M. Bouamama préside une réunion de travail avec des responsables de sites d'information électroniques agréés    Les conseils de la Protection civile    Alger, une ville fantôme dans un changement climatique    Alerte à la tempête de vent en Algérie !    Quand la mosquée devient... une salle de gymnastique douce    Continuités historiques de la violence d'Etat racialisée    Des appels pour éviter une tragédie    El Qods-occupée : Plusieurs magasins saccagés et pillés par les forces sionistes    JSK : Le défenseur Hamza Mouali prêté à la JS Saoura    L'Algérie renaît et frappe fort face à l'Angola    Ligue 2 amateur : Chérif Hadjar nouvel entraîneur du RC Kouba    Remise de prix aux cinq meilleurs incubateurs à l'échelle nationale    Pour des relations apaisées entre l'Algérie et la France et pour le renforcement de la coopération Algérie-Europe    Une satisfaction exceptionnelle a été enregistrée à Khenchela    Conférence dédiée au parcours des martyrs Didouche Mourad et Rabah Ramdane    L'Algérie remporte trois sièges pour la session 2026-2028    Quand le malouf devenait une voix de résistance    Interférences étrangères et déstabilisation de la région sahélienne    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Guerre de libération nationale: La France pourrait indemniser les victimes non françaises
Publié dans Le Temps d'Algérie le 10 - 02 - 2018

Les victimes algériennes de la guerre de libération nationale bénéficieront-elles d'une indemnisation par l'ancienne puissance coloniale ? L'espoir est permis avec la décision des sages du Conseil constitutionnel français qui accorde l'indemnisation aux non-français. Après une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a retoqué une loi disposant que seules les victimes françaises de violences pendant la guerre d'Algérie pouvaient bénéficier d'une pension. Partant du principe de l'«égalité devant la loi», les sages du Conseil constitutionnel ont décidé le 8 février d'étendre le droit à des pensions aux victimes de violences durant la guerre d'Algérie (1954-1962), à l'ensemble de la population qui résidait en Algérie colonisée. Une décision qui modifie le précédent texte selon lequel seules les victimes «de nationalité française» pouvaient prétendre à une indemnisation. A l'origine de ce retoquage, une procédure initiée par Abdelkader. K, victime à l'âge de huit ans de violences inhérentes au conflit.
Ce dernier a eu recours à une question prioritaire de constitutionalité pour contester l'article 13 de la loi du 31 juillet 1963. Celui-ci créait un régime d'indemnisation spécifique pour les citoyens français victimes de dommages physiques lors de la guerre d'Algérie. L'objet précis des dispositions attaquées était de «garantir le paiement de rentes aux personnes ayant souffert de préjudices résultant de dommages qui se sont produits sur un territoire français à l'époque».
Les sages ont estimé que le législateur de l'époque «ne pouvait, sans méconnaître le principe d'égalité devant la loi, établir une différence de traitement entre les victimes françaises et celles, de nationalité étrangère, qui résidaient sur le territoire français au moment du dommage qu'elles ont subi», écrit Russia Today. Pour les juges, l'ensemble des ayants droit des victimes ne disposant pas de la nationalité française sont également éligibles à une indemnisation. L'Algérie civile, en Algérie, a exigé le pardon de la France pour les 132 ans de colonisation. Un sujet polémique qui passionne les politiciens algériens et français. Il intéresse surtout les nombreuses victimes de la colonisation en Algérie, notamment ceux qui ont subi les essais nucleaires de Reggane. Un dialogue semble être enclenché avec l'élection d'Emmanuel Macron à l'Elysée. Le président français qui s'est rendu en Algérie il y a quelques semaines s'est dit «prêt à restituer les crânes des combattants algériens tués par l'armée française du temps de la colonisation de l'Algérie, et conservés au musée de l'Homme, à Paris». Des universitaires français et algériens exigent depuis plusieurs années que soient rapatriés en Algérie 37 crânes d'Algériens. Une décision qui encourage le dialogue engageant l'Algérie et la France pour un nouveau départ pour la coopération engageant ces pays. L'Algérie souhaite également la reconnaissance par la France des crimes perpetrés pendant la colonisation, alors que certains politiciens français refusent cette perspective qui, pourtant, est un droit pour les Algériens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.