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Révision de la Constitution : élargir les attributions du Conseil de la nation (juriste)
Politique
Publié dans Le Temps d'Algérie le 14 - 06 - 2014

Le professeur de droit public à l'université Mouloud-Mammeri de Tizi-Ouzou, Cherif Kais, a proposé, samedi à Alger, d'élargir les prérogatives du Conseil de la nation.
Les attributions du Conseil de la nation "devraient être élargies notamment dans l'élaboration des lois organiques et le pouvoir de faire des propositions en ce qui concerne l'administration locale, le découpage administratif et l'aménagement du territoire", a indiqué le professeur Kais, dans une déclaration à la presse à l'issue de sa rencontre avec le ministre d'Etat, directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, chargé de mener les consultations autour de la révision constitutionnelle.
A propos du Conseil constitutionnel, il a préconisé la réduction à 20 du nombre des membres du Conseil de la nation et autant pour l'Assemblée populaire nationale (APN), "nécessaires" pour introduire des saisines et non pas non 70 membres et 40 députés comme proposé dans le projet de révision constitutionnelle, soumis aux discussions.
Il a également souligné que le débat avec le directeur de cabinet a porté sur les constantes nationales dont la langue amazighe qu'il faut, selon lui, constitutionaliser et lui donner la place qui lui sied en tant que langue nationale et officielle.
M. Kais a en outre proposé de donner plus de prérogatives au Conseil constitutionnel dans le contrôle de la conformité des lois avec la constitution notamment les ordonnances.
Par ailleurs, le professeur Kais a fait savoir qu'il a plaidé pour l'introduction dans le projet une clause donnant le pouvoir à la cour des comptes d'exercer son contrôle sur le secteur économique particulièrement les entreprises publiques où l'Etat détient la majorité dans le capital.
Le 15 mai dernier, la présidence de la République avait adressé des invitations à 150 partenaires constitués notamment des partis politiques, organisations et associations nationales représentants de diverses corporations, en vertu de la décision du président Bouteflika, prise le 7 mai dernier, en Conseil des ministres.
Les invitations ont été acceptées par 30 personnalités sur 36 destinataires, 52 partis politiques sur 64 invités, toutes les organisations et associations nationales destinataires d'une invitation et les 12 professeurs d'universités sollicités.


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