Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    La part des préoccupations écologiques    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Vague de reconnaissances de l'Etat de Palestine à l'ONU    «Je peux comprendre mais je ne peux pas accepter que les artistes en France se taisent»    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Opération d'aménagement et de rénovation des équipements    Campagne de sensibilisation pour protéger les élèves des accidents de la circulation    Vaste opération conjointe de la police et de la gendarmerie contre la criminalité urbaine    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accord de pêche avec le Maroc: L'Europe tente de contourner la loi
Publié dans Le Temps d'Algérie le 17 - 04 - 2018

Les pays de l'Europe ne semblent pas être prêts à respecter le droit international pour ce qui est des accords de pêche conclus avec le Maroc.
Hier, le Conseil des ministres des 28 Etats membres de l'Europe a mandaté, la Commission européenne pour négocier un nouveau protocole de pêche Maroc-UE incluant le Sahara marocain. Approuvé sans aucune opposition de la part des Etats membres, ce mandat donne le coup d'envoi officiel des négociations que mènera dans les tout prochains jours l'exécutif européen avec le Royaume, en vue de conclure un nouvel accord, le protocole actuel arrivant à échéance le 14 juillet prochain, écrivent les médias. Le Maroc est accusé par le Front Polisario d'exploitation des ressources naturelles du Sahara sans que les populations puissent en profiter. L'Europe tente, par la nouvelle initiative, de contourner la loi au bénéfice du Maroc, ne respectant donc pas le droit international. L'accord de pêche conclu entre l'Europe et le Maroc n'est pas applicable au Sahara occidental, car il ne respecte pas le droit à l'autodétermination, a estimé, 27 février, la Cour de justice de l'Europe(CJUE). Selon la justice européenne, l'inclusion du territoire dans le champ d'application de l'accord de pêche
enfreindrait plusieurs règles du droit international, notamment le principe d'autodétermination. Le Sahara occidental est un pays occupé par le Maroc. L'ONU a initié des résolutions pour l'organisation d'un référendum d'autodétermination, et le Maroc refuse. Cette décision fait écho à un précédent arrêt du 21 décembre 2016 par lequel la plus haute juridiction européenne avait ordonné que le Sahara occidental soit exclu de l'accord Europe-Maroc. L'accord de pêche n'était toutefois pas inclus dans ce dossier. La CJUE avait alors estimé qu'il fallait tenir compte du statut distinct du Sahara occidental reconnu par l'ONU. Cette décision avait suscité de vives tensions entre Bruxelles et Rabat, obligés de renégocier l'accord agricole. Ces négociations sont toujours en cours. Le Maroc qui occupe le Sahara occidental, empêche l'indépendance du peuple sahraoui malgré l'insistance de la communauté internationale pour le respect du droit. Le palais royal accuse l'Algérie pour faire oublier l'occupation du pays. L'Algérie a de tout temps précisé que l'occupation par le Maroc du Sahara occidental est une affaire de l'ONU et que les négociations de paix doivent engager le Maroc et le Front Polisario. L'ONU a déployé une mission au Sahara occidental, la MINURSO, pour préparer le référendum d'autodétermination refusé par le Maroc.
Le Front Polisario dénonce
Le Front Polisario a condamné lundi la décision des Etats membres de l'Europe d'accorder à la Commission un mandat pour négocier un nouveau protocole à l'accord de pêche UE-Maroc qui inclut les eaux territoriales sahraouies en violation de la décision de la Cour européenne de justice (CJUE). «Le Front Polisario condamne la décision prise aujourd'hui par le Conseil de l'UE d'autoriser la Commission européenne à négocier un amendement à l'accord de partenariat de pêche UE-Maroc afin d'inclure explicitement le Sahara occidental», a réagi dans un communiqué le représentant du Front Polisario à Bruxelles Abba Malainin. Les ministres européens de la Pêche, réunis lundi à 28 à Luxembourg, ont donné leur feu vert au lancement des négociations avec le Maroc sur un nouveau protocole à leur accord de pêche qui inclut le Sahara occidental, alors que la CJUE a conclu, fin février, que cet accord n'est pas applicable au Sahara occidental et à ses eaux adjacentes. L'actuel protocole à leur accord de pêche expire le 14 juillet prochain. La Commission européenne a adopté le 21 mars dernier une proposition du Conseil de l'UE qui prévoit d'étendre l'actuel accord UE-Maroc de partenariat dans le secteur de la pêche au «territoire non autonome du Sahara occidental» sous certaines conditions dont l'inclusion d'une «clause de révision permettant de prendre en compte un accord politique mutuellement acceptable (…) qui permettrait l'autodétermination du peuple du Sahara occidental». Selon le Front Polisario, «aucune garantie annoncée dans le mandat de négociation ne peut détourner l'attention de l'illégalité fondamentale de cette approche». Abba Malainin a averti, à ce titre, que la décision prise ce lundi par le Conseil de l'UE «ne laisse pas d'autre choix au Front Polisario que d'engager de nouvelles procédures judiciaires, au nom du peuple du Sahara occidental, devant les tribunaux de l'UE». Le représentant du Front Polisario à Bruxelles a mis, ainsi, en garde les entreprises européennes contre «les risques juridiques graves» auxquels elles s'exposeraient si elles décidaient de faire des affaires dans le cadre de ces accords illégaux entre l'UE et le Maroc. Il a rappelé, à ce titre, que la CJUE «l'a clairement souligné», en affirmant que «la seule manière de négocier un accord sur le Sahara occidental consiste à obtenir le consentement du peuple sahraoui, par l'intermédiaire de son représentant reconnu par l'ONU, le Front Polisario». Le représentant du Front Polisario à Bruxelles a mis l'accent, dans ce contexte, sur le dernier jugement de la CJUE, rendu le 27 février dernier, selon lequel «le Maroc n'a aucune autorité, pour conclure des accords internationaux applicables au Sahara occidental». Par conséquent, a-t-il poursuivi, «il est clair que ces négociations ne peuvent mener qu'à un autre accord illégal en vertu du droit de l'UE et du droit international». Le représentant du Front Polisario a exprimé, en outre, ses doutes quant à l'engagement de l'UE à contribuer au règlement du conflit du Sahara occidental, estimant qu'«une fois de plus, l'action de l'UE soulève de sérieuses questions quant à son engagement en faveur d'un règlement pacifique de la question du Sahara occidental sous les auspices des Nations unies». «Ces négociations illégales avec l'occupant marocain n'aboutiront à rien et risquent de compromettre les efforts de l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies au Sahara occidental, Horst Kohler, pour la reprise des pourparlers directs entre le Front Polisario et le Maroc», a-t-il regretté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.