Pour éviter d'éventuelles actions de grève émanant des syndicats autonomes, pouvant créer un climat de tension du front social, le ministère du Travail a mis en garde contre toute infraction de la législation. Les pouvoirs publics semblent vouloir rappeler à l'ordre «certains syndicalistes qui sont en infraction avec la législation en vigueur relative aux modalités d'exercice du droit syndical». Epinglant la Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (CGATA), qui avait annoncé un mouvement de protestation pour le 4 avril prochain, le département de Zemali a souligné à ce propos, dans un communiqué rendu public hier, que «la pseudo-Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (CGATA) ainsi que les groupements de personnes utilisant la dénomination syndicale de l'ex- SNATEGS, qui a en toute indépendance déclaré sa dissolution conformément à son statut, sont en infraction par rapport à la législation du travail et ne représentent aucune catégorie socioprofessionnelle aussi bien dans le secteur de la fonction publique que dans le secteur économique public et privé». Une manière de dire que la grève annoncée pour le 4 avril est illégale, vu que les initiateurs n'ont pas de représentativité syndicale aux yeux de la loi. Concernant le Syndicat national autonome des personnels de l'administration publique (SNAPAP), la même source a relevé qu'il a été enregistré sous la référence N°1 en date du 9 septembre 1990 et que sa présidence est assurée par Felfoul Belkacem. S'adossant à la législation en vigueur, notamment la loi 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, le ministère, sur un ton d'avertissement, a dénoncé «des groupes se présentant comme des organisations syndicales», alors qu'ils sont «en réalité en infraction par rapport à la législation du travail et ne représentent aucune catégorie socioprofessionnelle», a-t-on soutenu. «Le ministère a constaté qu'à travers des déclarations rapportées par certains organes de presse et via les réseaux sociaux, des personnes ou corporations de personnes tentent d'organiser des réunions ou accordent des interviews à des quotidiens de presse en se présentant comme étant responsables de pseudo-organisations syndicales qui n'ont aucune constitution légale et vont même jusqu'à diffuser des tracts au niveau des lieux de travail et la voie publique», a-t-on noté dans le communiqué. Le ministère du travail a précisé qu'il a tenu, à travers ce communiqué, à «informer de cette situation les organisations syndicales de travailleurs légalement constituées». Une liste exhaustive des 66 organisations syndicales de travailleurs enregistrées à fin février 2018 par le ministère du Travail, conformément à la loi n 90-14, a été mentionnée. Le ministère rappelle par ailleurs que «la création d'un syndicat obéit au respect des dispositions de la loi N90-14 visée ci-dessus qui précisent que l'organisation syndicale se constitue en assemblée générale constitutive regroupant ses membres fondateurs de travailleurs ou d'employeurs de mêmes professions, branches ou secteurs d'activité». La loi a énoncé les dispositions que doivent inclure les membres fondateurs dans le statut de leur organisation syndicale, notamment «les objectifs que vise l'organisation syndicale dans ses missions de défense des intérêts matériels et moraux de ses membres, sa dénomination, son mode d'organisation, la compétence territoriale et la catégorie professionnelle, branche ou secteur d'activité couverte» a-t-on cité. Dès la mise en conformité du dossier par rapport à la loi, «la formalité d'enregistrement est engagée à travers la délivrance d'un récépissé d'enregistrement de la déclaration de constitution», a-t-on conclu.
