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La tutelle exerce totalement son contrôle
Fonds national des réserves de retraite
Publié dans Le Temps d'Algérie le 31 - 03 - 2009

Le Fonds national des réserves de retraite (FNRR) est organisé et fonctionne désormais en tant que «service placé auprès du ministre chargé de la sécurité sociale» qui en est l'ordonnateur.
C'est la principale réforme qui a touché l'organisation et le fonctionnement du FNRR. En fait, sur le rapport du ministre du Travail et de la Sécurité sociale, le Premier ministre a signé un décret exécutif modifiant et complétant le texte de loi du 31 janvier 2007 portant organisation et fonctionnement du fonds.
Dans l'ancien régime, promulgué par l'ex-chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, c'est le directeur du fonds qui en est l'ordonnateur. Suivant les modifications apportées, ce dernier, nommé par décret présidentiel, travaille dans la plus part des temps sous les décisions du ministre de tutelle.
Le premier responsable de l'institution a donc perdu la mission d'ordonner les dépenses de fonctionnement au profit de ses supérieurs hiérarchiques. De plus, ce type de dépenses ne sont plus inscrites à l'indicatif du ministère de tutelle. Au lieu de cela il a été décidé que «les crédits nécessaires au fonctionnement du fonds soient inscrits et individualisés dans le budget du ministre chargé de la sécurité sociale».
Cette reconfiguration dans l'organisation du fonds vient après que le gouvernement ait décidé d'alimenter ses caisses grâce à la fiscalité pétrolière à hauteur de 2%. Le 3 mars, le directeur général de la Caisse nationale des retraites (CNR) a affirmé que le FNRR avait jusqu'ici cumulé quelque 60 milliards de dinars. Il est attendu, selon Djaouad Bourkaieb, qu'il amasse 90 milliards de dinars pour l'exercice 2009.
Pour rappel, le FNRR a pour mission principale «de gérer les ressources financières qui lui sont confiées afin de constituer des réserves destinées à contribuer à la viabilité et à la pérennité du système national des retraites conformément à la législation et à la réglementation en vigueur». Le fonds intervient dans les cas de déséquilibre financier grave de nature à compromettre le paiement des pensions du régime obligatoire de retraite.


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