Alimentation en eau à Blida: Sayoud donne des instructions pour accélérer le parachèvement des différents projets    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice du programme de la famille productive publié au JO    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Le Conseil de sécurité de l'ONU se prononce jeudi sur un nouveau projet de résolution sur Ghaza    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un nouveau cadre juridique entre en vigueur
Gendarmerie
Publié dans Le Temps d'Algérie le 17 - 05 - 2009

La Gendarmerie nationale est désormais fondée à participer à l'étranger à des opérations de maintien de la paix sous l'égide des instances internationales. Le commandement des gardes-frontières est dorénavant rattaché au commandement de la gendarmerie.
La Gendarmerie nationale s'est dotée d'un nouveau cadre juridique de référence encadrant son activité et ses interventions sur le terrain. Créé par l'ordonnance 62-019 du 23 août 1962, ce corps de sécurité est dorénavant régi par les dispositions du décret exécutif 09-143 du 27 avril 2009 portant " missions et organisation de la Gendarmerie nationale".
Le nouveau texte de loi, publié au Journal officiel n°25 (3 mai), devient de ce fait effectif. Signé par Abdelaziz Bouteflika, président de la République et chef suprême des armées, le décret apporte des changements à la nature et à la mission officielle de cette institution.
"La Gendarmerie nationale est une force militaire investie de missions de sécurité publique", stipule d'emblée le nouveau texte de loi.
Dans l'ancien texte, adopté le 23 août 1962 à Rocher Noir (Boumerdès actuellement), par l'exécutif provisoire de l'Etat algérien, le président de l'exécutif, Abderrahmane Farès, a ordonné la création d'un corps militaire "pour assurer à l'intérieur de l'Etat algérien le maintien de l'ordre et l'exécution des lois".
"Une surveillance continue et répressive constitue l'essence de son service", ajoute cette ordonnance.
Désormais, ce corps de sécurité a un rôle à jouer aux niveaux national et international.
"La Gendarmerie nationale exerce ses missions sur toute l'étendue du territoire national et de manière particulière dans les zones rurales et suburbaines, sur les voies de communication et aux forêts", précise-t-on.
En Algérie, " la mise en mouvement des unités d'intervention, dans le cadre d'opération de maintien ou de rétablissement de l'ordre public s'effectue par voie de réquisition des autorités dûment habilitées (walis)". Les nouvelles dispositions en vigueur autorisent la gendarmerie à établir des "relations de services" avec les autres organes de sécurité et les organismes publics nationaux.
Sur la scène internationale, les tuniques vertes sont fondées à participer à des opérations de maintien de la paix. "
Dans le cadre de ses missions, elle entretient et développe des relations de coopération avec les gendarmeries et institutions à statut similaire de pays étrangers et participe à des opérations de maintien de la paix sous l'égide des instances internationales", stipule le décret.
S'agissant des missions, la gendarmerie ne verse plus uniquement dans "une surveillance continue et répressive".
Le législateur a ainsi officialisé des rôles qu'elle joue déjà. Il s'agit en fait de sa " participation à la défense nationale conformément aux plans arrêtés par le ministère de la Défense nationale et à la lutte contre le terrorisme".
La gendarmerie, en matière de police judiciaire, est aussi chargée de lutter contre la criminalité et le crime organisé.
Au chapitre de la police administrative, ajoute-t-on, ce corps veille au maintien de l'ordre et de la paix publics par "une action préventive caractérisée par une surveillance générale et continue, et assure la sécurité publique par la protection des personnes et des biens et la liberté de circulation sur les voies de communication ".
De plus, "en matière de police miliaire, la Gendarmerie nationale assure la police judiciaire militaire conformément aux dispositions du code de justice militaire, et la police générale militaire conformément aux règlements en vigueur au sein de l'Armée nationale populaire".
Enfin, l'institution "est chargée des missions de surveillance générale et continue du territoire national, de renseignement et d'information des autorités publiques et l'exercice de l'action préventive et répressive".
S'agissant de son organisation, ce corps est commandé par un officier général nommé par décret présidentiel.
L'instance dirigeante, c'est le "commandement". Ce dernier comprend entre autres l'état-major et la cellule de communication. Désormais, le commandement des unités des gardes-frontières est rattaché au commandement de la Gendarmerie nationale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.