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Vers la création d'un fichier national
Fraude fiscale
Publié dans Le Temps d'Algérie le 30 - 05 - 2009

Invité sur les ondes de la Chaîne III, Abdelmadjid Mahrech, inspecteur général des douanes algériennes, a eu à intervenir sur plusieurs questions d'actualité, notamment la contrefaçon, la contrebande, la fraude fiscale et la corruption.
Les chiffres donnés par M. Mahrech, notamment en ce qui concerne la contrefaçon et la contrebande, traduisent une aggravation considérable de ces deux phénomènes par rapport aux années précédentes. 1 594 152 unités de produits contrefaits en été saisies au cours de l'année 2008, ce qui équivaut à 15 milliards de dinars et donc une augmentation de 5 milliards par rapport à l'année 2007.
L'invité de la Chaîne III estime que les douanes ne sont pas seules responsables de ce phénomène : "La douane est certes placée au niveau des frontières, mais il y a aussi la loi qui précise et trace le cadre d'intervention des douanes.
Ces dernières ne peuvent pas détenir le produit contrefait au-delà de 10 jours et doivent le libérer par la suite si le propriétaire de la marque ne saisit pas la justice."
Contrefaçon : les chiffres grimpent
Par ailleurs, et en ce qui concerne le nouveau code de douanes en cours d'élaboration, M. Mahrech explique que "ce nouveau code contient des dispositions qui contribuent à faciliter les échanges commerciaux et non pas les bloquer" car, estime-t-il, "le temps des barrières douanières est révolu. La douane a perdu sa vocation fiscale et devient aujourd'hui une douane économique qui accompagne les entreprises".
A ce propos, le représentant des douanes algériennes affirme que "l'une des premières mesures de ce nouveau code est le développement de l'automatisation des gestions de procédures. Nous avons institué par exemple un système de gestion des risques réparti sur trois couloirs : vert, orange et rouge.
Les importateurs situés dans le premier couloir peuvent sortir leurs marchandises du port sans aucune intervention humaine de la part de la douane".
Et d'annoncer que le Directeur général des douanes vient d'initier un nouveau projet qui est l'agrément des opérateurs : "Il s'agit de grandes entreprises qui, sur la base des cahiers des charges, peuvent récupérer leurs marchandises immédiatement, sans contrôle douanier".
Renforcement de la lutte contre la contrebande
La contrebande, phénomène qui ne cesse de prendre de l'ampleur ces dernières années, a été également abordée par Madjid Mahrech.
Les chiffres communiqués par ce dernier sont assez éloquents : près de 7 tonnes de résine de cannabis et 94 498 comprimés de psychotropes ont été saisis au cours de l'année 2008, ce qui constitue une hausse considérable par rapport aux deux années précédentes.
Quant à l'année 2009, les chiffres grimpent d'une façon vertigineuse : "45 tonnes de résine de cannabis ont été saisies en l'espace d'un trimestre", a indiqué l'inspecteur général des douanes.
Et d'affirmer que la gravité du phénomène a interpellé les pouvoirs publics qui ont doté les services de douane "d'un budget conséquent pour renforcer le dispositif de sécurité sur les frontières est et ouest", qui sont, faut-il le rappeler, les plus ciblées par les contrebandiers et les narcotrafiquants.
Fraude fiscale et corruption : la lutte s'intensifie
Pour ce qui est de la fraude fiscale, l'invité de la Chaîne III annonce qu'après la création d'un fichier des importateurs, celle d'un fichier des fraudeurs s'impose : "La Direction générale des douanes, en collaboration avec la Direction générale des impôts et d'autres organismes, notamment les banques, est en train de mettre en place un fichier national des fraudeurs.
Ce qui nous permettra d'identifier et bloquer les débiteurs qui n'ont pas payé leurs droits et taxes" explique M. Mahrech.
Pour finir, le représentant des douanes, interrogé sur l'étendue alarmante de la corruption au sein de son organisme, affirme qu' "au cours de ces trois dernières années, 202 fonctionnaires des douanes ont été sanctionnés par des révocations ou des dépôts de plaintes ou alors par des mutations d'office."
Et d'affirmer que la direction des douanes a élaboré un programme pour la lutte contre la corruption qui est "un phénomène assez grave pour le fonctionnement des institutions."


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