TRIBUNAL DE SIDI M'HAMED (ALGER) : Lourde peine pour le journaliste Khaled Drarni    ACCIDENT SPECTACULAIRE DE LA CIRCULATION A MOSTAGANEM : Six blessés dont 2 dans un état grave à Fornaka    ORAN : Démantèlement d'un réseau de trafic de drogues à Saint Pierre    Le président Tebboune reçoit le ministre espagnol de l'Intérieur    M.Tebboune exige de profondes réformes des œuvres universitaires et l'ouverture du cursus post graduation    Oran: soulagement des cafetiers et restaurateurs à la veille de la reprise graduelle    Séismes à Mila : une réplique de 3,2 sur l'échelle de Richter enregistrée à Grarem-Gouga    Ouverture d'une enquête sur les derniers troubles à Bamako    Démission de la ministre de l'Information libanaise    Hôtes du Soir : Une tradition solidement ancrée    Rachid Belhout n'est plus    C'est le jour de vérité !    Messi, Lewandowski, Neymar, De Bruyne... L'heure de briller    Des centaines d'appelés de la décennie noire devant le secteur militaire    D'anciens responsables de la gendarmerie arrêtés    Véhicules neufs: présentation avant la fin de semaine du nouveau cahier des charges    La station de dessalement de Honaïne opérationnelle    Persistance inexplicable du manque de liquidités    Les détails de la réouverture    Le professeur Belhocine appelle à la vigilance    Les révélations glaçantes de sa famille    Le coach Zeghdoud donne son accord de principe    "Il est urgent de reprendre les entraînements"    "Nous déposerons une plainte contre Benmedjber"    Hachemi Cherif, le précurseur de la double rupture !    75 ans du bombardement de Nagasaki: la menace nucléaire à nouveau en augmentation    Les pourparlers de paix "sur le point" de débuter    Guerre de tranchées entre Ennahdha et Saïed    Peu d'espoir de retrouver des survivants    "La Banque d'Algérie a besoin d'un gouverneur qui tire son pouvoir de son savoir"    13 relaxes et une condamnation avec sursis    Une "bande criminelle" démantelée    "Mohammed Dib était un écrivain public de son peuple"    Une chaîne de télévision libanaise boycotte la classe politique    Parler mais en silence et si possible en langue nationale    Crise sanitaire : Le saoudien Aramco annonce une chute de 73,4% de son bénéfice    Aéroport de Francfort : 3000 à 4000 emplois supprimés    Sahara Occidental occupé : L'Afaspa dénonce l'implantation du siège du réseau Afrique de la francophonie à Dakhla    La presse, le pouvoir et l'argent    Décès de la comédienne Nouria Kazdarli à l'âge de 99 ans    Le TTO, les tréteaux d'Oran : Le dynamisme du présent succède à la gloire des temps passés    Hommage à Lamine Bechichi : Un repère d'historicité de la révolution et de la culture algériennes    Protocole d'entente algéro-américain sur la protection des biens culturels : Préservation commune du patrimoine    Vols, cambriolages, agressions: La police lance une application pour signaler les crimes et délits    Sidi Bel-Abbès: Trois clubs officiellement promus    Dormir pour nous reposer de vivre !    Ce sur quoi le passé a reposé    Equipe nationale: Aouar convoqué lors du prochain stage ?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Adoption à la majorité par les membres de l'APN du projet de loi portant modernisation de la justice
Parlement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 19 - 12 - 2014

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté jeudi à la majorité le projet de loi portant modernisation de la justice lors d'une séance présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée.
Il s'agit "d'un outil essentiel pour le développement de l'action de la justice et l'amélioration de la qualité du service offert au citoyen", a déclaré à l'issue de l'adoption le ministre de la justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
Le texte qui devrait permettre d'"éradiquer la bureaucratie", constitue, selon le ministre "une référence juridique claire sur laquelle on s'appuie pour une modernisation globale de la justice".
Le projet de loi sur la modernisation de la justice avait été présenté et examiné lors d'une séance plénière le 24 novembre 2014. Le bureau de l'APN, réuni le 2 décembre 2014, avait soumis à la commission quatre amendements répondant aux conditions requises.
Le projet constitue la base juridique qui régit le cadre général de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) et des supports électroniques dans le domaine de la justice. Il vise également la création d'un système informatique centralisé propre au ministère de la Justice, en vue de garantir l'échange de documents par courriel et la signature et la certification électroniques, en fixant les conditions requises pour que la signature et la certification électroniques aient force probante au regard de la loi.
Le projet de loi s'inscrit dans le cadre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, visant à intégrer l'utilisation des TIC dans le système judiciaire national et à améliorer les prestations offertes aux citoyens.
Ce texte qui compte 19 articles répartis sur cinq chapitres prévoit également les dispositions pénales relatives à l'utilisation illégale de la signature électronique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.