Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Hydrocarbures : ouverture des plis des compagnies participant à l'"Algeria Bid Round 2024"    Sonatrach : approbation du bilan annuel et financier 2024 lors de l'Assemblée générale ordinaire    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les explications du ministère de la Justice
Loi contre les violences faites aux femmes
Publié dans Le Temps d'Algérie le 08 - 03 - 2015

Le projet de loi amendant et complétant le code pénal, adopté par le Parlement, protège les femmes contre toute forme de violences. C'est une loi qui vient «combler un vide juridique», a soutenu, hier, Mokhtar Lakhdari, directeur général des affaires pénales et de la grâce au ministère de la Justice.
S'exprimant sur les ondes de la radio nationale, le représentant du ministère de la justice a énuméré les supplices que subit la femme dans les lieux publics, dans le milieu du travail ou conjugal, indiquant que cette loi a été proposée, «car la situation de la femme est grave». «La sanction pénale intervient quand la discipline sociale et la morale n'arrivent plus à prémunir la société de ces comportements antisociaux», a-t-il expliqué.
Interrogé sur les polémiques qu'a suscitées cette loi au sein et en dehors du Parlement, M. Lakhdari a répondu aux partis islamistes en qualifiant leur contestation de «démarche politique». Selon lui, la loi ne contredit en rien les us de la société algérienne et elle est conforme au droit musulman. Le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n°66-156 portant code pénal et relatif aux violences faites aux femmes a été adopté le 5 mars par l'APN, après avoir suscité des débats houleux parmi les députés.
«A chaque fois qu'on veut faire des avancées dans ce domaine il y a des résistances», a souligné
M. Lakhdari. Selon lui, «il ne faut pas se voiler la face» car «en Algérie, la femme subit toute forme de violence, quel que soit le lieu». Mokhtar Lakhdari estime que pour lutter contre ce fléau, c'est toute la société qui doit se mobiliser. «Il faudrait que tout le monde s'implique», a-t-il suggéré.
A propos de la disposition contestée par les associations féministes et certains partis politiques, stipulant l'abandon des poursuites contre l'agresseur en cas de pardon de la victime, l'invité de la radio dira que cette solution n'est pas nouvelle mais elle existe dans d'autres lois. «A chaque fois qu'il y a possibilité de préserver la famille, de lui permettre de reprendre une vie normale on ne doit pas ligoter le juge et ne lui laisser que la sanction», a-t-il argumenté.
L'invité de la Chaîne III a rappelé, à l'occasion, que cette loi intervient dans le cadre de la réforme de la justice et des mesures prises par le président de la République en faveur de la femme. Il a annoncé, également d'autres mesures à l'instar de la surveillance électronique, la protection des témoins et la réforme des procédures pénales qui ont pour objectif de moderniser la justice algérienne.
A noter que ce projet de loi, qui modifie et complète le code pénal, introduit également la notion de harcèlement dans les lieux publics et celle de harcèlement moral conjugal. Il stipule que quiconque porte volontairement des coups à son conjoint, et en fonction des blessures, risque de 1 à 20 ans de prison avec la réclusion à perpétuité en cas de décès.
Un autre article prévoit six mois à deux ans de prison pour quiconque exerce sur son épouse des contraintes afin de disposer de ses biens ou de ses ressources financières. Avec cette loi, l'Algérie est le deuxième pays du Maghreb après la Tunisie à criminaliser les violences contre les femmes. Au Maroc, un projet de loi contre les violences faites aux femmes est à l'étude, mais fait l'objet de vifs débats.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.