Le projet de loi de finances 2016 sera voté aujourd'hui en plénière. Contesté par un grand nombre de députés, ce projet sera soumis à l'appréciation des parlementaires avec la réintroduction des principaux articles ayant suscité une vive polémique. Même s'il est très critiqué par de nombreux élus, le sort du PLF 2016 est suspendu au bon vouloir des députés de la majorité. Elle ne risque donc pas de connaître de grandes modifications, même si on avance que d'importants amendements ont été apportés par la Commission des finances et du budget. Les députés du FLN et du RND, rejoints par les indépendants, ont tranché et sont favorables pour le PLF 2016 dans sa globalité. Du moins, dans la journée d'hier, la seule disposition qui a obtenu l'unanimité pour son amendement définitif est l'article 66. Ce dernier indique que «les entreprises publiques économiques qui réalisent des opérations d'ouverture du capital social en direction de l'actionnariat national résident doivent conserver au moins 34% du total des actions ou des parts sociales». Le député du Parti des travailleurs, Smaïl Kouadria, a souligné à ce propos que cette annulation a été obtenue grâce à un travail mené auprès des différentes formations politiques représentées à l'APN. L'article 71 abrogé dans le rapport préliminaire de la commission a été finalement réintroduit après avoir été modifié. Le texte initial stipule que «des décrets d'ajustement peuvent être pris sur le rapport du ministre chargé des Finances, en cours d'année, pour prendre en charge, par le gel ou l'annulation de crédits destinés à la couverture de dépenses, une situation d'ajustement nécessaire en cas de détérioration des équilibres généraux». La modification proposée par le ministre des Finances est relative à la fixation du seuil au-delà duquel il ne sera plus possible de revoir le budget. Une autre précision de la commission, ce seuil sera défini dans le cadre d'une commission mixte (assemblée-ministère des Finances). Cet article sera soumis à nouveau au vote malgré les dizaines de contestations des élus qui l'ont rejeté. Un important conflit est né au sein même de la Commission des finances et s'est soldé par le retrait de plusieurs membres qui représentent notamment les partis du FFS, le PT, l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), le Front de la justice et du développement (PJD) et Ennahda. Le président du groupe parlementaire de l'AAV, Abderrahmane Benferhat, a expliqué que ce qu'a fait le ministre des Finances, qui s'est réuni avec la commission pour proposer une modification, est une pratique «non réglementaire, car les modifications apportées à l'article 71, annulé dans le rapport préliminaire, ne peuvent être introduites au niveau de la commission, mais lors du vote en plénière». Pour exprimer leur indignation, des membres de la commission représentant des partis de l'opposition se sont retirés de cette séance de travail. Le jeu des alliances A propos des pronostics pour le vote, il a souligné qu'au regard des critiques des députés de l'AAV, ce parti s'achemine vers le rejet du PLF 2016. Mais la décision officielle devait être prise en fin de journée d'hier. Hormis la position de l'AAV, celle des autres partis sera encore plus claire suite aux alliances qui pourraient être formées dans la journée d'aujourd'hui à l'issue des discussions et concertations avec les autres partis, tout en «prenant en considération l'intérêt du pays». Le parti Ennahda a dénoncé, dans un communiqué, «les dépassements dangereux liés au mode de fonctionnement de la Commission des finances» et conteste «la pression extérieure exercée sur cette commission après avoir annulé plusieurs articles du PLF 2016». Ce parti rejette aussi les modifications apportées à l'article 2 qualifié de «dangereux» en raison du renoncement de l'Etat aux revenus fiscaux que peuvent verser les opérateurs au Trésor, évalués à 9 milliards de dollars. L'article 2 prévoit «la suppression de l'obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux avantages accordés dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement». Même si une modification a été apportée par la commission en proposant de transformer 50% de ces avantages en investissements, la nouvelle forme de cet article reste rejetée par Ennahda. Dans l'après-midi d'hier, plusieurs groupes parlementaires n'avaient pas encore tranché au sujet du vote et avaient poursuivi leurs discussions en coulisses pour tenter de former une seule force pour faire barrage à plusieurs articles notamment ceux liés à la hausse des taxes sur les carburants, gaz et électricité.
