M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Une priorité stratégique pour l'Etat    L'île aux milliers de mosquées    L'ONU alerte sur les pressions et abus    L'Union africaine condamne la reconnaissance par l'entité sioniste du Somaliland    Arrestation d'un suspect et saisie de 51.500 sachets de tabac à chiquer    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial    Côte d'Ivoire – Cameroun : un duel de géants qui se conclut sur un nul    USM Alger : Bilel Nouioua nouveau président du Conseil d'administration    Récupération de près de 24 ha de foncier industriel en 2025    Mostaganem : Réaménagement prochain du stade Mohamed Bensaïd    Inauguration du siège de la troisième Sûreté urbaine    Clôture de la 17e édition avec la distinction des lauréats    Rencontre sur le rapport entre le théâtre et la littérature    Présentation de ''Palestine trahie'', adaptation de l'oeuvre de Kateb Yacine    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APC de Birkhadem : reprise du procès de 20 personnes accusées de dilapidation de deniers publics
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 12 - 2013

Le procès des 20 personnes accusées de dilapidation de deniers et de faux en écriture de documents officiels pour la conclusion, à l'APC de Birkhadem (Alger), de marchés contraires à la législation de 1997 à 1999, a débuté jeudi au tribunal criminel d'Alger, a constaté l'APS. Les accusés sont poursuivis pour "dilapidation de deniers" et de "faux en écriture de documents officiels pour la conclusion de marchés contraires à la législation" de 1997 à 1999.
Le magistrat Boualem Bakri a décidé d'ouvrir le procès lié à cette affaire après plusieurs reports en raison de la demande de la défense exigeant la présence des experts au procès pour les interroger sur les expertises réalisées.
Les accusés ont comparu en état de liberté devant le tribunal criminel après avoir bénéficié d'une liberté provisoire et après avoir purgé 3 ans d'emprisonnement dans le cadre de la détention préventive, a déclaré la défense à l'APS.
Selon la chambre d'accusation, "le montant des deniers dilapidés est estimé à 12.651.397,29 DA" comme mentionné dans les deux expertises effectuées à ce sujet.
Ces expertises ont révélé que la commune de Birkhadem a subi ces préjudices matériels du fait de "factures gonflées" et de "double paiement" d'autres liées à des projets dont la réalisation d'une maternité, d'une fourrière automobile et d'un complexe sportif.
Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire remonte au 13 février 1999, lorsqu'un élu de la commune de Birkhadem a déposé une plainte contre x devant le tribunal de Bir-Mourad-Raïs, faisant état de dilapidation de deniers publics et désigné un expert pour confirmation.
Le 10 janvier 2000, le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed a accusé le président de l'Assemblée populaire communale (APC) et 19 autres personnes de dilapidation de deniers et de faux en écriture de documents officiels pour la conclusion de marchés contraires à la législation.
Toujours selon l'arrêt de renvoi, le président de l'APC de la commune de Birkhadem de cette époque avait procédé à "la falsification de 37 décisions d'attribution de parcelles de terrains situées dans la ferme Si-Abderrahamane (Saoula).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.