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Procès du général Hassan au tribunal militaire d'Oran : Lourde peine... et des zones d'ombre
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

C'est la peine maximale qui a été appliquée au général puisque le représentant du ministère public a requis cette sentence. C'est un avocat défait, les traits tirés et le visage rougeâtre qui se charge d'annoncer le verdict aux journalistes restés sur place. Il s'agit de maître Ahmed Touphali Tayeb du barreau d'Oran. Presque en se confondant, il dira que «le général Hassan a été condamné à cinq ans de prison ferme».
Et de préciser : «C'est la peine maximale qui a été appliquée au général puisque le représentant du ministère public a requis cette sentence.»
Assailli de questions, il refusera de discuter les détails du procès et surtout d'évoquer le contenu du dossier. Et comme preuve, il avancera : «Dans les jours à venir, nous allons faire appel», donc le collège d'avocats de l'accusé est soumis à l'obligation du secret. Mais avant de se soustraire aux assauts des journalistes, il tiendra à souligner que son mandant est resté «digne» après l'écoute du verdict.
Pendant ce temps-là, maître Bourayou, d'une voiture venue le chercher, proposera aux journalistes désireux d'en savoir plus de le rejoindre à l'hôtel Sheraton. Quant à maître Amokrane Aït Larbi, il a disparu des regards. Il faut dire que la foule des journalistes restée sur les lieux, éprouvée par huit heures d'attente, douze heures pour certains, s'est ébranlée juste après l'annonce du verdict. Auparavant, vers 13h, lors de la suspension de l'audience, les trois avocats du général Hassan ont fait des déclarations, chacun de son côté. Mais l'attention des journalistes était focalisée uniquement sur la présence ou non du général Toufik, l'ex-patron du DRS, en tant que témoin. Quand il a été interrogé sur le sujet, maître Bourayou renvoie ceux qui l'ont interpellé sur ce point vers maître Amokrane Aït Larbi.
Ce dernier s'est refusé à toute déclaration en argumentant qu'il est soumis à l'obligation de réserve puisque le tribunal a décidé le huis clos. La seule information concrète soutirée est que le prévenu s'est bien défendu. Dans ce cadre, maître Toufali Tayeb a trouvé la formule en déclarant : «Il a été à la hauteur de sa réputation et surtout de son rang de haut gradé.»
De son côté, maître Bourayou dira qu'«il a répondu aux questions du tribunal en avançant des arguments et des illustrations». C'est à ce moment qu'on sera fixé sur les chefs d'inculpation dont il devait répondre. Le général Hassan est poursuivi pour destruction de documents militaires et de non-respect d'instructions militaires. Sur ce registre, on a évité l'emploi du terme d'insubordination passible de peine très lourde. De même, on a évacué la question de détention illégale d'armes. Ces précautions visent à éviter des secrets d'Etat, selon les dires d'un observateur visiblement au fait du dossier. Pour ceux qui étaient sur place, les divergences entre le collège des avocats de la défense sont apparues au grand jour.
Maître Amokrane cherchait à «impliquer» le chef hiérarchique du prévenu pour donner une autre dimension au procès. Par contre, les deux autres insistaient sur le non-respect de la procédure d'inculpation en évoquant des témoins entendus même pas sous serment. Par ailleurs, on relèvera une autre divergence entre maître Bourayou qui refuse la thèse que c'est le vice-ministre de la Défense et chef d'état-major qui est derrière la plainte. Par contre maître Toufali, dans une déclaration à un confrère, plaidera pour cette thèse.
En tout cas, en dehors du verdict et des chefs d'inculpation, ce procès tenu à huis clos sur décision du tribunal, souverain il faut le préciser, n'a pas révélé grand-chose. On ne saura rien sur les témoins auditionnés tout au long de l'après-midi. On ne saura encore moins sur les questions auxquelles devaient répondre l'accusé. Finalement, comme il fallait s'y attendre, c'est une affaire militaire, se rapportant à un ex-patron du renseignement et de la lutte anti-terroriste, le secret devait et a été de rigueur. Signalons que maître Toufali a répété plus d'une fois qu'il est hors de question pour lui d'évoquer le contenu du dossier de cette affaire. Dans la matinée, le frère et les deux fils du prévenu étaient sur place. Ils nous apprennent que leur parent s'est présenté en tenue civile et que visiblement il apparaissait en bonne forme physique. Cependant, ils nous ont appris que juste après la constitution du tribunal, ce dernier s'est retiré pour délibérations. C'est à ce moment-là que le huis clos a été décidé et que les parents ont été invités à quitter la salle.
S'agissant des démarches à venir, maître Bourayou dira que l'appel portera sur le réexamen des procédures qui avaient prévalu lors de l'arrestation et la détention préventive du général Hassan. Autrement, il risquera de purger sa peine jugée «lourde» et même «exagérée». A moins que le président de la République en décide autrement conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution.
De notre bureau à Oran


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