Boughali au Caire pour prendre part aux travaux de la 6e conférence du Parlement arabe    Ligue 1 Mobilis : l'ESS rate le coche, le JSS puissance 6    Agression sioniste contre Ghaza : il faudra 14 ans pour déblayer les décombres    Ghaza : alerte sur la propagation des épidémies dans les camps de déplacés en raison des vagues de chaleur    Festival des Sports de la Wilaya d'Alger : A la découverte de La Prise d'Eau ...    Les SMA organisent la 1re rencontre nationale des créateurs de contenu scout    NESDA: près de 9.900 projets financés en 2023    Championnats d'Afrique individuels de judo : Dris Messaoud (-73 kg) et Amina Belkadi (-63 kg) sacrés    Centre national algérien des prestations numériques : jalon important pour réaliser la souveraineté numérique et l'indépendance technologique    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.356 martyrs    Accidents de la circulation : 44 morts et 197 blessés en une semaine    Festival du film méditerranéen d'Annaba : "Bank of Targets" inaugure les projections du programme Viva Palestine    Festival du film méditerranéen d'Annaba : lancement de la compétition courts-métrages    Festival du film méditerranéen d'Annaba : affluence exceptionnelle à la première projection publique du film "Ben M'hidi"    Championnat d'Afrique des clubs de Handball : les Angolaises de Petro Atletico battent Al Ahly d'Egypte et filent en finale    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Chanegriha préside la 17ème session du Conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de Guerre    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Arkab examine avec le président du Conseil d'administration de "Baladna" les opportunités de coopération dans secteur de l'énergie    PIB et taux de croissance, inflation, taux de chômage, endettement, réserves de change, cotation du dinar    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



9500 faux importateurs débusqués
LOI SUR L'ASSAINISSEMENT DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
Publié dans L'Expression le 20 - 09 - 2006

Ces derniers n'ont pas jugé utile d'augmenter leur capital social d'au moins 20 millions de dinars.
Le ministère du Commerce a recensé 9500 faux importateurs. Ces derniers ont disparu depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi relative à l'assainissement du commerce extérieur et celle qui exige des importateurs d'avoir un capital social d'au moins 20 millions de dinars entièrement libérés, selon le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub. «Ces importateurs n'ont pas jugé utile d'augmenter leur capital», a-t-il déclaré, hier, lors d'une conférence de presse animée au siège de la Chambre algérienne du commerce et d'industrie (Caci). L'article 13 de la loi de finances complémentaire 2005 exige, en effet, aux personnes physiques de se constituer en sociétés spécialisées (personnes morales) pour exercer l'activité d'importation de matières premières et de marchandises destinées à la revente en l'état.
Le gouvernement a adopté ladite loi dans le but de réglementer l'activité d'importation qui a connu un développement dans une «anarchie totale» depuis plus d'une décennie durant laquelle la scène économique a vu la naissance de 45.000 importateurs, chiffre avancé par le ministère des Finances. Cette nouvelle donne n'était que le fruit de l'ouverture du marché algérien, engendrant un flux de produits étrangers et ce, d'une manière démesurée, favorisant ainsi la prolifération des produits contrefaits qui ont longuement alimenté le marché parallèle implanté à travers les grandes wilayas d'Algérie. Cette nouvelle mesure concerne, également, les marques franchisées, les représentants des marques étrangères en Algérie qui se voient, actuellement, obligés d'augmenter le capital social de leur entreprise afin de pouvoir importer leur marchandise. La mise en oeuvre de ces dispositions a donné lieu, au cours du premier semestre 2006, à 776 suppressions des codes d'activité d'import-export (dont 186 effectuées par les sociétés), 2755 augmentations de capital à 20 millions de DA et plus, ainsi que 749 immatriculations de nouvelles sociétés.
Par ailleurs, la campagne d'assainissement lancée en Algérie en septembre 2005 avait permis de débusquer des centaines de faux importateurs qui exerçaient avec de fausses adresses et parfois avec une fausse identité pour échapper au fisc. A titre d'exemple, pour la seule wilaya d'Oran, 1150 faux importateurs ont été débusqués sur un total de 2633 inscrits au Centre national du registre du commerce (Cnrc), pour le premier semestre en cours. L'enquête qui avait visé 1300 opérateurs n'a permis de localiser que 150 d'entre eux. Ce qui signifie que sur 9 importateurs déclarés, 8 n'ont pas d'adresse. Un chiffre qui donne une idée sur la «toile d'araignée» du milieu des conteneurs. Les services de la DCP et des impôts ont estimé le chiffre d'affaires dissimulé à 350 milliards de centimes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.