Une autre bataille de gagné pour la Rasd. Grosse gifle pour le Maroc. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a prononcé jeudi l'annulation de l'accord controversé sur la libéralisation du commerce des produits agricoles et halieutiques du Maroc conclu en mars 2012 entre le royaume chérifien et l'UE. «La décision 2012/497/UE du Conseil (européen), du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n° 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euroméditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le royaume du Maroc, d'autre part, est annulée en ce qu'elle approuve l'application dudit accord au Sahara occidental (occupé)», est-il écrit dans un jugement rendu jeudi par la CJUE. Selon le même arrêt, la CJUE estime que le Conseil de l'Union européenne n'a pas vérifié si l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous occupation marocaine se faisait ou non au profit de la population sahraouie. La population du Sahara occidental n'a pas été consultée, bien que l'ONU ait statué qu'aucune activité de ce genre ne peut être engagée si elle ne répond pas à la volonté de la population du territoire. Par une démarche qui fera date, le mouvement de libération du Sahara Occidental (Front Polisario) avait porté en novembre 2012, devant la Cour européenne de justice un accord de libre-échange UE-Maroc. Un recours similaire pour l'accord de pêche UE-Maroc est engagé par le Front Polisario devant la CJUE. L'Algérie a réagi le même jour à la décision européenne. «L'Algérie a pris acte avec satisfaction de l'arrêt que vient de rendre le tribunal de l'Union européenne (…)», a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué. Le ministère a ajouté que la décision «vient consacrer à nouveau la légalité internationale et rendre ainsi justice au peuple du Sahara occidental (occupé)». «L'arrêt du tribunal de l'UE constitue également un net désaveu à la politique du fait accompli et rappelle à la communauté internationale le devoir et l'obligation de se conformer à la légalité internationale», a soutenu le ministère des AE pour qui le jugement «conforte le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination…».
