Covid19: 460 nouveaux cas, 308 guérisons et 10 décès en Algérie durant les dernières 24h    APN: Clôture de la session ordinaire 2019-2020    Décès de quatre médecins du Coronavirus: le Président Tebboune adresse ses condoléances    Covid-19 : mobilisation d'un plus grand nombre de lits dans les hôpitaux    Covid-19: confinement partiel dans les communes d'El Kala et d'Echatt à la wilaya d'El Tarf    Le ministre des Ressources en eau dévoile la directive du président    9 juillet 1962    Benrahma et Brentford à deux points des barrages    Chelsea chasse Leicester du podium    Se sauver ou sombrer    Rachad, les harragas et la décennie noire    Faut-il avoir peur de la seconde «ouhda» ?    «La perte du goût et de l'odorat sont deux symptômes du Covid-19»    «La sensibilisation et le confinement ciblé des zones endémiques sont la clé pour contenir le Covid-19»    Le barrage de Boukourdane face aux aléas du déficit hydrique    Le secteur culturel salue l'aide débloquée pour affronter le coronavirus    Papicha de Mounia Meddour au 9e Festival du cinéma arabe de Séoul    Lancement prochain de la dernière phase de l'aménagement de la Maison de la culture    Accablant réquisitoire    La FAF tranchera le 15 juillet    Me Meftah : "Deux procès contre Hannachi sont programmés pour le 27 juillet"    Cafouillage administratif et réunions sans résultat    Cap sur un nouveau plan de relance    Climat: nouvelle hausse des températures jusqu'en 2024, selon l'ONU    Perspectives moroses pour l'économie algérienne    Relaxe pour trois activistes du hirak à Béjaïa    Boukadoum met en garde contre la gravité de la détérioration de la situation en Libye    Risque de famine pour 7 millions de personnes en Afrique de l'Est    54 infractions à la législation forestière enregistrées    Plus de 3 000 réfugiés arrivés en Ouganda en trois jours    Le Burkina pris dans une spirale de violence    Pour quelle réorganisation territoriale ?    Nos prénoms dissimulent tant de guerres et tant de conflits !    "Hourof El Jenna", un spectacle de calligraphie arabe lumineuse    Installation de Mohamed Boukerras au poste de Directeur général de l'ISMAS    Installation du comité d'évaluation des œuvres des candidats au concours du "Prix Ali Maachi" pour les jeunes créateurs    Football Amateur : Attention au chant des sirènes    MO Béjaïa : Hadjar a subi une intervention chirurgicale    Relance du Barrage vert : ce qu'il faut éviter    Annulation de la CAN-2020 Féminine : Une pétition pour la restauration du tournoi    Azazga : Electro-industries dans la zone des turbulences    Libye : Boukadoum plaide pour une solution "opérationnelle et pratique"    Les chouhada sont revenus ce vendredi    Nouveau calendrier pour les pensions de retraite    Appel à commentaires pour l'élaboration d'une feuille de route    Le passeport Algérien toujoura a la traine    Surveillance des droits de l'homme : La Minurso ne doit pas faire exception, affirme le Polisario    Le Kremlin promet de riposter aux sanctions britanniques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





La fin des barons de «l'import-import» ?
Exclusif : Le ministère des Finances s'attaque à la contrefaçon et à la fraude
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11 - 03 - 2009

L'assainissement des opérations d'importation de marchandises lancé récemment par les pouvoirs publics a suscité des commentaires et des débats intenses provoqués par des importateurs. Ces derniers n'ont pas manqué de soulever leur incompréhension et leurs critiques à ces mesures, assistés parfois par des interventions «théoriques» de la part de certains experts en économie.
Selon eux, ces mesures ne font que créer de nouvelles contraintes au flux normal des marchandises et perturber l'activité de l'import.
Or, ces mesures, objet de critiques, ne sont destinées qu'à renforcer la protection de notre économie et à lutter d'une manière efficace contre les fraudes douanières (déclarations et domiciliations bancaires) et les fraudes fiscales.
En dépit des règles imposées par l'OMC (Organisation mondiale du commerce), le commerce international demeure sujet à des pratiques frauduleuses, comme la contrefaçon de produits et la falsification de leur origine. Cet état de fait a poussé le gouvernement à prendre ces séries de mesures afin d'imposer des produits conformes aux normes sur le territoire national, d'autant plus que dans certains cas, l'importation de marchandises reste non conforme à la réglementation régissant le commerce extérieur.
Ces mesures d'encadrement des importations de marchandises consistent d'abord à l'interdiction de toute domiciliation bancaire et de tout dédouanement pour les opérations d'importation dont l'opérateur n'est pas détenteur du nouvel identifiant fiscal ; identifiant qui devient une référence commune aux fichiers tenus par d'autres institutions. Ensuite, la centralisation de ces fichiers, devenue effective au niveau de la DGI (direction générale des impôts), devrait permettre de créer une véritable banque de données sur tous les importateurs, notamment ceux ayant commis des infractions à la législation douanière et fiscale. Ces renseignements seront utiles pour des banques commerciales qui sont sollicitées pour des accords de domiciliation.
De plus, le ministère a interdit l'importation de tout produit représentant un danger pour la santé des consommateurs ou pour la sécurité publique, renforçant en même temps les organismes en charge du contrôle des normes.
Enfin, les pouvoirs publics ont décidé de créer un portail sur le commerce extérieur, domicilié à l'agence chargée des exportations. Ce site sera alimenté en informations fournies par des opérateurs et sera accessible aux administrations de contrôle et de régulation des importations.
Création de filiales de leasing
Cependant, le département des finances a initié d'autres mesures complémentaires, comme les actions d'encadrement des transferts au titre des services facteurs, introduites déjà par la loi de finances 2008 et celle de 2009. Trois mesures essentielles ont été introduites : l'assimilation des bénéfices transférables des entreprises étrangères à des dividendes taxables au taux de 15%, l'institution d'une imposition spécifique de 20%, applicables aux plus-values de cession d'actions ou de parts sociales réalisées par des non résidents et l'obligation de réinvestissement des bénéfices des sociétés ayant bénéficié d'une exonération ou de réduction d'impôts dans un délai de quatre ans.
Cette année, le ministère des Finances a poursuivi cet effort de consolidation du dispositif d'encadrement des transferts en lançant plusieurs mesures, comme l'obligation pour toute société étrangère d'importation, implantée en Algérie, d'avoir une participation au capital de personnes physiques ou morales algériennes, à hauteur d'un minimum de 30%. De même que l'obligation pour tout investissement étranger de dégager une balance devises excédentaire durant toute la durée de vie de la réalisation, ainsi que l'examen préalable à toute opération de transfert des bénéfices de la situation fiscale de l'entreprise étrangère.
Enfin, le ministère a décidé également que le financement de tout investissement étranger ou national se fera à partir de ressources internes. Ce financement est rendu possible grâce à certaines actions comme le renforcement des fonds propres des banques publiques.
Le confortement de la liquidité bancaire, la stabilité des taux d'intérêts débiteurs, la création d'un fonds d'investissement national, récemment annoncé par le chef de l'Etat, et enfin la création par les banques publiques, avant juin prochain, de filiales de capital investissement et de leasing renforceront ce financement des investissements étrangers et nationaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.