit des commerçants du détail    « Votre partenaire de confiance pour des études à l'étranger »    Une impérieuse nécessité ou un luxe de confort ?    L'appel d'Antonio Guterres    2e tour des éliminatoires du CHAN 2024    «Tout faire pour nous qualifier à la phase finale»    Hommage au doyen Kaddour M'Hamsadji    Foot /Coupe d'Algérie (U19-garçons) : le CRB renverse le MCA et arrache le trophée    38e Congrès de l'UIPA: les participants appellent à des décisions audacieuses pour relever les défis auxquels la nation arabe est confrontée    Hadj 1446H : départ du premier groupe de pèlerins samedi prochain    Déclarations attentatoires aux symboles et aux constantes de la nation: le dénommé Belghit Mohamed Amine placé en détention provisoire    "Les massacres français du 8 mai 1945 : mémoire nationale et positions internationales", thème d'un colloque international mercredi et jeudi à l'Université de Guelma    Opep+: l'Algérie et sept autres pays annoncent une nouvelle augmentation de leur production pétrolière à partir de juin    La stratégie algérienne de lutte contre le cancer repose sur "la prévention et le traitement"    L'Algérie est une et unie, son identité nationale n'est pas une matière à surenchère    ADE : signature de cinq conventions pour la modernisation des services d'eau    Le président de la République accorde un intérêt majeur à la presse nationale et aux métiers de l'information et de la communication    Le Commandement des Forces navales organise des portes ouvertes sur le Service national des Garde-Côtes    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 52.495 martyrs    1ers Jeux scolaires Africains 2025 : réunion des chefs de mission les 19 et 20 mai à Alger (CASOL)    L'ONU appelle l'entité sioniste à cesser "immédiatement" ses attaques contre la Syrie    Batimatec: tenue de la 27e édition du 4 au 8 mai à Alger    Accidents de la route: 12 morts et 516 blessés en 48 heures    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste du 2 mai 1962 au port d'Alger    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Le projet de loi présenté à l'APN    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Présentation à Alger des projets associatifs    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Guerre de libération nationale: La France pourrait indemniser les victimes non françaises
Publié dans Le Temps d'Algérie le 10 - 02 - 2018

Les victimes algériennes de la guerre de libération nationale bénéficieront-elles d'une indemnisation par l'ancienne puissance coloniale ? L'espoir est permis avec la décision des sages du Conseil constitutionnel français qui accorde l'indemnisation aux non-français. Après une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a retoqué une loi disposant que seules les victimes françaises de violences pendant la guerre d'Algérie pouvaient bénéficier d'une pension. Partant du principe de l'«égalité devant la loi», les sages du Conseil constitutionnel ont décidé le 8 février d'étendre le droit à des pensions aux victimes de violences durant la guerre d'Algérie (1954-1962), à l'ensemble de la population qui résidait en Algérie colonisée. Une décision qui modifie le précédent texte selon lequel seules les victimes «de nationalité française» pouvaient prétendre à une indemnisation. A l'origine de ce retoquage, une procédure initiée par Abdelkader. K, victime à l'âge de huit ans de violences inhérentes au conflit.
Ce dernier a eu recours à une question prioritaire de constitutionalité pour contester l'article 13 de la loi du 31 juillet 1963. Celui-ci créait un régime d'indemnisation spécifique pour les citoyens français victimes de dommages physiques lors de la guerre d'Algérie. L'objet précis des dispositions attaquées était de «garantir le paiement de rentes aux personnes ayant souffert de préjudices résultant de dommages qui se sont produits sur un territoire français à l'époque».
Les sages ont estimé que le législateur de l'époque «ne pouvait, sans méconnaître le principe d'égalité devant la loi, établir une différence de traitement entre les victimes françaises et celles, de nationalité étrangère, qui résidaient sur le territoire français au moment du dommage qu'elles ont subi», écrit Russia Today. Pour les juges, l'ensemble des ayants droit des victimes ne disposant pas de la nationalité française sont également éligibles à une indemnisation. L'Algérie civile, en Algérie, a exigé le pardon de la France pour les 132 ans de colonisation. Un sujet polémique qui passionne les politiciens algériens et français. Il intéresse surtout les nombreuses victimes de la colonisation en Algérie, notamment ceux qui ont subi les essais nucleaires de Reggane. Un dialogue semble être enclenché avec l'élection d'Emmanuel Macron à l'Elysée. Le président français qui s'est rendu en Algérie il y a quelques semaines s'est dit «prêt à restituer les crânes des combattants algériens tués par l'armée française du temps de la colonisation de l'Algérie, et conservés au musée de l'Homme, à Paris». Des universitaires français et algériens exigent depuis plusieurs années que soient rapatriés en Algérie 37 crânes d'Algériens. Une décision qui encourage le dialogue engageant l'Algérie et la France pour un nouveau départ pour la coopération engageant ces pays. L'Algérie souhaite également la reconnaissance par la France des crimes perpetrés pendant la colonisation, alors que certains politiciens français refusent cette perspective qui, pourtant, est un droit pour les Algériens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.