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Adoption à la majorité par les membres de l'APN du projet de loi portant modernisation de la justice
Parlement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 19 - 12 - 2014

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté jeudi à la majorité le projet de loi portant modernisation de la justice lors d'une séance présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée.
Il s'agit "d'un outil essentiel pour le développement de l'action de la justice et l'amélioration de la qualité du service offert au citoyen", a déclaré à l'issue de l'adoption le ministre de la justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
Le texte qui devrait permettre d'"éradiquer la bureaucratie", constitue, selon le ministre "une référence juridique claire sur laquelle on s'appuie pour une modernisation globale de la justice".
Le projet de loi sur la modernisation de la justice avait été présenté et examiné lors d'une séance plénière le 24 novembre 2014. Le bureau de l'APN, réuni le 2 décembre 2014, avait soumis à la commission quatre amendements répondant aux conditions requises.
Le projet constitue la base juridique qui régit le cadre général de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) et des supports électroniques dans le domaine de la justice. Il vise également la création d'un système informatique centralisé propre au ministère de la Justice, en vue de garantir l'échange de documents par courriel et la signature et la certification électroniques, en fixant les conditions requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi.
Le projet de loi s'inscrit dans le cadre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, visant à intégrer l'utilisation des TIC dans le système judiciaire national et à améliorer les prestations offertes aux citoyens.
Ce texte qui compte 19 articles répartis sur cinq chapitres prévoit également les dispositions pénales relatives à l'utilisation illégale de la signature électronique.


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