Lors d'une conférence de presse organisée au siège de l'Unpef à Alger, les membres de la CSA ont dénoncé «l'illégalité» du verdict du département de Mourad Zemali, lequel s'est appuyé sur l'article 2 de la loi 90/14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d'exercice du droit syndical. La demande d'agrément de la Confédération des syndicats algériens (CSA) a été rejetée par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la sécurité sociale. Les syndicats autonomes regroupés au sein de la CSA ne comptent pas baisser les bras et appellent Mourad Zemali à reconsidérer l'étude du dossier pour valider l'enregistrement de la déclaration de constitution. Entre les deux parties, un bras de fer s'installe. «Malheureusement, nous avons reçu un refus du ministère du Travail concernant le dossier de constitution de la CSA», a déclaré, hier, Sadek Dziri, coordinateur de la Confédération. Lors d'une conférence de presse organisée au siège de l'Unpef à Alger, les membres de la CSA ont dénoncé «l'illégalité» du verdict du département de Mourad Zemali, lequel s'est appuyé sur l'article 2 de la loi 90/14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d'exercice du droit syndical. Dans sa réponse, le ministère indique qu' «il a été relevé l'appartenance des membres fondateurs à des secteurs d'activités économiques et au secteur des institutions et administrations publiques». Pourtant, réfute Sadek Dziri, «dans le dossier de demande d'agrément, il n'a jamais été question d'un syndicat mais d'une confédération». «La référence faite à l'article 2 de la loi précitée pour conclure au non-respect de la légalité n'est pas pertinente juridiquement lorsqu'il s'agit d'une déclaration de constitution d'une Confédération d'organisations syndicales, et non pas d'une organisation syndicale», explique-t-il. En effet, l'article 2 en question stipule que «les travailleurs salariés d'une part, et les employeurs d'autre part, de même profession, branche ou secteur d'activité, ont le droit de se constituer en organisations syndicales à l'effet de défendre leurs intérêts matériels et moraux». Mais, ce que le ministère aurait dû prendre en considération, chose qu'il n'a pas faite, ce sont deux autres articles de la même loi qui définissent la constitution de confédérations. Il s'agit des articles 4 et 36, selon Dziri. L'article 4 stipule que «les unions, fédérations et confédérations d'organisations syndicales sont régies par les mêmes dispositions que celles qui s'appliquent aux organisations syndicales», tandis que l'article 36 considère «représentatives à l'échelle communale, intercommunale, wilayale, inter-wilayale ou nationale, les unions, fédérations ou confédérations de travailleurs salariés regroupant au moins 20% des organisations syndicales représentatives couvertes par les statuts des dites unions, fédérations ou confédérations dans la circonscription territoriale concernée». Vers la saisine du BIT Autre argument présenté par les membres de la CSA, le non-respect du ministre de la Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948, ratifiée par l'Algérie, «notamment son article 5». Cet article dispose que «les organisations de travailleurs et d'employeurs ont le droit de constituer des fédérations et des confédérations ainsi que celui de s'y affilier, et toute organisation, fédération ou confédération a le droit de s'affilier à des organisations internationales de travailleurs et d'employeurs». Tout cet arsenal juridique, la CSA compte l'exploiter pour répondre au refus du ministre et déposer encore une fois le dossier. «Nous allons déposer une deuxième fois le dossier, joint d'une expertise juridique et attendre la réponse pendant les 30 jours qui suivent», fera savoir Sadek Dziri. Passé l'étape en question, la SCA, avertit-il, «se réserve le droit d'employer tous les moyens légaux». Pour l'instant, deux options sont retenues. La saisine du Conseil constitutionnel sur l'inconstitutionnalité de la suite réservée par la tutelle et la référence de loi soulevée, et dans un second plan, la saisine du Bureau international du travail (BIT). Composée des treize syndicats que sont l'Unpef, le Cnapeste, le Snapest, le Satef, le Cela, le SNTE et le Sntfp de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, le Cnes de l'enseignement supérieur, le CNI (syndicat des imams), le SNTMA (techniciens aéronautiques), le SNPSP de la santé, le Snap du secteur de la Poste et le SNVFAP (vétérinaires de la Fonction publique), la CSA est déterminée à arracher son droit à l'existence pour défendre la cause des travailleurs.
