La médecine légale œuvre à adopter un "barème indicatif national" dans la fixation de l'incapacité temporaire de travail (ITT) pénale, a indiqué mercredi à Constantine le professeur Abdelaziz Benharkat, chef du service de médecine légale du centre hospitalo-universitaire (CHU) de la ville. Le praticien a précisé à l'APS, en marge de journées scientifiques sur les expertises médico-judiciaires portant sur l'évaluation et la fixation de l'ITT au sens pénal, que l'appréciation et l'évaluation, "diffèrent actuellement d'un médecin à un autre, d'un service de médecine légale à un autre, voire d'un médecin légiste à un autre". Mettant en exergue l'importance de faire la distinction entre une ITT au sens pénal, "destinée au magistrat pour trancher en matière d'infractions", et un arrêt de travail, le Pr. Benharkat a ajouté que l'ITT au sens pénal peut être fixée même si "la victime n'a pas d'activité professionnelle" (enfant, retraité, chômeur ou femme au foyer). L'ITT au pénal, a-t-il poursuivi, "prend en considération l'impossibilité pour la personne d'accomplir les gestes personnels de la vie quotidienne" alors que l'arrêt de travail axe sur "l'activité professionnelle exercée". Il a également évoqué, après avoir souligné "l'apport de telles rencontres dans le rapprochement des visons" entre médecins-légistes d'une part et magistrats de l'autre, la primordialité d'avoir "des consensus sur des thèmes réunissant une chaîne d'intervenants". Puisant dans des statistiques, le Pr Benharkat a affirmé qu'annuellement les praticiens du service de médecine légale du CHU de Constantine effectuent 10.000 consultations pour divers types de violence. Il a également précisé, dans ce contexte, que 10 % de ces victimes sont des femmes dont 400 ont subi des violences sexuelles. Organisés à l'université des sciences islamiques Emir-Abdelkader, ces journées scientifiques ont réuni plusieurs magistrats, des médecins légistes, des psychologues et des officiers de la police judiciaire (DGSN et Gendarmerie nationale), aux côtés de médecins français et tunisiens. Placées sous l'égide des ministères de la Justice et de la Santé, ces journées seront ponctuées, jeudi, par une batterie de recommandations, aussitôt après le débat général.
