Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Le président iranien appelle à l'arrêt inconditionnel de l'agression sioniste    Journée mondiale des réfugiés: le HCR Algérie appelle à la solidarité et à l'action en faveur des réfugiés sahraouis    BAC 2025: placement de plusieurs individus en détention provisoire, et condamnations à des peines de prison ferme pour fuite de sujets et de réponses    MAE iranien : les négociations à Genève se limitent aux questions nucléaires et régionales    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Révision de la Constitution : élargir les attributions du Conseil de la nation (juriste)
Politique
Publié dans Le Temps d'Algérie le 14 - 06 - 2014

Le professeur de droit public à l'université Mouloud-Mammeri de Tizi-Ouzou, Cherif Kais, a proposé, samedi à Alger, d'élargir les prérogatives du Conseil de la nation.
Les attributions du Conseil de la nation "devraient être élargies notamment dans l'élaboration des lois organiques et le pouvoir de faire des propositions en ce qui concerne l'administration locale, le découpage administratif et l'aménagement du territoire", a indiqué le professeur Kais, dans une déclaration à la presse à l'issue de sa rencontre avec le ministre d'Etat, directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, chargé de mener les consultations autour de la révision constitutionnelle.
A propos du Conseil constitutionnel, il a préconisé la réduction à 20 du nombre des membres du Conseil de la nation et autant pour l'Assemblée populaire nationale (APN), "nécessaires" pour introduire des saisines et non pas non 70 membres et 40 députés comme proposé dans le projet de révision constitutionnelle, soumis aux discussions.
Il a également souligné que le débat avec le directeur de cabinet a porté sur les constantes nationales dont la langue amazighe qu'il faut, selon lui, constitutionaliser et lui donner la place qui lui sied en tant que langue nationale et officielle.
M. Kais a en outre proposé de donner plus de prérogatives au Conseil constitutionnel dans le contrôle de la conformité des lois avec la constitution notamment les ordonnances.
Par ailleurs, le professeur Kais a fait savoir qu'il a plaidé pour l'introduction dans le projet une clause donnant le pouvoir à la cour des comptes d'exercer son contrôle sur le secteur économique particulièrement les entreprises publiques où l'Etat détient la majorité dans le capital.
Le 15 mai dernier, la présidence de la République avait adressé des invitations à 150 partenaires constitués notamment des partis politiques, organisations et associations nationales représentants de diverses corporations, en vertu de la décision du président Bouteflika, prise le 7 mai dernier, en Conseil des ministres.
Les invitations ont été acceptées par 30 personnalités sur 36 destinataires, 52 partis politiques sur 64 invités, toutes les organisations et associations nationales destinataires d'une invitation et les 12 professeurs d'universités sollicités.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.