En attendant sa parution au Journal officiel, un nouveau r�glement r�gissant la cr�ation de banques et l�installation en Alg�rie de succursales de banques ou d��tablissements financiers �trangers a �t� adopt� le mois dernier par le Conseil de la monnaie et du cr�dit. Selon le communiqu� de la Banque d�Alg�rie, dat� du 24 septembre 2006, ce r�glement compl�te la mise en �uvre du cadre r�glementaire en vigueur, fix� par l�ordonnance n�03-11 du 26 ao�t 2003 relative � la monnaie et du cr�dit. Voulu une contribution � l��mergence d�un syst�me bancaire moderne, ce r�glement reprend � son compte les principes fondamentaux universels applicables en mati�re d�autorisation et d�agr�ment des banques et d��tablissements financiers et d�installation de succursales de banques et d��tablissements financiers. Se r�f�rant aux principes du Comit� de B�le, ce texte �largit le spectre de contr�le en phase d�agr�ment, mettant l�accent sur la qualit� de l�actionnariat, ses capacit�s financi�res, son professionnalisme ainsi que la qualit� du management. Il met en place un dispositif visant � consolider la sant� financi�re du syst�me bancaire et � assurer sa s�curit� � travers le renforcement des conditions d�acc�s � la profession bancaire. L�objectif recherch� �tant de s�assurer que toute nouvelle demande d�agr�ment doit �tre examin�e selon un cadre l�gal et r�glementaire transparent et rigoureux en vue de garantir, d�s l�entr�e, l�installation de banques de qualit� et pr�server la sant� de l�ensemble du syst�me bancaire. Parmi les nouvelles dispositions restrictives, la prolongation des d�lais de r�ponse de la Banque d�Alg�rie aux postulants � la cr�ation de nouvelles instances. Ainsi, au lieu de 60 jours, le d�lai passe � 100 jours, dans un souci d�un meilleur contr�le et de conditions d�agr�ment plus s�res. Cela �tant, la Banque d�Alg�rie impose d�j�, depuis mars 2004, aux banques un capital minimum de 2,5 milliards de dinars et aux �tablissements financiers une dotation minimale de 500 millions de dinars. En effet, le r�glement n�04- 01 du 4 mars 2004 a fix� un capital minimum qui doit �tre lib�r� en totalit� et en num�raire, � leur constitution, par les banques et �tablissements financiers exer�ant en Alg�rie et constitu�es sous forme de soci�t�s par actions de droit alg�rien. En outre, les banques et �tablissements financiers dont le si�ge social est � l��tranger sont tenus d�affecter � leurs succursales, autoris�es par le conseil de la monnaie et du cr�dit pour effectuer des op�rations de banque en Alg�rie, une dotation au moins �gale au capital minimum exig� pour la constitution des banques et �tablissements financiers de droit alg�rien relevant de la m�me cat�gorie, pour laquelle la succursale a �t� autoris�e. Cette dotation doit �tre lib�r�e dans les m�mes conditions. Ce dispositif renforc� permet, en fait, aux autorit�s mon�taires du pays de durcir la r�glementation en mati�re de cr�ation des �tablissements financiers priv�s. Cela, dans l�objectif d��viter un autre scandale, tel la banqueroute d�El Khalifa Bank, et de professionnaliser et s�curiser le m�tier de banquier. Et alors que la place bancaire nationale s��largit � d�autres op�rateurs, notamment le groupe fran�ais le Cr�dit Agricole, pressenti pour reprendre le CPA � hauteur de 51%, qui s�implante d�j� dans notre pays � travers une succursale et la banque alg�ro-libanaise, Fransabank, autoris�e voil� quelques mois par la Banque d�A1lg�rie, et qui attend un second agr�ment pour pouvoir ouvrir des guichets. Et en rappelant que la plupart des �tablissements bancaires et financiers exer�ant en Alg�rie se sont conform�s aux dispositions r�glementaires en vigueur relatives � la lib�ration du capital.
