Après avoir assuré il y a quelques jours que l'Etat s'est engagé pleinement dans une politique de révision du dispositif de subvention, le ministre des Finances compte, cette fois-ci, sur un dialogue national pour faire aboutir ce projet et convaincre les citoyens. Répondant à une question lors d'une plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales au sujet de la révision de la politique de subvention, M. Raouia a indiqué que le groupe de travail chargé de l'examen du dossier avait entamé son travail. La révision de la politique de subvention prendra le temps qu'il faudra en travaillant progressivement pour aboutir à des solutions efficaces à même de préserver et de consolider les acquis sociaux et permettant de cibler les véritables nécessiteux, a-t-il ajouté. Le ministre des Finances a assuré que «le gouvernement ne décidera d'aucune mesure à ce sujet (révision de la politique de subvention) sans avoir fixé les procédures et les étapes de mise en œuvre». Pour lui, «l'opération n'est pas chose aisée car il s'agit d'établir un équilibre entre les différents scénarios qui doivent tenir compte de toutes les données». Les pressions exercées sur les équilibres macroéconomiques et financiers et le cumul des charges des transferts sociaux sur le budget de l'Etat ont conduit le «gouvernement à mettre en œuvre une politique de réforme des subventions, tout en préservant les équilibres financiers et le pouvoir d'achat, et ce, à travers la mise en place d'un mécanisme préalable pour cibler la subvention à travers une aide aux familles ayant pour objectif de préserver le pouvoir d'achat suite à la réduction des transferts», a-t-il expliqué. Il a ajouté qu'une «révision efficace de la politique de subvention nécessite l'adoption d'une approche globale de réforme, ce qui amène à déterminer les effets possibles au niveau de deux axes». Le premier axe concerne, précise le ministre, la conception de la réforme chez les citoyens qui nécessite l'implication des médias pour expliquer cette démarche. Le deuxième axe portera sur l'évaluation des éventuels impacts de cette réforme sur les principaux acteurs économiques en mesurant l'effet de la réforme sur les différentes franges, a-t-il poursuivi. Il s'agit, de prime à bord, des subventions destinées aux ménages à travers la définition des modalités de distribution de ces aides en fonction des revenus outre la définition des personnes dont le pouvoir d'achat pourrait être menacé par l'érosion due à la réduction progressive des subventions, a fait savoir M. Raouia. L'acteur économique à savoir les entreprises, intervient en second lieu, ajoute M. Raouia soulignant que les entreprises publiques qui produisent des biens et des services seront affectées par la réduction des subventions des prix de produits et de services. Dans ce contexte, il a fait savoir que la valeur des transferts sociaux était de 1625 milliards de dinars en 2017. Les pouvoirs publics veillent et continueront à veiller au maintien de la politique de soutien en vue d'assurer une couverture sociale plus large, notamment en direction des franges vulnérables, renforçant ainsi la solidarité nationale, a-t-il rassuré. Les transferts sociaux en hausse Le soutien de l'Etat consiste en le subventionnement direct des prix des biens de large consommation à partir du Trésor et le soutien indirect à travers des exonérations fiscales sur les produits énergétiques par l'application de prix codifiés inférieurs au coût de production. Le soutien direct et indirect profite à de larges franges de la société, ce qui grève le budget de l'Etat, a-t-il dit, assurant toutefois que l'Etat demeurait attaché à la préservation et à la consolidation des acquis sociaux. Il a rappelé que l'Etat avait progressivement modifié les prix des produits énergétiques depuis 2016 par la révision de l'impôt sur les produits pétroliers, la modification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la révision de la tarification du gaz et de l'électricité. Les transferts sociaux inscrits au budget n'ont pas cessé de progresser entre 2000 et 2017, a affirmé le ministre. Il a précisé, dans ce contexte, que le taux des transferts sociaux avait atteint 22,8% du budget général de l'Etat et 7,4% du PIB entre 2000 et 2004, 24,5 du budget général de l'Etat et 8,6% du PIB entre 2005 et 2009. Pour la période 2010-2015 le taux des transferts sociaux a atteint 25% du budget général de l'Etat et 11% du PIB et 23% du budget et 9% du PIB entre 2016 et 2017. Le ministre a fait savoir que la valeur des transferts sociaux avait atteint 1.625 milliards en 2017 DA contre 1.239 milliards DA en 2010, ajoutant que la structure de ces transferts est dominée par le soutien aux familles à l'habitat et à la santé, représentant 64% de l'ensemble des transferts tandis que le soutien indirect représente 20% du PIB, et est essentiellement composée du subventionnement des produits énergétiques (61%) et des exonérations fiscales (34% du soutien global). Le subventionnement des produits énergétiques englobe, selon le ministre, 3 catégories de produits, à savoir le gaz, le carburant et l'électricité, précisant que le soutien indirect a atteint en 2014 à titre d'exemple 2560,8 milliards DA dont 1886 consacrés au subventionnement des produits énergétiques.
