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Le Conseil constitutionnel est le seul habilité à proclamer les résultats définitifs du scrutin (Boutbik)
Présidentielle
Publié dans Le Temps d'Algérie le 18 - 04 - 2014

Le président de la Commission nationale de surveillance de l'élection présidentielle (CNISEP), Fateh Boutbik, a souligné jeudi soir à Alger, que le Conseil constitutionnel est la seule instance habilitée à proclamer les résultats définitifs du scrutin.
M. Boutbik a indiqué à la presse, que la CNISEP a veillé dès le début à ce que l'opération de dépouillement se déroule conformément à la loi, et ce en présence des observateurs et avec la remise des Procès verbaux (PV) aux représentants des six candidats.
Il a ajouté que l'opération de dépouillement se déroulait dans les normes au niveau de l'ensemble des centres de vote dans tout le pays. Auparavant, le Conseil constitutionnel avait rappelé, dans un communiqué, que la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle relevait de sa "seule" et "unique" compétence.
"Le Conseil constitutionnel rappelle qu'en vertu de l'article 163, alinéa 2, de la Constitution, la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle relève de sa seule et unique compétence et ce après contrôle de la régularité des opérations électorales de cette élection conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral et du règlement fixant ses règles de fonctionnement", a-t-il précisé.


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