Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Lutte contre les feux de forêts: le DG de la Protection civile entame la 2e phase des visites d'inspection    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    Retour triomphal du Cinq national    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    Une ville clochardisée    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Les entreprises sont invités à intégrer une politique de protection des données personnelles sur leurs sites web    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Révision de la Constitution : élargir les attributions du Conseil de la nation (juriste)
Politique
Publié dans Le Temps d'Algérie le 14 - 06 - 2014

Le professeur de droit public à l'université Mouloud-Mammeri de Tizi-Ouzou, Cherif Kais, a proposé, samedi à Alger, d'élargir les prérogatives du Conseil de la nation.
Les attributions du Conseil de la nation "devraient être élargies notamment dans l'élaboration des lois organiques et le pouvoir de faire des propositions en ce qui concerne l'administration locale, le découpage administratif et l'aménagement du territoire", a indiqué le professeur Kais, dans une déclaration à la presse à l'issue de sa rencontre avec le ministre d'Etat, directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, chargé de mener les consultations autour de la révision constitutionnelle.
A propos du Conseil constitutionnel, il a préconisé la réduction à 20 du nombre des membres du Conseil de la nation et autant pour l'Assemblée populaire nationale (APN), "nécessaires" pour introduire des saisines et non pas non 70 membres et 40 députés comme proposé dans le projet de révision constitutionnelle, soumis aux discussions.
Il a également souligné que le débat avec le directeur de cabinet a porté sur les constantes nationales dont la langue amazighe qu'il faut, selon lui, constitutionaliser et lui donner la place qui lui sied en tant que langue nationale et officielle.
M. Kais a en outre proposé de donner plus de prérogatives au Conseil constitutionnel dans le contrôle de la conformité des lois avec la constitution notamment les ordonnances.
Par ailleurs, le professeur Kais a fait savoir qu'il a plaidé pour l'introduction dans le projet une clause donnant le pouvoir à la cour des comptes d'exercer son contrôle sur le secteur économique particulièrement les entreprises publiques où l'Etat détient la majorité dans le capital.
Le 15 mai dernier, la présidence de la République avait adressé des invitations à 150 partenaires constitués notamment des partis politiques, organisations et associations nationales représentants de diverses corporations, en vertu de la décision du président Bouteflika, prise le 7 mai dernier, en Conseil des ministres.
Les invitations ont été acceptées par 30 personnalités sur 36 destinataires, 52 partis politiques sur 64 invités, toutes les organisations et associations nationales destinataires d'une invitation et les 12 professeurs d'universités sollicités.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.