Ecole supérieure de la défense aérienne du territoire: sortie de plusieurs promotions    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Bac 2025: le ministère de l'éducation insiste sur le strict respect des consignes sous peine d'exclusion    APN: adoption à la majorité du projet de loi régissant les activités minières    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    4e jour de l'agression sioniste contre l'Iran: forte riposte de Téhéran    Santé: M. Saihi s'entretient avec son homologue tunisien    L'Iran promet une réponse dévastatrice aux attaques sionistes    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Une nouvelle nuit d'escalade    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Ooredoo organise une opération de nettoyage de forêt à Jijel    De nouveaux avions dès septembre pour transformer Alger en hub régional    Du football pour le plaisir des yeux    Une illusion utile à ceux qui gouvernent    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Athlétisme/5e Journée Elite & Jeunes Talents: Nouveau record national du 400 mètres pour Ismaïl Bouaziza chez les U18    Cyclisme/Tour du Cameroun: Islam Mansouri vainqueur du maillot jaune de la 21e édition    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un contrat de 30 millions DA pour une autorisation de construction
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 03 - 2009

Accusée de vol de passeport et de documents appartenant à son employé, une représentante d'un groupe investissant en Algérie a comparu hier au tribunal de Bir Mourad Raïs. Cette affaire, qui a attiré l'attention de l'assistance et des avocats présents, n'est qu'un aspect d'un conflit opposant la femme à son chauffeur. La prévenue a déclaré que son chauffeur lui a donné son passeport de gaîté de cœur.
Accompagnée de deux témoins qui sont ses employées, l'accusée a affirmé que cette affaire n'est qu'un prétexte pour se venger d'une affaire antérieure. Auditionnée par la partie civile, l'un des témoins a évoqué que la victime lui a proposé un million de dinars afin de lui récupérer son passeport.
De son côté, un des avocats de l'inculpée a déclaré que sa cliente, qui avait choisi l'Algérie, son pays d'origine, pour investir son argent, a été victime d'escroquerie dans la mesure où le plaignant lui a fait signer un contrat de trente millions de dinars. Le contrat conclu a pour objectif la vente d'un terrain sis à Hydra et appartenant à la victime et objet d'un contentieux avec les autorités locales. C'est pourquoi la prévenue a accepté une autorisation de construction, en attendant l'acte de propriété.
La victime a nié catégoriquement les propos de sa belligérante, en reconnaissant seulement deux virements effectués par sa patronne afin de réduire le taux des contributions imposées par la direction des impôts. L'avocat de la partie civile est revenu sur la genèse du problème en précisant que la victime possède un lot de terrain de 600 m⊃2; à Hydra qui a suscité les convoitises de ces investisseurs qui ne cessaient, depuis leur installation en Algérie, de créer des problèmes à son client.
L'avocat de la défense a axé sa plaidoirie sur une précédente affaire opposant ces deux adversaires. En effet, le tribunal de Sidi M'hamed avait tranché en faveur de l'accusée pour une affaire similaire concernant l'émission de chèques sans provision dont la victime avait été accusée.Selon l'avocat, l'affaire met en exergue les intentions de l'accusée qui veut se venger de son chauffeur pour avoir refusé de lui vendre ledit terrain.
L'audience a failli dégénérer quand une querelle a éclaté entre les avocats au moment où ils tentaient de persuader la juge, en présentant leurs pièces à conviction.Au terme de l'audience, une année de prison ferme assortie d'une amende de 20 000 DA a été requis par le procureur contre la prévenue. Le verdict sera prononcé la semaine prochaine.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.