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Crise économique : Les communes perdront plus de 80 milliards DA
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

La crise économique qui frappe de plein fouet le pays va creuser un trou dans le budget accordé aux communes.

La baisse du taux de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), décidée dans la loi de finances complémentaire 2015, va impacter considérablement leur trésorerie.
Intervenant hier sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale, Azzedine Kerri, directeur des ressources et de la solidarité locale au ministère de l'Intérieur, a fait savoir que la TAP qui représente 50% des ressources collectives connaîtra une baisse assez importante. «Nous allons perdre près de 80 milliards de dinars pour l'ensemble des communes», a-t-il précisé. La TAP a été abaissée à 1% pour les producteurs et à 1,5% pour les entreprises du BTP par la loi de finances complémentaire 2015. En fait, 58% des ressources communales fiscales proviennent de la seule TAP (taxe sur l'activité professionnelle) et 35% de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale, selon les chiffres officiels.
Actuellement, 60 à 65% des ressources des communes sont composées de recettes fiscales locales, 20 à 30% de dotations budgétaires de l'Etat et 10% de ressources patrimoniales.
Afin d'optimiser les ressources financières des communes les plus défavorisées et compenser cette perte, la démarche prioritaire consiste, selon Kerri, en la valorisation des patrimoines locaux, la création d'activités économiques, sociales et culturelles. Parallèlement, des avances remboursables seront consenties aux communes, a-t-il expliqué.
Azzedine Kerri annonce, par ailleurs, que des programmes spéciaux vont cibler, à partir de cette année, les communes les plus démunies, dans les Hauts-Plateaux et les zones frontalières pour les équiper, en y développant «un minimum» de services publics, y entreprendre des travaux d'amenée d'eau potable et y aménager des voies de communication en particulier.
950 communes classées pauvres
Sur les 1541 communes d'Algérie, le ministère de l'Intérieur a recensé quelque 950 communes «pauvres». Ce sont essentiellement des localités à vocation agricole qui ne disposent pas de recettes fiscales.
Toute activité liée au secteur de l'agriculture étant défiscalisée, tel que l'exige la réglementation en vigueur, ces régions rurales se retrouvent dépourvues de ressources financières.
Elles font face, de ce fait, à des problèmes de précarité et de déchéance. Le travail de la terre, spécialité des populations qui occupent ces terreaux, reste, en principe, un domaine rentable qui devrait enrichir ces communes ainsi que leurs habitants.
Le qualificatif «pauvres», par conséquent, ne devrait pas leur être attribué. Elles peuvent s'autofinancer aisément à travers l'exploitation des diverses potentialités que recèlent ces territoires. Mieux, ces espaces ruraux bénéficient de la solidarité financière des communes riches suivant un dispositif déjà opérationnel.
«Elles ne sont pas pauvres d'autant plus que leur vocation est purement agricole. Cependant, elles ne vivent pas des revenus fiscaux», a tenu à préciser Kerri.
En termes de population, 13% de l'ensemble des communes ont moins de 5000 habitants, 26% comptent entre 5000 et 10 000 habitants, 53% ont entre 10 000 et 50 000 habitants, 5% entre 50 000 et 100 000 habitants alors que 3% des communes comptent plus de 100 000 habitants.


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