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Un nouveau cadre juridique entre en vigueur
Gendarmerie
Publié dans Le Temps d'Algérie le 17 - 05 - 2009

La Gendarmerie nationale est désormais fondée à participer à l'étranger à des opérations de maintien de la paix sous l'égide des instances internationales. Le commandement des gardes-frontières est dorénavant rattaché au commandement de la gendarmerie.
La Gendarmerie nationale s'est dotée d'un nouveau cadre juridique de référence encadrant son activité et ses interventions sur le terrain. Créé par l'ordonnance 62-019 du 23 août 1962, ce corps de sécurité est dorénavant régi par les dispositions du décret exécutif 09-143 du 27 avril 2009 portant " missions et organisation de la Gendarmerie nationale".
Le nouveau texte de loi, publié au Journal officiel n°25 (3 mai), devient de ce fait effectif. Signé par Abdelaziz Bouteflika, président de la République et chef suprême des armées, le décret apporte des changements à la nature et à la mission officielle de cette institution.
"La Gendarmerie nationale est une force militaire investie de missions de sécurité publique", stipule d'emblée le nouveau texte de loi.
Dans l'ancien texte, adopté le 23 août 1962 à Rocher Noir (Boumerdès actuellement), par l'exécutif provisoire de l'Etat algérien, le président de l'exécutif, Abderrahmane Farès, a ordonné la création d'un corps militaire "pour assurer à l'intérieur de l'Etat algérien le maintien de l'ordre et l'exécution des lois".
"Une surveillance continue et répressive constitue l'essence de son service", ajoute cette ordonnance.
Désormais, ce corps de sécurité a un rôle à jouer aux niveaux national et international.
"La Gendarmerie nationale exerce ses missions sur toute l'étendue du territoire national et de manière particulière dans les zones rurales et suburbaines, sur les voies de communication et aux forêts", précise-t-on.
En Algérie, " la mise en mouvement des unités d'intervention, dans le cadre d'opération de maintien ou de rétablissement de l'ordre public s'effectue par voie de réquisition des autorités dûment habilitées (walis)". Les nouvelles dispositions en vigueur autorisent la gendarmerie à établir des "relations de services" avec les autres organes de sécurité et les organismes publics nationaux.
Sur la scène internationale, les tuniques vertes sont fondées à participer à des opérations de maintien de la paix. "
Dans le cadre de ses missions, elle entretient et développe des relations de coopération avec les gendarmeries et institutions à statut similaire de pays étrangers et participe à des opérations de maintien de la paix sous l'égide des instances internationales", stipule le décret.
S'agissant des missions, la gendarmerie ne verse plus uniquement dans "une surveillance continue et répressive".
Le législateur a ainsi officialisé des rôles qu'elle joue déjà. Il s'agit en fait de sa " participation à la défense nationale conformément aux plans arrêtés par le ministère de la Défense nationale et à la lutte contre le terrorisme".
La gendarmerie, en matière de police judiciaire, est aussi chargée de lutter contre la criminalité et le crime organisé.
Au chapitre de la police administrative, ajoute-t-on, ce corps veille au maintien de l'ordre et de la paix publics par "une action préventive caractérisée par une surveillance générale et continue, et assure la sécurité publique par la protection des personnes et des biens et la liberté de circulation sur les voies de communication ".
De plus, "en matière de police miliaire, la Gendarmerie nationale assure la police judiciaire militaire conformément aux dispositions du code de justice militaire, et la police générale militaire conformément aux règlements en vigueur au sein de l'Armée nationale populaire".
Enfin, l'institution "est chargée des missions de surveillance générale et continue du territoire national, de renseignement et d'information des autorités publiques et l'exercice de l'action préventive et répressive".
S'agissant de son organisation, ce corps est commandé par un officier général nommé par décret présidentiel.
L'instance dirigeante, c'est le "commandement". Ce dernier comprend entre autres l'état-major et la cellule de communication. Désormais, le commandement des unités des gardes-frontières est rattaché au commandement de la Gendarmerie nationale.


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