Le calcul du service national dans la retraite anticipée ou proportionnelle a donné lieu à une véritable confusion. A l'origine, une information annonçant des modifications dans le système de calcul de la retraite, communiquée par l'APS, mais qui a été vite démentie dans la même journée de dimanche. Les milliers de personnes voulant bénéficier de la retraite anticipée ou proportionnelle en incluant les deux années du service national n'auront pas finalement ce «droit». L'instruction de la Caisse nationale de retraite (CNR), datant de novembre 2014, exigeant des différentes agences de tenir compte de la période du service national pour le calcul de la pension de retraite, et ce quel que soit l'âge de départ à la retraite, a été une «erreur» et «non conforme à la législation». Avant même son application, elle a été annulée par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Et pourtant, la CNR s'est appuyée dans l'élaboration de cette note sur la loi n°14-06 du 9 août 2014 relative au service national. Ce texte de loi stipule, en effet, dans son article 70 que «le temps de service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement et la retraite conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Il est considéré comme une période d'expérience professionnelle pour le recrutement». Voulant défendre cette catégorie de retraités, le député du parti du Front pour la justice et le développement (FJD), Lakhdar Benkhellaf, a adressé le 3 juin 2015 une question écrite au ministre du Travail, Mohamed El Ghazi. Ce dernier a répondu au parlementaire par écrit le 30 septembre 2015, expliquant que l'annulation de l'instruction de la CNR a été motivée par le fait de «l'impossibilité de son application par rapport à la législation en vigueur». Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale a évoqué une «erreur», soulignant que le dispositif de départ à la retraite anticipée ou proportionnelle a été institué dans une conjoncture particulière, lors de l'application du plan d'ajustement structurel en 1994. Mohamed El Ghazi a estimé que la mise en place de cet «instrument exceptionnel à caractère social» (départ à la retraite anticipée et proportionnelle, ndlr) a été dictée par la situation sociale de l'époque caractérisée par la fermeture de 1000 entreprises publiques et des licenciements massifs des travailleurs, ayant touché 400 000 travailleurs. Pour le ministre du Travail, «le système de retraite est basé sur la solidarité nationale et la contribution des salariés» et «il y a lieu aussi de sauvegarder les équilibres financiers de la Caisse nationale de retraite pour les futures générations». «Inconcevable» En clair, la durée du service national ne sera calculée que pour ceux ayant atteint 60 ans, l'âge légal ouvrant droit à la retraite. A la lumière de cette décision, des dizaines de milliers de candidats à la retraite proportionnelle ou anticipée vont devoir réfléchir avant de formuler leur demande de départ au risque de perdre deux ans. Une source de la Caisse nationale de retraite (CNR), contactée hier, a confirmé «une erreur» dans la publication de la note de novembre 2014, soulignant que la loi sur le service national n'a pas mentionné in extenso dans son article 70 la «retraite anticipée». Le chargé de communication du ministère du Travail, Djamel Chaalal, a souligné pour sa part «une erreur» de certains titres de la presse nationale qui ont «mal compris» les deux correspondances du ministre du Travail et du parlementaire du FJD, citées plus haut. «Le ministre du Travail a bel et bien confirmé dans sa lettre au député du FJD l'annulation de l'instruction de la CNR sur la retraite anticipée ou proportionnelle», a-t-il appuyé, soulignant qu'il est «inconcevable qu'un travailleur ayant peu cotisé prétendra à bénéficier d'une retraite au même titre que celui qui a attendu jusqu'à 60 ans».
