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Nouveau code des investissements: Cap sur les projets d'intérêt national
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

Les projets d'investissement en Algérie ne seront plus traités sur le même pied d'égalité. Les avantages différeront désormais d'un type de projet à l'autre pour mettre l'accent sur ceux qui représentent un intérêt pour l'économie nationale.
Le nouveau code des investissements vise, en effet, la mise en place d'une nouvelle architecture du système d'incitations avec trois niveaux différenciés. Dans un entretien accordé à l'APS, le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, a expliqué que le système d'incitations est reconstruit autour de deux orientations que sont la modulation des avantages en fonction de la politique économique du pays et la simplification et l'accélération des procédures. Il a explicité les niveaux d'aides en notant que «le premier niveau relève des dispositions communes s'adressant à tous les investissements localisés en dehors des Hauts-Plateaux et du Sud pour leur accorder un minimum commun d'avantages». Le second palier, poursuit-il, concerne des dispositions spéciales à caractère sectoriel prévoyant des
avantages additionnels propres (législations sectorielles) aux investissements réalisés dans les activités entrant dans le cadre du secteur concerné ou dans les zones de développement. Quant au dernier niveau, il regroupe les avantages susceptibles d'être accordés, par voie de convention, aux projets présentant un intérêt pour l'économie nationale. Selon le ministre, «le prochain code des investissements est un texte de seconde génération qui épouse la nouvelle politique économique du pays et qui permettra une stabilité, une transparence et une lisibilité du cadre juridique régissant l'investissement».
La révision de ce code tire ses axes du Plan d'action du gouvernement, du Pacte économique et social conclu avec les partenaires sociaux, et de la circulaire du Premier ministre du 7 août 2013 portant sur la relance de l'investissement et l'amélioration de l'environnement de l'entreprise et de l'investissement, détaille-t-il. S'appuyant sur trois axes fondamentaux, le nouveau code s'articule autour de «l'ajustement du cadre de régulation de l'IDE, la mise en adéquation entre le système d'incitations et la politique économique et la révision du dispositif institutionnel».
Concernant les organes chargés de l'investissement, notamment l'Andi et le Conseil national de l'investissement (CNI), le ministre a avancé qu'ils font l'objet d'un réaménagement de leurs attributions. «L'idée est d'ériger l'Andi en pôle spécialisé d'aide à l'investissement et d'accompagnement de l'entreprise», a-t-il projeté. Outre le code des investissements, Bouchouareb évoque aussi l'approbation récente d'une nouvelle loi sur la normalisation, tandis qu'un avant-projet de loi d'orientation sur la PME est au niveau interministériel pour enrichissement. A propos de la règle 51/49%, il a noté qu'elle a été «instaurée au moment où le prix du brut décrochait et avec pour objectif unique de limiter les sorties de devises».
Aujourd'hui, ajoute-t-il, «nous vivons une situation identique mais avec une vision plus claire. Nous avons estimé qu'il était opportun, dans le cadre de la nouvelle politique industrielle, de faire de cette mesure un levier d'attractivité de l'investissement étranger utile. Notre marché est une force dans la région que l'on doit utiliser à notre profit».
La Chine veut construire des voitures en Algérie
Dans sa réponse à une question sur sa vision sur l'industrie, le ministre a laissé entrevoir un bilan négatif de ce secteur qui se trouve dans une situation désastreuse et a laissé entendre que rien n'a été fait avant son arrivée à la tête du ministère.
Il a ainsi observé que «repeupler une industrie qui a été désertée pendant plusieurs décennies ne se décrète pas et ne se réalise pas en deux semestres» en évoquant «une mutation systémique qui s'opère». Après ce délaissement qui a trop duré, les efforts se concentrent actuellement sur la construction de filières où l'Algérie doit être naturellement présente.
Il a précisé à ce propos que, depuis une année, il a été inauguré une série de pôles, à savoir sidérurgie et métallurgie, automobile et mécanique, électronique et électrique, matériaux de construction, textiles et confection, carrières et mines, pharmacie.
«Le développement de ces filières va nous permettre de passer du stade de simple fournisseur d'hydrocarbures bruts à celui de producteur et d'exportateur de biens transformés», prévoit-t-il.
Dans cette optique, quatorze filières stratégiques couvrent un large spectre au sommet duquel se trouvent les filières motrices dont l'énergie y compris les énergies renouvelables, les industries chimiques et pétrochimiques, le phosphate et les engrais ainsi que le numérique. Il s'agit aussi de filières structurantes comme la sidérurgie, qui devraient permettre, à la fois, de capter une forte valeur ajoutée et de fournir les autres industries et secteurs d'activités économiques en produits finis et semi-finis. Des mesures ont été prises, souligne Bouchouareb, citant des avantages spécifiques à l'industrie en attendant l'élaboration d'un régime fiscal et douanier préférentiel pour les activités industrielles émergentes. Il cite comme exemple traduisant cette vision, le projet du complexe sidérurgique de Bellara (Jijel), qui devrait atteindre dans deux ans une production de 4 millions de tonnes, le complexe turc de Tosyali à Oran avec 3 millions de tonnes/an et le complexe d'El Hadjar (Annaba) dont le plan d'investissement sera bientôt lancé.
Abordant les projets de la filière véhicules, le ministre indique que des discussions sont à un stade «très avancé» avec les constructeurs Peugeot, Iveco et Fiat, et précise que la Chine s'intéresse aussi à la construction automobile en Algérie. Pour le ministre, «notre rôle est de fixer le cap et d'élever le niveau d'exigence».


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