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Des associations réclament l'élaboration d'une loi-cadre
Violences faites aux femmes et projet d'amendement du code pénal
Publié dans El Watan le 09 - 07 - 2014

Sept associations féministes demandent la mise en place d'une loi-cadre pour lutter contre les violences dont font l'objet les femmes en Algérie.
Saluant le projet d'amendement du code pénal en débat actuellement au sein du gouvernement, les organisations en question exhortent le législateur à faire preuve de plus d'audace pour réduire l'ampleur de ce fléau social endémique.
Dans un communiqué rendu public hier, les sept associations – Amusnaw, Avife, Djazairouna, FARD, FEC, Ivif et Rachda – présentent leurs propositions pour renforcer la législation nationale. Cette loi-cadre demandée devra, selon le même document, en plus de la pénalisation des actes de violence, placer en son centre les victimes elles-mêmes.
«Dans le cadre de l'élaboration du texte de loi, les associations de femmes recommandent au législateur algérien de prendre en compte les points suivants : reconnaître un statut de femmes victimes de violence, définir consciencieusement les différents types de violence perpétrée à l'encontre des femmes et prévoir la révision du code de procédure pénale où les procédures d'application de ces textes seront définies», proposent ces associations dans leur communiqué.
Les sept organisations suggèrent de décharger la victime de la charge de la preuve, d'imposer que l'auteur des violences soit retiré de la cellule familiale avec interdiction d'approcher du domicile jusqu'à la fin de la procédure, de prévoir le paiement d'une réparation à la victime et de prendre en compte le préjudice moral. «L'adoption de la loi-cadre demeure un objectif fondamental que le gouvernement se doit d'atteindre. Toutefois, nous sommes conscientes du fait qu'il faut en prioriser certains aspects à court terme. Enfin, dans le cadre du présent communiqué, nous tenons à dénoncer le rôle de certains médias qui tentent de ‘diaboliser' le projet de réforme auprès de l'opinion publique où certaines des informations véhiculées ont créé un affolement. Par notre action de lutte contre les violences faites aux femmes, nous visons la protection de la société, femmes, hommes et enfants», lit-on dans le même document.
266 victimes de violences sexuelles en 2013
Les associations en question saluent, par ailleurs, l'initiative du gouvernement en procédant à l'amendement du code pénal en vue de protéger les femmes. «Nous saluons cette initiative dans la mesure où, pour la première fois, le législateur algérien introduit la notion de violences faites aux femmes, en particulier la violence conjugale dans ses chapitres (crimes et délits contre les particuliers), dont les sections 2 (violences volontaires), 5 (abandon de famille) et la section 6 (attentats aux mœurs)», ajoute-t-on dans le même document.
Ce faisant, les signataires de ce communiqué attirent également l'attention sur l'ampleur des violences contre les femmes, en citant des chiffres officiels. Des chiffres fournis par l'INSP et la Gendarmerie nationale qui font ressortir notamment une hausse du nombre de victimes de viols. «Durant la période allant de janvier à octobre 2012, 190 Algériennes ont été victimes d'un viol individuel ou collectif, soit 24 viols chaque mois. La plupart des victimes sont âgées entre 18 et 30 ans. Pas moins de 504 femmes ont été victimes d'attentat à la pudeur, un chiffre en hausse et cela pour les huit premiers mois de l'année 2012.
Durant les neuf premiers mois de 2013, 7010 femmes ont déposé plainte pour violence, dont 5034 victimes de violences physiques et 1673 victimes de mauvais traitements. Les homicides volontaires ont concerné 27 femmes ; 266 femmes ont été victimes de violence sexuelle (viol, harcèlement sexuel et inceste) aboutissant parfois à des grossesses», rappelle-t-on dans le même communiqué.


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