Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Times Higher Education Impact Rankings 2025 : l'Algérie décroche la 1ère place au niveau maghrébin avec 53 universités classées    Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APC de Birkhadem : reprise du procès de 20 personnes accusées de dilapidation de deniers publics
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 12 - 2013

Le procès des 20 personnes accusées de dilapidation de deniers et de faux en écriture de documents officiels pour la conclusion, à l'APC de Birkhadem (Alger), de marchés contraires à la législation de 1997 à 1999, a débuté jeudi au tribunal criminel d'Alger, a constaté l'APS. Les accusés sont poursuivis pour "dilapidation de deniers" et de "faux en écriture de documents officiels pour la conclusion de marchés contraires à la législation" de 1997 à 1999.
Le magistrat Boualem Bakri a décidé d'ouvrir le procès lié à cette affaire après plusieurs reports en raison de la demande de la défense exigeant la présence des experts au procès pour les interroger sur les expertises réalisées.
Les accusés ont comparu en état de liberté devant le tribunal criminel après avoir bénéficié d'une liberté provisoire et après avoir purgé 3 ans d'emprisonnement dans le cadre de la détention préventive, a déclaré la défense à l'APS.
Selon la chambre d'accusation, "le montant des deniers dilapidés est estimé à 12.651.397,29 DA" comme mentionné dans les deux expertises effectuées à ce sujet.
Ces expertises ont révélé que la commune de Birkhadem a subi ces préjudices matériels du fait de "factures gonflées" et de "double paiement" d'autres liées à des projets dont la réalisation d'une maternité, d'une fourrière automobile et d'un complexe sportif.
Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire remonte au 13 février 1999, lorsqu'un élu de la commune de Birkhadem a déposé une plainte contre x devant le tribunal de Bir-Mourad-Raïs, faisant état de dilapidation de deniers publics et désigné un expert pour confirmation.
Le 10 janvier 2000, le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed a accusé le président de l'Assemblée populaire communale (APC) et 19 autres personnes de dilapidation de deniers et de faux en écriture de documents officiels pour la conclusion de marchés contraires à la législation.
Toujours selon l'arrêt de renvoi, le président de l'APC de la commune de Birkhadem de cette époque avait procédé à "la falsification de 37 décisions d'attribution de parcelles de terrains situées dans la ferme Si-Abderrahamane (Saoula).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.