Les supporters sénégalais face à une impasse judiciaire et diplomatique    Sonatrach examine avec une délégation du MAE sud-coréen le renforcement des relations commerciales    Sonelgaz en alerte face à la recrudescence des atteintes aux réseaux électriques et gaziers    Reconstruction de deux lignes de transport électrique 220 kV    Le SG de l'ONU appelle au cessez-le feu    L'ONU dénonce l'ampleur des massacres et des destructions    Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez appelle l'Union européenne à suspendre son accord d'association avec Israël    40 trafiquants de drogue arrêtés et une cargaison de 13 quintaux de stupéfiants saisie    Le directeur de l'Education mobilise ses équipes    Collision entre deux camions : un mort et trois blessés à différents degrés    Le MAMO d'Oran et la Maison de la culture de Tizi-Ouzou au cœur de la célébration    Sous le regard de Léon XIV : « L'humanité doit mettre fin à la guerre, ou la guerre mettra fin à l'humanité » – John F. Kennedy    Un événement exceptionnel    Le NBS et le WOB qualifiés pour les demi-finales    Mondiaux-barres et poutre : Kaylia Nemour sacrée au classement général    Djenna Laroui tourne la page française et choisit l'Algérie    Les partis politiques se mobilisent    Début de la révision exceptionnelle des listes électorales    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Banques et établissements financiers: Le capital minimum revu à la hausse
Publié dans Le Temps d'Algérie le 28 - 12 - 2018

Ces nouvelles dispositions abrogent le règlement du 23 décembre 2008 qui fixe le capital minimum des banques et établissements financiers à 10 milliards de dinars pour les banques et 3,5 milliards de dinars pour les établissements financiers.
Selon un règlement de la Banque d'Algérie publié au Journal officiel N° 73, le capital minimum requis des banques et des établissements financiers a été revu à la hausse.
Adopté par le Conseil de la monnaie et du crédit le 4 novembre dernier, ce règlement a pour objet de fixer le capital minimum que doivent libérer, à leur constitution, les banques et établissements financiers exerçant en Algérie. Ainsi, les banques et établissements financiers, constitués sous forme de sociétés par actions de droit algérien, doivent disposer, à leur constitution, d'un capital libéré en totalité et en numéraire, au moins, égal à 20 milliards de dinars pour les banques et de 6,5 milliards de dinars pour les établissements financiers. Ces nouvelles dispositions abrogent le règlement du 23 décembre 2008 qui fixe le capital minimum des banques et établissements financiers à 10 milliards de dinars pour les banques et de 3,5 milliards de dinars pour les établissements financiers. Les banques et les établissements financiers dont le siège social est à l'étranger sont tenus d'affecter à leurs succursales, autorisées par le Conseil de la monnaie et du crédit pour effectuer des opérations de banque en Algérie, une dotation au moins égale au capital minimum exigé pour la constitution des banques et les établissements financiers de droit algérien relevant de la même catégorie, pour laquelle la succursale a été autorisée. Toutefois, les banques et les établissements financiers en activité sont tenus de se conformer aux dispositions de ce nouveau règlement, au plus tard, le 31 décembre 2020. Ils doivent disposer, le 31 décembre 2019 au plus tard, d'un capital libéré en numéraires au moins égal à 15 milliards dinars pour les banques et 5 milliards dinars pour les établissements financiers. A la fin 2020, les banques et les établissements financiers qui ne se seront pas conformés aux prescriptions du règlement de la Banque centrale se verront retirer l'agrément, selon le même texte.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.