Le ministre des Finances, Mohamed Djellab a souligné jeudi soir à Alger que les autorités publiques veillaient à la rationalisation des dépenses publiques à travers la diversification des sources de financement de l'investissement. M. Djellab qui répondait aux questions des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi de finances 2015, a précisé que "dans le cadre de la réforme budgétaire, le gouvernement a opté pour de nouveaux modes de financement autres que le budget à l'instar des marchés financiers et des partenariats entres les secteurs public et privé et les banques". Il a indiqué dans ce sens que le gouvernement avait procédé à la mise en œuvre de ces modes de financement pour les projets de réalisation des logements promotionnels et de la nouvelle infrastructure à l'aéroport d'Alger. Sur la base de l'augmentation des recettes et des dépenses, le projet de loi de finances 2015 prévoit un déficit budgétaire de 4.173,4 milliards de dinars (-22,1% du PIB) contre 5.563,5 milliards de dinars en 2013, en prévision de la clôture de l'exercice 2014 du fait du recours au Fonds de régulation des recettes pour couvrir le déficit budgétaire. Le texte prévoit également un recul de 4.429,3 milliards de dinars des avoirs du fond de régulation des recettes à fin 2015, soit 23,4% du PIB pour l'année 2015. M. Djellab a rappelé dans ce sens que "le fond de régulation des recettes s'appuie, pour ses recettes, sur l'excédent des prix des hydrocarbures qui dépassent les prévisions alors que ses dépenses sont destinées au financement du déficit du trésor sans pour autant que les avoirs du fonds ne soient en dessous des 740 milliards de dinars". Concernant la gestion du fonds, le ministre a rappelé que l'Inspection générale des finances (IGF) assurait depuis 2008 des opérations d'audit sur l'ensemble des fonds d'affectation y compris le fonds de régulation des recettes outre son contrôle annuel effectué par la Cour des comptes. A une question sur l'unification de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), le ministre a estimé qu'il "est important de faire la distinction entre les activités commerciales et celles de l'importation" ajoutant que le commerce était le moteur de toute économie moderne. Il a par ailleurs rappelé que ces mesures visaient notamment à simplifier le système fiscal et à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale afin de conférer à la fiscalité son rôle d'encouragement et d'orientation socioéconomique. A cet effet, le ministre a indiqué que "la moyenne de l'IBS a été unifiée pour aplanir les difficultés qui se posent aux sociétés notamment quand ces dernières exercent plusieurs activités auxquelles des taux différents sont imposés". Pour ce qui est de l'impact de la baisse du prix du baril de pétrole à 80 dollars sur la mise en œuvre du plan quinquennal 2015-2019, M. Djellab a indiqué que ce plan avait été élaboré sur la base d'un prix référentiel de 37 dollars ajoutant que le financement du plan en question s'appuierait sur les ressources fiscales et les financement bancaires et non bancaires. Deux prix référentiels du baril de pétrole ont été adoptés depuis la création du Fonds de régulation des recettes. Ce prix avait été fixé à 19 dollars (pour le Sahara blend) et adopté à la faveur de la loi de finances de 2000. En 2008, le prix référentiel du baril de pétrole a été fixé à 37 dollars. Pour le ministre, "ces mesures permettent d'amortir des incidences des fluctuations des prix du pétrole sur le budget de l'Etat". M. Djellab a rappelé que les prévisions du gouvernement pour l'élaboration de la loi de finances s'appuyaient essentiellement sur la moyenne annuelle du prix du baril de pétrole sans tenir compte des augmentations ou baisses conjoncturelles. Le ministre a souligné par ailleurs que "le gouvernement suit avec intérêt l'importante régression des prix du pétrole", affirmant que cette tendance ne constituait pas un risque pour les équilibres internes et externes mais plutôt "une alerte que les pouvoirs publics prennent sérieusement en charge". Concernant l'évolution du taux de change du dinar, le représentant du gouvernement a indiqué qu'il "est important de faire la différence entre la dévaluation et la dépréciation d'une monnaie locale face à la devise étrangère, précisant que "la dévaluation est une décision provisoire visant à corriger le dysfonctionnement d'un équilibre dû à des facteurs internes ou à faire face à des chocs externes". Il a ajouté que la dépréciation dépendait, quant à elle, de l'offre et de la demande (...). Le projet de loi de finances 20015 fixe la parité de change entre le dinar et le dollar américain à 79 dinars le dollar. S'agissant des affectations allouées par le Premier ministre lors de ses visites de terrain, M. Djellab a précisé que'"les programmes complémentaires prévus lors des visites du Premier ministre dans les wilayas du pays ont été financés à partir des affectations budgétaires accordées au titre de la loi de finances en procédant à des prélèvements sur le budget annuel prévu au titre du programme complémentaire accordé aux wilayas à travers une redistribution sectorielle des dépenses de l'Etat en application de l'article 36 de la loi 16-84 amendée et complétée relative aux lois de finances." Il a rappelé à ce propos qu'"aucune subvention supplémentaire en dehors des affectations adoptées dans les lois de finances, n'a été accordée". Le ministre des Finances avait présenté la loi de finances 20015 mardi dernier devant les députés de l'APN, qui ont notamment interpellé le ministre sur l'amélioration du niveau de vie des citoyens et du pouvoir d'achat, la répartition des budgets, la fiscalité et le renforcement des mesures liées au contrôle des deniers publics. M. Djellab a rappelé, lors de la séance consacrée aux réponses aux préoccupations des députés, que l'objectif du gouvernement à travers ce projet, était essentiellement de poursuivre la mise en œuvre des programmes d'investissement publics pour rétablir les équilibres structurels et améliorer le cadre de vie des citoyens. Le projet de loi de finances 2005 sera adopté mercredi prochain.
