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Les 7 commandements des associations féministes
Projet de loi relatif à la violence contre les femmes
Publié dans Le Temps d'Algérie le 08 - 07 - 2014

Les associations de défense des droits des femmes viennent de rendre publiques les propositions qu'elles souhaitent intégrer dans la mouture du nouveau projet d'amendement du code pénal, dans son volet relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes.
En ce sens, le nouveau projet de loi établi par le ministère de la Justice prévoit un durcissement sans précédent des peines encourues par les auteurs des agressions contre les femmes.
La nouveauté dans ce projet de loi réside aussi dans l'introduction des notions de violences en milieu conjugal, consacrées dans les chapitres crimes et délits contre les particuliers et traitant des cas de violence volontaire à l'égard de l'épouse, abandon de famille et attentat à la pudeur.
«Nous saluons cette initiative qui est une première en Algérie», déclarent les associations de défense des droits de la femme dans un document dont le «Temps d' Algérie» a obtenu une copie.
Le document est signé par les représentants des associations Amusnaw, Avif, Djazairouna, Fard, Fec, Ovif et Rachda. Celles-ci estiment en effet que «par l'adoption d'une législation exhaustive visant à prévenir toutes les formes de violence à l'égard des femmes (…), l'Etat algérien témoigne d'une réelle volonté politique de renforcer la lutte contre l'impunité des auteurs de telles violences».
Toutefois et pour que cet objectif soit consacré dans sa totalité, les associations signataires du même communiqué recommandent au même législateur algérien de prendre en considération leurs propositions dans le cadre du nouveau texte de loi.
Des propositions qui sont au nombre de sept et qui obéissent à l'idée d'une meilleure prise en charge des femmes victimes de violences.
Il est question notamment de la reconnaissance du statut de femmes victimes de violence et de la définition, d'une manière consciencieuse, des différents types de violences perpétrés à l'encontre de la gent féminine.
Les associations féministes souhaitent que la femme victime soit déchargée de la nécessité de prouver les actes de violence qu'elle a subis et que l'auteur de ces violences soit retiré de la cellule familiale avec interdiction de s'approcher du domicile jusqu'à la fin de la procédure.
Il est également revendiqué le paiement d'une réparation à la victime et la prise en compte du préjudice moral. Septième et dernière des propositions énumérées, la révision de la procédure du code pénal «où les procédures d'application de ces textes seront définies», indique-t-on.
Les associations de défense des droits des femmes préconisent en outre l'adoption d'une loi-cadre qui non seulement pénalise les actes de violences, mais les prendrait elle-même les victimes en charge.
«L'adoption de la loi-cadre demeure un objectif fondamental que le gouvernement se doit d'atteindre», notent les associations féministes.
Une réalité amère et des chiffres effarants
La violence contre les femmes constitue cette réalité de plus en plus inquiétante, compte tenu de l'ampleur prise par ce fléau.
En 2005, une enquête réalisée par l'institut INSP a fait état de 9000 femmes victimes de violences qui se sont adressées aux services de santé, à la police, à la justice, ainsi qu'aux associations. L'enquête a également révélé que 5% de ces femmes sont des cas de violence sexuelle dont la moitié sont des viols.
Des chiffres communiqués par la gendarmerie font état quant à eux de 190 Algériennes victimes de viols individuels ou collectifs durant la période s'étalant de janvier à octobre 2012.
504 autres femmes ont été quant à elles victimes d'attentat à la pudeur durant cette même année. Durant les neuf premiers mois de 2013, la même source nous renseigne qu'un nombre de 7010 femmes ont déposé plainte pour violence dont 5034 victimes de violences physiques et 1673 femmes ont été victimes de mauvais traitements, que les victimes d'homicide volontaire ont été au nombre de 27 femmes et 266 femmes ont été victimes de violence sexuelle (viols, harcèlement sexuel et inceste).


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