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9500 faux importateurs débusqués
LOI SUR L'ASSAINISSEMENT DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
Publié dans L'Expression le 20 - 09 - 2006

Ces derniers n'ont pas jugé utile d'augmenter leur capital social d'au moins 20 millions de dinars.
Le ministère du Commerce a recensé 9500 faux importateurs. Ces derniers ont disparu depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi relative à l'assainissement du commerce extérieur et celle qui exige des importateurs d'avoir un capital social d'au moins 20 millions de dinars entièrement libérés, selon le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub. «Ces importateurs n'ont pas jugé utile d'augmenter leur capital», a-t-il déclaré, hier, lors d'une conférence de presse animée au siège de la Chambre algérienne du commerce et d'industrie (Caci). L'article 13 de la loi de finances complémentaire 2005 exige, en effet, aux personnes physiques de se constituer en sociétés spécialisées (personnes morales) pour exercer l'activité d'importation de matières premières et de marchandises destinées à la revente en l'état.
Le gouvernement a adopté ladite loi dans le but de réglementer l'activité d'importation qui a connu un développement dans une «anarchie totale» depuis plus d'une décennie durant laquelle la scène économique a vu la naissance de 45.000 importateurs, chiffre avancé par le ministère des Finances. Cette nouvelle donne n'était que le fruit de l'ouverture du marché algérien, engendrant un flux de produits étrangers et ce, d'une manière démesurée, favorisant ainsi la prolifération des produits contrefaits qui ont longuement alimenté le marché parallèle implanté à travers les grandes wilayas d'Algérie. Cette nouvelle mesure concerne, également, les marques franchisées, les représentants des marques étrangères en Algérie qui se voient, actuellement, obligés d'augmenter le capital social de leur entreprise afin de pouvoir importer leur marchandise. La mise en oeuvre de ces dispositions a donné lieu, au cours du premier semestre 2006, à 776 suppressions des codes d'activité d'import-export (dont 186 effectuées par les sociétés), 2755 augmentations de capital à 20 millions de DA et plus, ainsi que 749 immatriculations de nouvelles sociétés.
Par ailleurs, la campagne d'assainissement lancée en Algérie en septembre 2005 avait permis de débusquer des centaines de faux importateurs qui exerçaient avec de fausses adresses et parfois avec une fausse identité pour échapper au fisc. A titre d'exemple, pour la seule wilaya d'Oran, 1150 faux importateurs ont été débusqués sur un total de 2633 inscrits au Centre national du registre du commerce (Cnrc), pour le premier semestre en cours. L'enquête qui avait visé 1300 opérateurs n'a permis de localiser que 150 d'entre eux. Ce qui signifie que sur 9 importateurs déclarés, 8 n'ont pas d'adresse. Un chiffre qui donne une idée sur la «toile d'araignée» du milieu des conteneurs. Les services de la DCP et des impôts ont estimé le chiffre d'affaires dissimulé à 350 milliards de centimes.


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