Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé mardi, l'examen du projet de loi définissant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques, lors d'une séance plénière, présidée par Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, en présence de la ministre de la poste et des Technologies de l'information et de la communication (TIC), Zohra Derdouri. Le projet de loi prévoit d'asseoir une base juridique permettant de garantir les conditions techniques à même d'établir un climat de confiance pour permettre l'échange électronique des documents et consacrer les principes fondamentaux de la signature et de la certification électroniques en Algérie. Ce cadre juridique qui permettra à plusieurs secteurs dont la e-administration, le e-commerce et le e-banking, d'adhérer à la e-gouvernance, pour une meilleure gestion des institutions et faciliter la vie quotidienne des citoyens et des acteurs du domaine socio-économique. Apres son adoption, le texte de loi permettra l'échange de documents par courriel et le recours à la signature et la certification électroniques, qui auront force probante au regard de la loi". Mme Derdouri qui a présenté le projet aux députés, a souligné que la signature et la certification électroniques visaient à "établir un climat de confiance qui garantit l'échange électronique des documents", ajoutant qu'il englobait trois principes fondamentaux, dont l'archivage et la sécurité. La signature électronique "doit être répertoriée, infalsifiable et non réutilisable", a-t-elle estimé. Le projet de loi qui compte 19 articles répartis sur cinq chapitres prévoit les conditions techniques requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi, ainsi que la responsabilité du ministère de la Justice envers les personnes dont il a validé la signature, outre les dispositions pénales relatives à l'utilisation illégale de la signature électronique. Les députés ont entamé l'examen du projet juste après l'exposé présenté par la ministre.
