L'Assemblée populaire nationale (APN) a communiqué jeudi son nouvel agenda qui s'étalera jusqu'à la fin du mois. Plusieurs projets de loi dont ceux relatifs aux assurances sociales et à la modernisation de la justice sont au menu des plénières dont une est consacrée aux questions orales. L'APN reprendra ses travaux le 23 novembre en séances plénières consacrées à la présentation et à l'examen du projet de loi relatif aux assurances sociales, a indiqué jeudi un communiqué de l'APN. Le bureau de l'APN a tenu jeudi une réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, durant laquelle l'agenda des travaux pour la prochaine période a été arrêté avant de décider de la reprise de ses séances plénières le 23 novembre par la présentation et l'examen du projet de loi amendant et complétant la loi 11-83 relative aux assurances sociales, précise la même source. Une autre séance plénière est prévue lundi 24 novembre pour la présentation et l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de la justice. Selon le ministre de la Justice qui présentait ce projet devant la commission, le texte visait à «asseoir une base juridique permettant d'améliorer la qualité des prestations offertes aux citoyens». Le ministre a précisé dans son exposé devant la commission des affaires juridiques et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) que «le projet prévoit également la modernisation des procédures judiciaires à travers notamment l'optimisation de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication au volet procédural». La séance plénière du 25 novembre sera consacrée à la présentation et l'examen du projet de loi relatif à la signature et certification électroniques, ajoute le communiqué. Le projet de loi relatif aux mutuelles sociales sera quant à lui soumis le 26 novembre. En réponse aux interrogations des députés qui ont débattu le texte, le ministre du Travail, Mohamed El Ghazi, a affirmé dimanche que le projet de loi sur les mutuelles sociales garantissait une «autonomie totale dans la gestion des mutuelles», précisant que le rôle de la tutelle sera «de contrôler et de suivre l'application des lois de la République afin de préserver les droits des adhérents». Le projet de loi relatif à la création du fonds de pension alimentaire sera également voté le même jour. Le jeudi 27 novembre verra la tenue d'une séance plénière consacrée aux questions orales. Par ailleurs, le bureau a examiné 40 amendements proposés autour du projet de loi relatif aux mutuelles sociales, outre l'examen de 23 amendements proposés sur le projet de loi portant création du fonds de pension alimentaire avant de soumettre les amendements répondant aux conditions légales aux deux commissions compétentes pour les examiner avec leurs auteurs. Après avoir examiné les questions déposées à son niveau, le bureau a approuvé 12 questions orales et 17 écrites car répondant aux conditions légales avant de les soumettre au gouvernement. Le bureau de l'APN a, par ailleurs, examiné une demande soumise par le groupe parlementaire du parti du Front de libération nationale (FLN) concernant l'organisation d'une journée parlementaire.
