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Conseil de la Nation: Ferroukhi présente le projet de loi sur la pêche et l'aquaculture
Parlement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 10 - 03 - 2015

Le ministre de la Pêche et des ressources halieutiques, Sid-Ahmed Ferroukhi, a présenté, mardi au Conseil de la Nation, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire. Le texte de loi porte sur la reprise des activités de pêche au corail en introduisant des mécanismes de rationalisation de l'exploitation des ressources biologiques et prévoit un durcissement des sanctions liées à la pêche illicite notamment celle du corail.
Il prévoit également de nouveaux instruments pour le développement des activités de la pêche et l'aquaculture dans le cadre des principes d'une pêche responsable, et d'une préservation de la ressource et de l'environnement marins qui assure la durabilité de la pêche artisanale.
Ces instruments concernent la mise en place des plans d'aménagement des pêcheries algériennes (PAGPA) et l'aménagement des zones d'activités aquacoles (ZAA) et incluent aussi l'action participative des professionnels et de la mise en place d'un système de géolocalisation pour l'activation de contrôle à distance.
Le projet de loi sur la pêche et à l'aquaculture a été adopté en janvier dernier par l'Assemblée populaire nationale (APN).


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