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Lutte contre la corruption: Un nouveau mécanisme pour de grands défis
Publié dans Le Temps d'Algérie le 28 - 12 - 2018

Ce projet de loi, adopté jeudi en Conseil des ministres, réuni sous la présidence du chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, prévoit ce pôle financier qui sera rattaché au tribunal d'Alger – Sidi M'Hamed
Nul n'ignore que la corruption a gangrené la société algérienne ces dernières années. Surfacturations, détournements, fuites de capitaux, délivrance de documents administratifs contre pot-de-vin, attribution de marchés publics contre commissions, achats de matchs de football, achat des voix lors des élections… le phénomène a pris des proportions alarmantes. Toutes les lois et mécanismes mis ont été impuissants face à l'ampleur de ce fléau et n'ont pu l'endiguer. Pour affronter avec plus d'efficacité le phénomène, un pôle pénal financier à compétence nationale chargé des affaires financières complexes sera créé dans le cadre d'un projet de loi qui complète la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Ce projet de loi, adopté jeudi en Conseil des ministres, réuni sous la présidence du chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, prévoit ce pôle financier qui sera rattaché à la Cour d'Alger – Sidi M'Hamed. Il permettra, selon le communiqué du Conseil des ministres, de mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016, tout en codifiant les missions de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC). Ce projet de loi explicite et conforte les missions et attributions de cet organe, et prend également en charge les recommandations faites par l'instance spécialisée des Nations unies à la suite de l'évaluation qualifiée de positive de la politique algérienne de prévention et de lutte contre la corruption. Le texte garantit la protection légale des dénonciateurs de faits de corruption y compris au niveau de leur environnement professionnel. Les pouvoirs publics ont entrepris plusieurs actions de lutte contre la corruption, mais le phénomène n'a pas cessé de progresser. Les scandales à répétition en sont la preuve. Avec ce nouveau projet de loi, les autorités espèrent au moins réduire l'impact du phénomène. C'est un moyen supplémentaire de lutte contre la corruption et qui sera mis en œuvre en même temps que les cadres gestionnaires demeureront protégés par les dispositions du Code de procédure pénal qui subordonne l'ouverture de toute information judiciaire au dépôt d'une plainte par les organes sociaux de l'entreprise ou de l'administration ayant subi le dommage. Le texte prévoit, en outre, la création d'une Agence nationale de gestion des avoirs issus des infractions de corruption. Ce mécanisme permettra la conservation des avoirs liés aux affaires de corruption qui sont placés sous séquestre judiciaire en attendant le jugement ou qui sont saisis par décision de justice, explique le communiqué du Conseil des ministres. A l'issue de l'adoption du projet de loi, le Président Bouteflika a invité tous les acteurs de la société à concourir à la politique de prévention de la corruption en rapportant ces faits lorsqu'ils sont établis, de sorte à permettre à la justice d'intervenir avec les moyens efficaces mis à sa disposition pour appliquer la loi qui réprime sévèrement ce fléau. Le Président a salué «ce renforcement de la législation de prévention et de lutte contre la corruption, un fléau universel qui n'épargne pas notre pays» et noté «avec satisfaction que la revue consacrée par les instances compétentes des Nations unies à la politique algérienne de lutte contre la corruption a débouché sur le constat que notre pays se situe parmi les Etats les plus engagés dans ce domaine». Dans ses derniers messages, le chef de l'Etat a souvent abordé ce phénomène, appelant à une lutte implacable contre ce fléau. L'éradication du phénomène est une tâche difficile mais pas impossible.

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