Le ministère de l'Agriculture a décidé de mettre de l'ordre concernant les agriculteurs qui devront à l'avenir déposer leurs dossiers pour obtenir une carte magnétique d'agriculteurs et s'inscrire sur un registre national de l'agriculture que tiendra la chambre nationale du secteur. En obtenant leurs cartes, les agriculteurs auront un numéro national d'enregistrement attribué par la Chambre nationale d'agriculture. Selon l'arrêté du 17 août 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur, ces professionnels doivent être munis d'un dossier qui comporte plusieurs pièces. Il s'agit d'une demande écrite et signée par le demandeur, un extrait d'acte de naissance, un certificat de résidence, une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité, trois photographies d'identité récentes du demandeur. Et selon la situation des postulants, une copie certifiée conforme à l'original du titre de propriété, du contrat de location d'une durée minimale de trois ans, du certificat de possession, de l'acte administratif de concession, d'un arrêté d'attribution ou d'une autorisation d'exploitation pour les exploitations agricoles collectives ou individuelles. Ce dossier doit être déposé auprès du secrétariat général de la chambre d'agriculture de wilaya territorialement compétente. L'arrêté précise qu'aucune demande ne peut faire l'objet de rejet par les services techniques de la chambre d'agriculture de wilaya, sauf dans le cas où le dossier présente un manque de pièces. De l'ordre dans les exploitations agricoles La chambre d'agriculture de wilaya tient à son niveau un registre, coté et paraphé par le tribunal territorialement compétent. Ce registre, qui ne doit comporter ni ratures ni surcharges, est transcrit en version électronique informatisée non modifiable. Les indications portées sur le registre comportent des éléments relatifs à la filiation complète de l'agriculteur, la localisation de l'exploitation, commune et lieu-dit, l'adresse personnelle de l'agriculteur, l'activité principale ou habituelle ou son code ainsi que le numéro national attribué à l'agriculteur et à insérer sur la carte professionnelle. Ce registre comprend aussi des indications relatives à la catégorie professionnelle de l'agriculteur (propriétaire exploitant, exploitant non propriétaire, éleveur, locataire, usufruitier, individuel ou dans un collectif), une rubrique «observations» destinée à recevoir les mentions particulières et les principales modifications concernant l'agriculteur. Une base de données des exploitations agricoles qui précisera toutes les activités agricoles exercées au sein de l'exploitation avec mention des superficies et des cheptels est rattachée à la version électronique informatisée du registre tenu par la chambre d'agriculture de wilaya. Les bases de données des chambres d'agriculture de wilaya sont transmises à la chambre nationale d'agriculture et sont intégrées dans la version électronique informatisée du registre national. A propos des caractéristiques de la carte professionnelle, signée par le président de la chambre d'agriculture de wilaya territorialement compétent, le texte prévient que la perte de la carte doit être obligatoirement signalée aux services de sécurité territorialement compétents et à la chambre d'agriculture de wilaya. Une mention en arabe : «Cette carte, strictement personnelle, n'est valide que si elle porte la validation de l'année en cours».
