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« Les lois doivent être actualisées »
Rencontre sur l'expertise médico-judiciaire à Constantine
Publié dans El Watan le 21 - 11 - 2013

Le médecin légiste ne tient souvent compte que des lésions physiques, apparentes, alors que l'impact psychologique du traumatisme peut perdurer plusieurs mois, voire des années, chez les sujets particulièrement vulnérables.
Un séminaire autour de l'expertise médico-judiciaire a eu lieu hier à la salle de conférences, Abdelhamid Ibn Badis, de l'université Emir Abdelkader. L'évènement initié sous le haut patronage des ministères de la Justice et de la Santé, a drainé beaucoup de monde, dont les corps constitués, les magistrats, les médecins ainsi que trois experts internationaux en médecine légale, à l'instar de Pr. Pierre Lamothe, de lyon. Le thème principal, comme devaient le souligner le procureur général, I. Boudjemaâ et Pr. Abdelaziz Benharkat, est liée à l'expertise médico-légale qui constitue, selon eux, une base de travail ; un travail qui nécessite la plus grande attention, notamment concernant les prélèvements susceptibles de révéler une vérité pour le magistrat.
Ce dernier pourrait ainsi avoir les éléments nécessaires qui lui permettent d'agir avec une plus profonde conviction. Le Pr. Abdelaziz Benharkat dira, à ce propos : «Le rôle du médecin légiste se limite à l'aspect purement scientifique ; c'est-à-dire il doit effectuer les bons prélèvements et bien conserver des éléments susceptibles de participer à la manifestation de la vérité, et procéder à des examens toxicologique, le tout pour préparer des données fiables, intangibles et irréfutables pour le magistrat.» L'autre point qui ne semble pas clair, notamment chez le personnel médical, et précisément dans le cas d'une agression, est relatif aux interruptions temporaires de travail (ITT). Le conférencier révèlera ceci, à l'assistance : «Il y a une différence de taille entre un certificat d'arrêt de travail et une ITT, et souvent nos confrères les confondent, alors que leur portée n'est pas du tout la même.
Le médecin doit en tenir compte, surtout que beaucoup de contre-expertises sont demandées, parce que les appréciations de la nature des lésions diffèrent d'un médecin à un autre, et c'est toute la subtilité de notre travail qui mérite des mises à niveau.» Un autre point, d'une importance stratégique, est l'aspect psychologique dans la délivrance d'une ITT, d'où la présence de professionnels en la matière. A ce propos, le Pr. A. Feroui nous dira, en marge des communications: «Le volet psychologique a effectivement été longtemps occulté, le médecin légiste ne tient compte, en fait, que des lésions apparentes pour décider de la durée de l'incapacité de travail; c'est une injustice quant on sait que suite à une simple gifle chez un enfant ou une femme, le choc psychologique peut être très violent ; que dire alors des agressions sauvages à l'aide d'armes blanches où nous avons constaté de véritables traumatismes, dont les séquelles perdurent plusieurs mois, voire des années chez les cas d'une extrême sensibilité.»
Le procureur fera remarquer le grand retard que nous enregistrons dans ce domaine précis, qui touche un certain nombre d'autres secteurs. Il déclare, dans ce sens : «Plusieurs de nos lois ne sont toujours pas actualisées, précisément la loi sanitaire qui date de 1985, et c'est un ancrage juridique qu'il faut impérativement adopter pour une mise à niveau efficiente.»


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