Cinq banques privées, exerçant en Algérie, viennent de recevoir leur autorisation pour l'ouverture de leur capital. Le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) a accordé son quitus à Citibank, BNP-Paribas, la Trust Bank, Algeria Gulf Bank (AGB) et Françabank pour qu'elles se conforment à la nouvelle réglementation établie il y a une année. Il s'agit du règlement n°08-04 du 23 décembre 2008 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers qui activent dans notre pays. Ce texte a pour objet de fixer le capital minimum que doivent libérer, à leur constitution, les banques et établissements financiers exerçant en Algérie. Ces institutions financières, constituées sous forme de sociétés par actions de droit algérien, doivent disposer, à leur constitution, d'un capital libéré en totalité et en numéraire au moins égal à 10 milliards de dinars pour les banques privées visées à l'article 70 de l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003. Le capital exigé auparavant était de l'ordre de 2,5 milliards de DA. Les établissements financiers doivent, eux aussi, augmenter leur capital pour qu'il passe de 500 millions de DA à 3,5 milliards de DA, conformément à ce règlement. Toutefois, les banques et établissements publics ne sont pas concernés par ce texte. Car ils disposent d'un capital largement supérieur à ce qui est exigé. Cette augmentation du capital minimum a pour but de renforcer davantage la solidité financière des banques et établissements financiers. L'opération vise non seulement une stabilité du système bancaire en Algérie, mais contribue aussi à la protection des déposants. En révisant à la hausse leur capital, ces structures financières auront la possibilité d'augmenter leur ratio qui leur permettra d'accorder plus de crédits. Le CMC a jugé leurs dossiers conformes aux normes requises et les procédures exigées entièrement respectées. L'article 3 de ce règlement stipule dans ce sens que “les banques et établissements financiers, dont le siège social est à l'étranger, sont tenus d'affecter à leurs succursales, autorisées par le Conseil de la monnaie et du crédit pour effectuer des opérations de banque en Algérie, une dotation au moins égale au capital minimum exigé pour la constitution des banques et établissements financiers de droit algérien relevant de la même catégorie, pour laquelle la succursale a été autorisée”. Une vérification par le notaire du respect le plus vigoureux de toutes les conditions est également de mise. La Banque d'Algérie reste intransigeante quant à une condition, et non des moindres, à savoir l'origine des fonds destinés au capital des succursales des banques mères. Ainsi, sur les 15 établissements financiers et banques concernés, 5 ont obtenu leur autorisation avant la date limite accordée par le CMC, c'est-à-dire le 23 décembre 2009. Un délai d'une année leur a été octroyé pour satisfaire cette exigence et se conformer à la loi. Les 10 autres structures restantes ont devant elles un délai d'environ deux mois pour remplir cette condition. “(…) À l'expiration du délai prévu, les banques et établissements financiers qui ne se seront pas conformés aux prescriptions du présent règlement se verront retirer l'agrément dans le cadre de l'article 95 de l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003”, précise le CMC dans l'article 4 du règlement.
