La mise en place de commissions de pardon et la désignation de médiateurs de conciliation entre les époux au lieu de recourir aux tribunaux ont été proposés mardi par plusieurs députés lors d'une séance consacrée au débat sur l'examen du projet de loi amendant et complétant le code pénal tandis que les députés de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) ont demandé le retrait du projet de loi jugée contraire aux préceptes de l'Islam. Si de nombreux députés ont salué le texte de loi qui devra forcément consolider la place de la femme dans la société et la protéger des différentes formes de violence, la plupart des intervenants ont mis l'accent sur le dialogue en désignant des médiateurs de conciliation entre les époux au lieu de recourir aux tribunaux jugeant impératif de mettre en place une stratégie nationale pour la sensibilisation aux dangers de la violence à l'égard des femmes et ses conséquences sur la famille. Le député FLN, Saadi Meki a estimé que la lutte contre la violence est une culture avant d'être une législation d'où la nécessité d'inculquer aux générations montantes les valeurs religieuses. Pour sa part, le député du PT, Djelloul Djoudi a estimé que le code de la famille en vigueur est la "plus grande violence exercée à l'encontre de la femme algérienne" proposant d'annuler le pardon dans le texte de loi qui favorisera, selon lui, l'impunité. Les députés de l'AAV ont, de leur côté, demandé le retrait du projet de loi car ils y voient un encouragement des femmes à jeter leurs époux en prison sans tenir compte des traditions de la société algérienne. Ce texte de loi qui est "contraire aux préceptes coraniques visent la dislocation de la famille", a estimé le député Naamane Belaouar regrettant l'absence de spécialistes en théologie dans la commission chargée de l'élaboration de cette loi. Parmi les nouveautés de ce texte, un article portant sur la protection de l'épouse des coups et des blessures volontaires, provoquant un état d'invalidité ou causant l'amputation, la perte d'un membre, une invalidité permanente ou la mort de la victime. Le pardon de l'épouse met fin à toute poursuite judiciaire sauf dans certains cas. Le projet de loi prévoit un autre article criminalisant toute forme d'agression, de violence verbale, psychologique ou maltraitance notamment en cas de récidive. La violence peut prendre plusieurs formes dont des agressions physiques n'entraînant pas forcement des blessures visibles, des menaces ou des intimidations. Par ailleurs, le projet de loi prévoit l'amendement de l'article 330 relatif à l'abandon de famille pour protéger l'épouse de la violence économique qui consiste à la priver de ses biens et ressources financières. Pour ce qui est des dispositions relatives à la protection de la femme contre la violence sexuelle, le projet de loi prévoit l'introduction d'un nouvel article criminalisant toute agression attentant à l'intégrité sexuelle de la victime. Aussi, il a été procédé à l'amendement de l'article (341 bis) en vue d'alourdir la peine prévue pour harcèlement sexuel. Un nouvel article a été élaboré pour criminaliser et lutter contre le harcèlement contre les femmes dans les lieux publics. La peine est alourdie si la victime est mineure. Les travaux de l'APN se poursuivront mercredi en session plénière consacrée aux réponses du ministre de la Justice, garde des Sceaux.
