Le président de la République nomme les membres du nouveau Gouvernement    Une rencontre nationale sur la modernisation de l'école algérienne    Un champ d'exploitation inférant un manque à gagner au Trésor public    La santé à l'école    Formation de cadres de la Sonelgaz par l'Université Abdelhamid Ibn Badis    Face à la concurrence internationale, évaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Une priorité absolue pour l'Algérie    Macron parachève le processus de remilitarisation de la France    L'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution en faveur de la solution à deux Etats    CAN de hand U19 féminin : L'Algérie termine à la 5e place    Triathlon-Coupe d'Afrique Open : L'Autrichien Perlt et la Hongroise Peszleg sacrés à Oran    Ligue 1 Le CRB s'est enfoncé dans le sable    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Wilayas du sud du pays Pluies orageuses    Gendarmerie nationale Saisie d'importantes quantités de comprimés psychotropes et de kif traité    Vernissage de ''Traces et dialogues : chronologie'' de Farid Izemmour    Du 20 au 24 septembre à Constantine    Huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    La diaspora sahraouie en France réaffirme le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination    Prise en charge des enfants handicapés : mise en service progressive de quatre nouveaux centres psychopédagogiques à Alger    Aéroport international d'Alger: intégration des technologies de l'IA à compter de décembre prochain    Nasri reçoit l'Ambassadeur de la République Islamique d'Iran en Algérie    Ouverture de la session parlementaire : Boughali préside une réunion préparatoire avec les présidents des groupes parlementaires    Gymnastique/World Challenge Cup : l'Algérienne Kaylia Nemour en or, aux barres asymétriques    Premier ministre : le président de la République a donné des instructions pour être au service des citoyens et promouvoir l'économie nationale    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Journée internationale de la démocratie: le Conseil de la nation met en avant les progrès réalisés en matière d'autonomisation de la femme algérienne    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 64.871 martyrs et 164.610 blessés    Hidaoui visite le camp de formation des jeunes médiateurs pour la prévention de la toxicomanie à Alger    Cause palestinienne : Boughali se félicite de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration de New York sur la solution à deux Etats    Programme de financement des projets associatifs dédiés à la jeunesse pour l'exercice 2025 : 81 projets sélectionnés    Séisme de 3,6 degrés à l'est de Larba, dans la wilaya de Blida    Ligue 1 Mobilis (4e journée): résultats complets et classement    13e Festival international de la danse contemporaine: huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    AGNU: la Palestine salue l'adoption d'une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Ligue 1 Mobilis: le MC Alger impose sa loi, le MC Oran nouveau co-leader    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Alors que Ghoul renonce à son immunité parlementaire.. Des poursuites contre Ould Abbes et Berkat
Publié dans Le Temps d'Algérie le 28 - 06 - 2019

Alors que le parquet général près la Cour suprême a engagé des procédures judiciaires à l'encontre de deux ex-ministres Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat, Amar Ghoul rattrapé par le scandale de l'affaire autoroute est-ouest, renonce à son immunité parlementaire.
Dans un communiqué diffusé jeudi, le parquet général près la Cour suprême a annoncé avoir engagé des procédures de poursuite judiciaire à l'encontre des deux membres du Conseil de la nation et anciens ministres de la Solidarité nationale, à savoir: Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat, et ce après avoir renoncé à leur immunité parlementaire. «Suite au renoncement volontaire des deux membres du Conseil de la nation, en l'occurrence : Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat, à leur immunité parlementaire et conformément à l'article 127 de la Constitution, le parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuite judiciaire selon les formes et dispositions prévues dans le code de procédure pénale, à l'encontre des deux anciens ministres de la Solidarité nationale et de la Famille et d'un groupe de prévenus pour des faits punis par la loi», a précisé le communiqué. Il s'agit des chefs d'inculpation de «dilapidation de deniers publics, conclusion d'un marché en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, abus de fonction et faux en écritures publiques». La même source a fait état du «transfert du dossier de l'affaire à Monsieur le Conseiller instructeur désigné à cet effet pour prendre les mesures adéquates». «Barkat et Ould Abbes avaient déposé le 12 juin une déclaration écrite auprès du bureau du Conseil de la nation, en vertu de laquelle ils renoncent à leur immunité parlementaire, afin de permettre à la Justice d'exercer ses missions constitutionnelles», a-t-on rappelé. Cela est intervenu avant la tenue d'une audience à huis-clos de la chambre haute du parlement pour statuer sur la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux portant activation des procédures de levée de l'immunité parlementaire à leur encontre. De sa part, l'ancien ministre des travaux publics et des transports, Amar Ghoul, sénateur au titre du tiers présidentiel depuis 2016, a renoncé officiellement à son immunité parlementaire. Dans une correspondance a adressée au président du Conseil de la nation, Amar Ghoul a précisé avoir décidé de renoncer à son immunité parlementaire pour se mettre à la disposition de la justice. «En vertu des dispositions de l'article 127 de la Constitution et l'article 124 (alinéa 2) du Règlement intérieur du Conseil de la nation, Amar Ghoul a déposé jeudi, une déclaration écrite auprès du président par intérim du Conseil par laquelle il renonce volontairement à son immunité parlementaire afin de permettre la Justice d'exercer ses missions constitutionnelles», a précisé la même source. Ainsi, ajoute le communiqué, «il a été décidé d'annuler la réunion à huis clos prévue le lundi 01 juillet pour statuer sur la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux relative à l'activation de la procédure de la levée de l'immunité parlementaire dudit membre». Ce n'est certainement pas de gaieté de cœur que Ghoul a accepté de renoncer à ce privilège auquel il tenait tant ces derniers jours. Le Conseil de la nation a entamé il y a trois jours, la procédure de levée de l'immunité parlementaire à l'ex-ministre suite à la demande expresse du ministère de la justice dans le cadre de la réouverture du procès de l'autoroute est-ouest. Lourdement impliqué dans ce scandale du siècle, avec des surcoûts en milliards de dollars et de graves imperfections, le président du parti TAJ se voit ainsi rattrapé par ce scandale du projet qui a coûté au trésor public environ 15 milliards de dollars, de surcoût.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.